SECTION II INNOVATIONS DE JUSTINIEN

77. — Jusqu'à Justinien, aucune faveur particulière n'avait été attachée par la Joi à la profession de banquier: mais, à son époque, le crédit public était tombé si bas que l'empereur jugea nécessaire d'encourager les argentarii, dont les services s'étendaient à tout l'empire : «ili non paucis quibusdam sed omnibus ferme, qui in universa republica fiunt, contractibus ministerium præstant » (Edit 7, ch. 4).Peut-être voulait-il aussi récompenser le zèle avec lequel ilsavaientalimentéle Trésor durant ses guerres

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et s'attacher un corps dont l'influence et la considération étaient si grandes encore. En tous cas, il leur consacre une série de dispositions législatives qu’il nous faut parcourir. Les unes leur accordent des privilèges qui leur sont propres. Les autres ont trait à leurs rapports avec les clients. Certaines d'entre elles, celles de la Novelle 436, par exemple, édictent une sanction pénale pour quiconque les enfreindra.

[. — Avantages conférés à la fonction.

78.— 1° Militiæ. Après Théodose et Valentinien (L. 12, $ 3, de cohortalibus, C. XIE, 58), Justinien avaitinterdit à tous lesindividus « qui ergasterio præsunt » l'exercice d’unemilitia, c’est-à-dire de toute charge, de tout office publie : il excepta de cette prohibition les argentarii de Constantinople, qui pourront acquérir une charge si ellen’entraîne pas un service armé, mäilitia non armata. Fs pourront même garder la militia armata dont ils étaient déjà pourvus, à la condition d'abandonner la banque (Negotiatores ne milit. C. XII, 35).

Mais ces achats de militiæ faits par les banquiers pour eux-mêmes ou leurs proches soné présumés faits avec l’argent de leurs créanciers, qui pourront, jusqu'à preuve contraire, poursuivre en paiement le titulaire de l'office et le forcer à le vendre (L. 27 de pign. et. hyp. OC. VII, 14). Les argentari demandèrent pour leurs débiteurs une situation semblable. L'empereur écouta leurs plaintes, et autorisa tout membre de la corporation à Constantinople (his solummodo qui de prædicto consortio sunt) à se payer sur le prix de la charge acquise par son débiteur postérieurement à l’'emprunt,soit pour lui-même, soit pour ses enfants. Ces derniers pouvaient prouver l'origine des deniers ex maternis bonis vel ex principali largitate (Nov. 136, ch. 2),

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L'empereur alla plus loin, il accorda aux banquiers un privilège sur les choses mobilières ou immobilières achetées avec des deniers prêtés par eux spécialement dans ce but, et le droit de s’adjuger la chose, s'ils ne sont pas remboursés, comme s'ils l'avaient achetée eux-mêmes. Il leur suffisait pour cela de joindre un écrit au contrat, et d’y mentionner ce droit (Nov. 156, ch 3).

79. — 20 Jntéréts. Justinien fixe le taux de l'intérêt à 8 °) pour les banquiers, et les prêts faits par eux rapporteront cette somme, en l’absence même de toute allusion aux interêts, « cum non possit, qui ipse usuras dependit, sine usuris dare impendia » (Nov. 136, ch. 5). Pour les fairecourir, il n’est plus besoin d’écrit ni de stipulation, « nam qui omnibus propemodum indigentibus opem ferre parati sunt, hos utique per hujusmodi minutias injuriam perpeti, justum non fuerit (Nov. 136, ch 4). Enfin l'empereur condamne la doctrine ingénieuse de certains débiteurs. Ayant emprunté à un banquier exerçant une charge, ils prétendaient n’avoir pas affaire à l’argentarius maïs au militans et se refusaient en conséquence à payer l'intérêt commercial de 8 °o. L'édit 9, ch. 6, les oblige àacquitter les intérêts convenus dans les pactes jusqu’à concurrence de ce taux.

Mais Justinien refuse de revenir sur la constitution par laquelle il fixait le total maximum des intérêts à une somme égale au capital (L. 26 de usuris, G.IV, 32), Lesargentarii pourront réclamer pour le passé et pour les vrais contrats de banque les intérêts stipulés, à quelque taux qu’ils se montent. Mais leurs clients ne jouissent pasde la même faveur, etelle est retirée à tous pour l’avenir: «Nos igitur in posterum eam legem omnino violari nolumus » (Edit 9, ch. 5).

