HISTORIQUE, LÉGALITÉ, MORALITÉ

1. — L'homme est fragile, ses œuvres sont instables : le fruit de son travail est, comme iui-même, destiné à périr. La fortune amassée par le père disparaît entre les mains des enfants, et passe à une autre famille. Pour l'homme et ses œuvres matérielles, la loi fatale est la mort.

Si l’on ne peut prévenir les rigueurs de cette loi immuable, du moinsest-il permis dechercher à en atténuer les conséquences. De tous temps l'humanité a voulu limiter l’action du hasard, cet ennemi capricieux « dont l'antiquité avait fait un dieu pour

190 "— lui offrir des sacrifices afin de l’apaiser (4). » C’est là un sentiment populaire et instinctif qu'exprime le poète :

Un sou, quand il est assuré, Vaut micux que cinq en espérance.

Telle est l’idée originaire de l'assurance sur la vie. L'homme a voulu, autant que possible, mettre après sa mort sa famille à l'abri des coups du destin, et, se survivant à lui-même, lui laisser un capital quelconque remplaçant le fruit de son travail. Il a eu recours à l'assurance, « ainsi nommée parce qu'elle constitue un caractère de sécurité absolue à une propriété qui la veille était incertaine (2). »

2. — Cependant cette conception n’a été nettement dégagée que depuis peu de temps. Inconnue à Rome, l’idée mère en apparaît dans les sodalitates ou ghildes germaniques, vastes associa . tions où les dommages subis par chaque associé sont répartis entre tous.

Le moyen-âge a aussi ses associations sur les risques de vie et de mort, mais elles se prêtent malheureusement à des spéculations sur la vie qui, simples gageures, reçoivent le nom d'’assurances et, -ondamnées par la morale et par la loi (3), indisyosent les esprits contre une institution louab'e, n'ayant de commun avec elles que le nom.

Elles s’appliquaient tout d’abord aux navigateurs : ceux-ci versaient avant leur départ aux mains d'un tiers une somme qui leur était rendue très augmentée au cas de retour heureux,

(1) Couteau, Traité des ass sur la vie,t. I, un. 75,p. 108. De Courcy, Lois du hasard, p. 29. About, De l'assurance, p. 70.

(2) Vermot, Catéchisme de l'assurance, 17 part., p. 5.

(3) Guidon de la mer, ch. 16, art. 5. Ord. 1681, Liv, 3, tit. 5, art, 10. Ord. Pays-Bas, ch. II, en 1570. Ord. d'Amsterdam en 1578. Ord. de Middlebourg, art. 2, en 1600, Ord. de Rotterdam, art. 10, en 1604. Code suedois, ch. 5, en 1666,

PEN) es qui devenait au contraire la propriété de l'assureur au cas de sinistre (c’est exactement le contre-pied de l’assurance véritable). Ces spéculations s’étendirent bientôt à la vie de toutes personnes el à toutes espèces de choses. « Il n'était rien, dit Francis, sur quoi l’on re souscrivit des polices ou qui ne servit de matière à des gageures. inde ou Minorque, Warren Hastings ou l’amiral Bings, tout leur était bon, pourvu qu'ils pussent en tirer quelque argent (1); » c'étaient là de simples paris, tels que les prohibe encore notre article 1965 C. civ. Sans doute, dans certains cas, ils jouent bien le rôle d’une véritable assurance; tel est celui dont nous parle Pothier : un père envoie son fils en Amérique, il paie à un assureur une prime à condition de recevoir une sommede 10.000 francs si son fils périt dans le voyage; cependant Pothierannule le contrat: de telles conventions côntiennent le vofum mortis, et l'on ne peut mettre à prix la vie humaine, « Liberum corpus æstimationem non recipit (2). » Ce sont là idées fausses que nous retrouverons biéntôt. Disons néanmoins que pour d'autres motifs nous comprenons cette annulation : le taux de la prime payée par le père n'a pas encore été fixé par la science, elle n'est pas l'expression exacte d'un risque, mais le prix d’une spécuialion pour l'assureur.

3. — Tandis que ces notions inexactes de l'institution étaient universellement admises en France et devaient présider à la confection de nos codes, la véritable théorie naissait progressivement en Angleterre. Organisée un peu à l’aveugle, contenant des imperfections inévitables, car les lois de la mortalité étaient encore mal connues, l'Amicable Society, née en 1706, prospéra

(1) Annals of life insurance.— Statut de Gênes, 1588.— Voir de Montluc, Des ass. sur la vie, p. 11 et suiv.

(2) Pothier, Traité de l’assurance,n. 21. Sie, Emerigon, I, p. 198. Merlin, dans son Repertoire, Portalis et Corvetto, au Corps législatif, s'expriment de même, De même encore Bugnet sur Pothier, Traité d’ass., loc cit,