IL.— Règles communes aux banquiers et à leurs clients

86.— 19 Privilège de juridiction. Les argentarii, en raison de leur nombreuse clientèle, étaient exposés à se voir traduits devant toutes sortes de tribunaux; leurs intérêts en souffraient. Justinien leur avait donné des juges spéciaux. Ceux-ci venant à mourir,ils en réclamèrent d’autres. L'édit VII, ch. 6, nomme Tribonien et Petrus pour connaître de leurs procès. Peut-être ne fut-ce là qu'une juridiction temporaire, toujours est-il que dans l’édit IX, ch. 8, Tribonien est encore chargé de cette mission.

87.— 2° Fraudes possibles. À la mort d'un argentarius ou à la mort d’un client, les successeurs niaient l'argent déposé ou emprunté. La somme était le plus souvent perdue pour l'héritier. Justinien oblige les successeurs et les esclaves du défunt à déclarer publiquement ses obligations devant le tribunal. Leur mauvaise foi ou leur négligence leur causerait une peine du double, si plus tard la dette déniée était reconnue valable (Edit VIT, chA®),

D’autres fois, des débiteurs malhonnêtes, voulant échapper à l’hypothèque générale qui frappait leurs biens, achetaient des immeubles au nom de leur femme ou de toute autre personne, ou bien encore ils persuadaient à leurs propres débiteurs de payer à ce tiers sous la forme d’une cession ou d’une vente. Sur les poursuites du créancier, ils excipaient de leur indigence, et profitaient frauduleusement de son appauvrissement. Justinien permit à ce créancier, s’il peut prouver la fraude, de se payer, sur les objets ainsi détournés, et de sa créance et de ses frais. Pour lui faciliter la preuve, il oblige les débiteurs à produire, s’il n’en doit pas résulter pour eux d’inconvéuient, les

RSR quittances reçues de la femme ou de la tierce personne (EditIX, ch. 7).

88.— 3° Hypothèque. Clients et banquiers ont, sans qu'il en soit fait mention, des actions hypothécaires découlant naturel- , lement du contrat, « quasi eæ naturaliter argentariorum, eorumque qui cum ipsis contrakunt, contractus comitentur ». Ils peuvent, après la mort de leur débiteur insolvable, se payer sur les gages et les dépôts laissés par lui entre les mains des tiers et poursuivre ses propres débiteurs (Edit VIT, ch. 3).

Ils n’ont pas besoin, au cas de vente faite par lui, pour revendiquer entre les mains du cessionnaire les choses frappées d'hypothèque spéciale ou générale, de prouver préalablement par la cession de biens l'insolvabilité du débiteur. La rapidité nécessaire et le nombre de leurs affaires ne permettaient pas en effet aux banquiers de se procurer des garanties en prévision de l'éviction (Edit VII, ch. 4).

89.— Bref, Justinien entoure la corporation des argentarii de ses soins bienveillants : c'était justice d’ailleurs, puisque «præcipui et maxime necessarii(contractus) semper per prædictum collegium fiunt (Edit VIT, ch. 8, in fine).