MÉCANISME DE L'ASSURANCE SUR LA VIE

7. — Un homme va trouver un agent d'assurance, il désire, après sa mort, laisser à une personne chère une somme suffsante pour la mettre au-dessus du besoin; c’est là une chose possible s’il consent, sa vie durant, à payer une prime annuelle dont le taux est, nousle verrons bientôt, déterminé par la statistique. Il ya là, selon nous.une assurance (1). Cettemanière d’envisager l'opération est-elle bien exacte ? Quels sont les éléments essentiels de toute assurance ?

8. — L'assurance est d'une manière générale la garantie d’un Risque par le paiement d’une Indemnité au moyen de l’Association. Risque, indemnité, association, ce sont là les troiséléments nécessaires que nous allons retrouver dans l’assurance sur la vie. Nous prendrons pour type dans nos développements l’assurance en cas de décès pour la vieentière, qui est Le plus généralement adoptée.

9. — 1° Quel est le risque en notre matière ? Quel est le sinistre contre lequel on s'assure? Il est fort apparent et fort sérieux. Tout homme doit travailler : l’oisiveté est la violation d’un devoir. Or ce travail, c’est l’élément le plus sûr de la fortune : pour quelques-uns même, c’est toute la richesse, tout le patrimoine. Si ceux-là sont seuls au monde, sans famille niaffection, ils pourront se flatter d'amasser toujours assez par l'économie pour faire face à la vieillesse ou à la maladie. Mais s'ils ont des parents, une femme, des enfants, que leur travail fasse vivre, leur mort pour ces personnes n'est-elle pas un affreux désas-

EF (1) Voir articles Vauzanges, Mon. ass.,t. IX, n. 110; t, X, n. 115. Vermot, Mon. ass., t, X, n, 120-125.

Et, LE

tre ? Le gagne pain disparaît. Qui fera subsister la famille, qui lui procurera un capital correspondant au salaire du père travailleur ? Ce sera la compagnie d'assurances, elle a donc bien pour effet de combatire un risque, un aléa fâcheux.

Sans doute ellen’enlèvera pas à la mort son caractère lugubre, elle ne sèchera pas les larmes d’une famille privée de son chef, mais elle la sauvegardera contre la misère. « L'assurance sur la vie n’a pas la prétention de réparer la perte irréparable de la vie d’une personne chère, elle ne tarife pas ce qui n’a pas de prix, mais elle pèse les intérêts pécuniaires blessés, elle leur porte un soulagement et guérit leurs souffrances (1).» Et cette estimation de la valeur de l’homme comme soutien de sa famille n’arien d’anormal. La compagnie a seulement fait par avance, et d'accord avec l'individu lui-même, ce qu’aurait fait après coup un tribunal si la mort était résultée du fait ou de la faute d'autrui.

Certains esprits ne se déclarent cependant pas encore satisfaits. Qu'est-ce qu’un risque ? disent-ils : c’est un danger possible, une éventualité préjudiciable, qui pourra se produire; mais le contraire aussi est possible. Je voisun risque dans l’assurance contre l’incendie, contre les accidents de terre ou de mer; il n’en existe pas à mon sens dans l'assurance sur la vie, car la mort se produira toujours (2). — Je vous l'accorde, mais remarquez qu’il en est de même dans toute sorte d'assurance : le sinistre prévu se réalise toujours fatalement ; il suffit pour s’en rendre compte d’embrasser dans son observation une période de temps assez longue. Aux yeux de la statistique, il est tout aussi impossible qu'une maison ne doive jamais brûler qu'il serait surnaturel de voir un homme âgé de deux cents ans. Dans le

(1) Troplong, Contr. aléat., p. 337, n. 165.

(2) Laurent, Principes de Code civil, t. XXI, p. 275, $ 236.

AOSErpremier cas seulement le sinistre est moins fréquent, et c’est ce

qui explique la modicitérelative des primes. De plus, si la mort est fatale, le jour du moins en est incertain :

@« Serius aut citius sedem properamus ad unam. »

Enfin il n’est nullement prouvé au jour du contrat que le souscripteur mourra assuré; nous allons voir bientôt en effet que, la police fût-elle souscrite pour la vie entière, la convention n’a pas nécessairement son effet durant tout ce temps.

