‹ Des Argentarii en droit romain: Des assurances sur la Vie dans le Mariage en Droit FrançaisChapitre 22 sur 51 · FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE L'ASSURANCE · texte numérisé non relu

FONCTIONNEMENT PRATIQUE DE L'ASSURANCE

6. — «Le fait d'avoir négligé l’examen de l'assurance au point de vue pratique est, à notre avis, la cause principale des erreurs commises jusqu'à ce jour au point de vuejuridique (1). » Lisez en effet les praticiens et les jurisconsultes, ils semblent écrire sur des matières différentes. Compulsez maintenant les recueils de décisions judiciaires, vous y verrez les tribunaux, ne sachant quels principes anciens appliquer à ce contrat nouveau, toujours hésitants, ondoyants et divers, enlever la sécurité à un contrat qui est la sécurité par essence, le torturer sur un lit de Procuste, ettrop souvent nous le rendre défiguré Pour nous, la maxime de Bastiat est éternellement vraie : « Tous les intérêts légitimes sont harmoniques ». On vante la moralité de l'assurance, les principes de notre Code doivent pouvoir s’y appliquer sans la violenter. Pour s'en rendre compte, ii faut voir l'institution dans ia pratique de chaque jour, nous déduirons de ce fonctionnement sa nature juridique.

Mettons-nous bien en garde contre le sens habituel des mots que nous trouverons employés en ces matières, ils ont été introduits par des hommes plus versés dans la pratique de l’assuranceque dans la science juridique, et c'esttrèsfâächeux, carbien de sagesesprits onterré qui, mieux renseignés par les apparences, auraient rectifié certaines erreurs, au lieu de les accréditer.

(1) Couteau, t. I, n. 102, p. 143.

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SECTION LI

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