‹ Des Argentarii en droit romain: Des assurances sur la Vie dans le Mariage en Droit FrançaisChapitre 15 sur 51 · L'ARGENTARIUS TRANSFORMÉ · texte numérisé non relu

L'ARGENTARIUS TRANSFORMÉ

73. — Le temps apporta des modifications à la législation primitive, et le banquier du Bas-Empire diffère profondément de l’urgentarius de la République. Ces changements consistent en ce que :

1° Dans chaque ville les argentarii se forment en corporation ;

2° Justinien crée en leur faveur une réglementation spéciale.

SECTION I

CORPORATIONS D’ARGENTARII.

74. — Les societates, fréquentes, nous l’avons vu, entre banquiers, leur firent comprendre tous les avantages d’une union plus durable. Aussi durent-ils céder au grand mouvement d'association qui marque les dernières années de la République. Le danger commun, car leurs richesses devaient en ces temps troublés leur susciter bien des envieux, l'exemple de collèges d'artisans déjà existants y durent aussi contribuer. [ls se groupèrent, non plus pour acquérir et partager des bénéfices, mais pour s’entretenir des intérêts de leur profession, pour se prêter mutuelle assistance, pour se défendre contre ies oppressions du Pouvoir. Telle dut être l’origine de cescollèges de banquiers dont la législation de Justinien parle sans cesse : argentariorum collegium, consistorium, corpus, conventus, etc.

[ls naquirent sous l’Empire. César, qui enrégimentait les jurisconsultes à sa suite, pouvait-il refuser une semblable faveur

=2 180) aux banquiers, fournisseurs du Trésor impérial dans les besoins pressants ? C’est le propre du despotisme de tout centraiiser, et tel empereur, qui souhaitait aux Romains une seuletête pour la pouvoir couper, devait aimer dans les grands corps de l'Etat une seule direction. Intérêt politique et intérêt privé se réunissaient pour faire admettre notre association financière.

75. — Autorisées par l’empereur ou le sénat (L.3, $ 4, de collegis, D. XLVII, 22), les corporations se donnent des statuts (L. 4, eod. tit.). Elles ont des biens communs, un album, une caisse commune, un administrateur, un syndic (L. 1,$ 4, Quod cujusc. univers. D. III, 4). Leurs créances et leurs dettes sont distinctes de celles de leurs membres [L. 7, $ 1, et 2, eod. tit.). Ceux-ci jouissent de certaines exemptions (L. 17, $ 2,et 41, $ 3, de excusation. D. XXVII, 1). L'Etat se réserve sur elles un droit de surveillance et peut toujours retirer l'autorisation qui les a fait naître.

Les empereurs usèrent de ce droit de police. Inquiets pour leur pouvoir, ils prirent ombrage de cette tendance au groupement chez leurs sujets. Ils défendirent les associations, ils ordonnèrent aux gouverneurs des provinces de leur refuser l’existence légale {L. 1, pr. de colleg. D. XLVII, 22). Nul ne peut faire partie de deux collèges différents : s’il s’est rendu coupable de ce crime, qu'il soit mis à mort : « Quisquis ilicitum corpus usurpaverit, ea pæna tenetur, qua tenentur. qui hominibus armatis loca publica veltempla occupasse judicati sunt » (L. 1,$ 2 ; L. 2, eod. tit.).

Mais cette prohibition et ces peines visaient surtout les confréries politiques, les clubs, si j'ose ainsi parler. Les empereurs respectèrent les corporations d'argentarii et en favorisèrent l'extension dans chaque ville (1). Ceux-ci d'ailleurs ne

(4) L'épigraphie nous montre leurs collèges organisés à Rome, Ravenne, Pompéi, Carthage, Alexandrie, Athènes, Ostie, Les argentarii se distin-

ANT ER se montrèrent point ingrats. Ils élèvent un arc à Septime Sèvère sur le forum boarium (1), dédient à Anagnia un monument au fils de Commode. Ils deviennent les amis du pouvoir.

Aussi sont-ils plus que jamais de vertueux personnages : perfectissimi, honestissimi, des hommes importants : clarissimi. La corporation a son culte, ses temples, ses dieux, elle a surtout un respect tout particulier pour ses morts, souvent même elle fait les frais des funérailles. Le cadavre d’un argentarius n'est pas jeté à l'oubli. Des inseriptions sur l’airain et le marbre rappellent son nom entouré de désignations flatteuses et de

sigles honorifiques VH, VP, VC, « fortunæ primigen argentarius coactor » (2).

16.— Mais c’est surtout au Bas-Empire que les corporations sontréglementées. Le nombreenest fixé à trois cent soixante-trois (L. 5, de comm. C. IV,63). Pour en faire partie, il faut être agréé par le collège et aussi par le Pouvoir. Quand on y est une fois entré, il est presqueimpossible d’en sortir, et des peines sévères sont prononcées, soit contre ceux qui veulent abandonner leur corporation d’origine, soit contre ceux qui font partie de deux collèges à la fois (L. 10, de proximis sacr. C. XI1, 19. L. 5, pr. qui militare possunt, CG. XI, 34). [ls y sont enchaïînés, eux et leur postérité, et la loi établit entre eux la solidarité pour tous les enga-

guent par le lieu où sont établies leurs mensæ : argentarii de foro esquilino, de foro boario, de foro vinario, ex velabro, de vico (Mommsen. Corp. inscript. lat. t. VI, re part., p. 1213, n. 9179-9180).

(1) Mommsem, Corp. inscript. lat., t. VI, pars 1, p. 195, n. 1035.

() Le Corpus inscript. latin. est riche en inscriptions de ce genre : pour la Pannonie, t. III, n. 3500 ; en Afrique, t. VIII, n. 3303 et 7156: « Argentariam cxhibui artem : fides in me mira fuit et veritas omnis », dit cette dernière ; en Italie, t. V, n. 3428, 4099, 8212, 8318 ; t. VI, n. 4328, 4329, 4422, 4427, 5184-5186, 5746, 5539, 9155-9190 jet t. X, n. 1914, 1915, 3871, 3977, 6498, 6699, etc. — Beaucoup rappellentdes argentarii Cesaris, de familia Augustè, de officiis domus Augusti, t. VI, n. 8728-8781, par exemple.

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gements du collegium, principalement à l'égard du fisc. (C. Théod. deprivil. corp. Urb. Romæ, XIV, 2 — de his qui cond.propr.. reliqu. XIE, 19 —C. Just. de privil. corp. Urb. Romæ, XI, 14.) Un grand mouvement de retraite se produisait en dépit de ces lois pour fuir les charges honorifiques et leurs impôts écrasants ; ce mouvement était sensible même chez les argentarii. Certains d’entre eux abandonnaient la profession pour devenir decani ou lecticari (Nov. 43 et 53).

Quels étaient les motifs de cet abandon ? La mauvaise foi des emprunteurs, peut-être aussi les exigences du Trésor impérial, certainement les lacunes devenues plus sensibles de la législation et l’absence du numéraire. La fortune fuyait cet empire en décomposition. Les empereurs réagirent contre cette tendance à la désagrégation (de colleg et chartoprat. C. XI, 17 — L. 9 de sacros. eccles. C. T1, 2) «ne argentariorum vel nummulariorum “munera declinentur ab his qui dici tantum collegiati vel decani festinant », il faudra, pour pouvoir quitter le collège, faire agréer de tous un remplaçant. C'était retenir les argentarii dans leurs fonctions par la force. Justinien réussira mieux dans cette tâche en réformant à leur intention la législation.

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