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rapidement néanmoins. Elle donnait un but aux recherches scientifiques qui se produisirent aussitôt, et permirent au Royal exchange, à la London assurance Company. à l'Equitable Society, de réaliser de sérieux progrès. Enfin, en 1806, la compagnie The Rock substitua des primes fixes au système antérieurement admis de la mutualité, et son exemple fut suivi. La création à Londres, en 1849, de l'institut des Actuaires achevale perfectionnement logique de l'assurance sur la vie et prépara les lois sages du 14 juillet 1864 et du 9 août 1870.

Ce grand mouvement de l'Angleterre avait eu son contre-coup en France. Sans rapporter les dispositions de l'ordonnance de 1681 contraires aux seuies gageures, deux arrêts du conseil du roi, en 1787 et 1788, créent la Compagnie rovale d'assurances. Mais la Révolution survint qui supprima l'institution naissante (Decret du 24 août 1793) ; nos codes n'en font pas mention. C’est seulement en 1818 que nous trouvons un avis du conseil d'Etat admettant les assurances à primes fixes en cas de décès et en faisant l'éloge.

&, — Ce n’est pourtant pas là un document législatif, aussi continua-t-on à discuter en France la légalité de notre contrat. Une bouche autorisée rendit l'assurance responsable des crimes les 5lus horribles (1): elle contient, disait-on, le vofum mortis. Va-t-il donc falloir, si l'on adopte cette idée, rayer de nos codes tous les articles traitant des droits qui ont le décès pour terme d’exigibilité : les titres de l’usufruit, de l'institution contractuelle, de la rente viagère, tout le livre des successions ? On assassinera pour toucher le capital assuré ; n’a-t-on pas vu des héritiers assassiner leur auteur pour jouir plus tôt de sa fortune ?

Mais, ajoute-t-on, c’est un pacte sur succession future, tombant

(1) Cass. # juin 1864, aff. la Pommerais. Réquisitoire de M. Dupin, D, 1864, I, 497.