80. — 3° Bénéfice de discussion. Justinien, dans sa Novelle 4, avait accordé à la caution le droit d'exiger du créancier la pour-

suite préalable du débiteur. Il avait exclu, on ne sait pourquoi, les argentarii de cette faveur (Nov. 4, ch. 3,$ 4). Ceux-ci réclamèrent contre cette injustice, et la Novelle 436, ch. 4er, vint leur permettre d'obtenir par un pacte spécial de ceux qui cautionneraient leurs clients la renonciation au bénéfice d'ordre, et de les mettre ainsi dans une situation analogue à la leur. A défaut de convention spéciale, le banquier doit continuer à respecter la Novelle 4, tandis qu’il ne peut jamais en profiter.

81.— 4° Fidejussio in decimam partem. Tout demandeur en justice doit fournir des garants pour le paiement de la dixième partie de la valeur litigieuse due par lui, s’il perd son procès, au défendeur injustement attaqué. Cette obligation pesait aux argentarii. L'édit VIE, ch. 5, lesen dispense. Ils ne doivent ni caution ni serment. Leur simple promesse est suffisante, « cum ipsorum fides et pro aliis sufficere existimetur ».

82.— 5° Exceptio non numeratæ pecuniæ. Nous savons combien cette exception était génante pour les banquiers, qu’elle exposait à des surprises et à des périls. Justinien fait résulter l'obligation légale pour le débiteur et ses héritiers de tout compte signé de lui et mentionnant la cause du versement des deniers. La cause et la signature valent pour le compte en bloc, le débiteur doit prouver sa non-obligation : il peut cependant, dans les délais ordinaires de l’exception non nuñeratæ pecunieæ, déférer à l’argentarius ou à ses héritiers le serment sur les causes du prêt (Nov. 136, ch. 6).

83.— 60 Collation des titres (Edit VIT, ch. 2). Les argentarii demandaient que la confrontation des écritures privées entre elles les confirmât à l’égal de leur comparaison avec les titres publics. Certains de leurs clients détestaient cette formalité qui faisait connaîtreleur gêne. D’autres y cherchaient un moyen

LS = d'échapper à leur obligation. Justinien décide que ni les clients ni leurs héritiersne pourront dénier les pièces écrites et signées de leurs mains, contre-signées par les témoins, et que de tels actes auront entre eux et le banquier, ex sola forma, la même autorité que des titres publics. L'argentarius pourra se refuser à leur confrontation avec ces derniers.

&4.— 7° Droit de gage. Revendication. À l’époque de Justinien, le créancier gigiste a toujours le droit de vendre le gage. Si les contractants ont réglé les conditions de cette vente, il s’y conformera ; sinon, après une dénonciation au débiteur, il obtient du juge une sentence et, deux ans plus tard, peut y procéder (L. 3, $ L, de jur. dom. imp. C. VITE, 34). Ces règles sont applicables à l’argentarius créancier gagiste. Seulement, si le gage a été constitué par écrit, et qu'il y ait contestation sur le prix de vente, on le croira surson serment. En dehors mêmede toute convention, si le prêtétait à terme etn'’est paspayé à l'échéance, l’argentarius pourra s’attribuer en paiement la chose donnée en gage, en la faisant estimer toutefois, avec la permission du prince, par des experts, en présence des tabularii (Edit IX, ch.#).

S'il a livré en prêt des bijoux précieux sans contrat écrit, il les pourra revendiquer comme siens, même sans droit d’hypothèque, contre ses clients ou leurs héritiers (Nov. 136, ch. 3).

85.— 80 Paiements faits par eux comme mandataires (Edit IX, ch. 1er). Les banquiers payaient pour leurs clientsen vertu d’un mandat écrit ou verbal. Ils réclamaient ensuite leur remboursement, qu'on leur refusait parfois jusqu'à ce qu'ils eussent prouvé le désintéressement du créancier. Justinien leur enjoint de ne se constituer mandataires que sur la foi d’un écrit. Puis il ajoute que, faute par le débiteur de réclamer dans les deux mois qui suivent l'échéance du constitut, il ne pourra plus contester ni le mandat nila légitimité du paiement.

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