DR A0 NE

sousle coupde l’article 1130 C. civ. Erreur, car ce n’est pas de la succession de l'assuré que sort le capital au profit du bénéficiaire : nous le verrons plus loin. L’assurance sur la vie n'est pas prohibée par la loi, l'article1134 C. civ. lui permet d'exister. Aujourd'hui d’ailleurs, le doute n’est plus permis. Si le législateur français n’a pas réglementé notre contrat, du moins en a-t-il reconnu l'existence et la validité {Loi 5 juin 4850, ari. 37, $ 3. — Loi 24 juil. 1867, art. 66. — Loi 21 juillet 1868.— Loi 23 juin 1875, art. 6 et 7).

5. — Si l’on ne conteste plus sa légalité, on rend aussi hommage à sa haute moralité. « C’est de la prévoyance à haute puissance », dit Michel Chevalier. — « C'est l’épargne assurée », répond Herbault. Tous les auteurs qui en traitent, tout en différant profondément d'appréciation sur la nature intime de l’assurance sur la vie, économistes, jurisconsultes, praticiens, en font un grand éloge, exaltent son utilité pour les familles et pour les sociétés. Elle favorise la sécurité, l'épargne, le crédit public et privé, conserve et crée des capitaux, elle s'adresse aux sentiments les plus purs du cœur humain. « Plus d’un père de famille, dit Rossi, à son lit de mort, doit aux assurances sur la vie le bonheur ineffable de pouvoir fixer sans angoisse ses derniers regards sur sa femme et sur ses enfants. » « Loin d’être contraire aux mœurs et à l’ordre public, elle les favorise d'une manière sensible, en développant un esprit d'ordre, d'économie, de prévoyance, qui attache les citoyens à leur famille et à leur patrie (1). »

(1) Répertoire Dalloz, vo Assur. terr. n. 312. Dans le même sens, Leveillé, Cochin, Michel Chevalier, Accollas, Droit civil, t. III, p. 517 et 527. de Caqueray, Rev. pratique, t. XVI, p. 196 et suiv. Deloynes, cv. crit. nouv. série, t, I, p. 85 et suiv. Patinot, Rev, prat.t. XXVI, p. 391 et suiv. Puech. Disc. de rentrée à la Cour d'Agen, 3 9bre 77. Herbault, Traité des uss, sur la vie, p. 357-372, n, 404 415, Couteau, op. cit, t. 1, ch. 4, p. 101-142, Et tous les