40. — 20 Le risque se produit-il pendant la période couverte par l’assurance, le capital assuré est versé entre les mains du bénéficiaire, c’est là l'indemnité destinée à représenter la valeur de l’homme disparu, comme en cas d'assurance contre l'incendie ellereprésente la valeur de la maison Seulementici cette indemnité n’est plus payée au propriétaire de la valeur détruite, celuici la touche qui étaitintéressé à la conservation dela vie assurée.

A1. — 3° Mais par quel moyen combattre cet aléa de la mort ? « L'assurance, a dit Reboul, est l'élimination du hasard dans les entreprises humaines. » Comment y parvenir ? Par l'association. « L'association est la base mêmedetoute assurance. On dit assuré, on pourrait dire associé (1). » Le rapprochement des personnes menacées d’un même péril dans un but d’assistance réciproquea permis de diviser les risques à l'infini.

Soit un négociant qui veut faire passer toute sa forture en Amérique, il en charge un seul navire ; s'il y a naufrage, il est ruiné. — Or, par hypothèse, la statistique lui apprend que sur cent navires faisant la traversée, un doit périr ;il aquatre-vingtdix-neuf chances contre une de conserver sa fortune. Si, la partageant par moitié, ilen charge deux navires différents, ila deux

(1) Couteau, t. I, p. 23, n. 26.

MO chances sur cent de perdre la moitié ; mais comme la répétition du sinistre deux fois de suite est cent fois plus rare, le risque couru de perdre le tout n'est plus que de ;-£—. Telle est la base de la géométrie du hasard, du calcul des probabilités. C'est sur cette idée d'association qu'est fondée la théorie de lPassurance sur la vie. [l n’y a pas de véritable assurance sans une sociéte mutuelle, et tel en fut en effet, chronologiquement parlant, le premier type. Chaque année on répartissait entreles divers associés survivants les Sp/nmes déboursées pour indemniser les sinistres. Mais ce He avait ses inconvénients : la variabilité et la lenteur forcée däns la répartition de la prime et les difficultés pratiques de gestion. Aussi préféra-t-on bientôt les sociétés dites à primes fixes, dans lesquelles, la prime étant déterminée par une loi fatale, chaque assuré connaît à priori l’étendue de son obligation; elles ont d’ailleurs un capital social offrant un supplément de garantie et permettant une grande rapidité dans les paiements (1). Mais au fond l'opération est la même, la compagnie ne fait que gérer la mutualité pour les assurés. Aussi bien en matière d'assurance sur la vie que pour toute autre assurance, l’association est un élément nécessaire : il n'y a pas d'assurance sans association (2).

(1) Les deux systèmes existent encore d’ailleurs : chacun d’eux a ses défenseurs convaincus: Assurances mutelles : Juvigny, Des assurances. Blin, Des assur. sur la vie, p. 9. Le Figaro, jeudi 8 nov., 1883. — Assurances à primes fixes: Couteau, t. I, p. 25, n. 28. Mornard, Du contrat d'ass. sur la vie, p. 68. Vauzanges, Monit. des ass., t. X, n. 115, p. 320. Herbault expose la controverse sans se prononcer, n. 417, p. 379 et 380.

(2) Nous ne prétendons pas condamner au point de vue juridique toute convention de ce genre, parce qu’elle serait isolée entre particuliers ; le Code laisse toute liberté aux contractants, et si ce contrat, constituant au moins pour l’une des parties un véritable contrat d’indemnité, n’est pas un jeu, un vari, il est valide. Mais ce n’est plus une assurance. Ii n’y a pas division des risques, le risque n’y est que déplacé : au lieu de l’assuré, c’est l'assureur qui le court. &« En matière d’assurance, on ne peut établir de

12. — Nous venons de dire que la prime à payer est déterminée par une loi fatale, la loi des nombres, il nous faut voir comment on l’a calculée.

La statistique fournit comme donnée première le nombre proportionnel des décès correspondant à chaque âge dans un groupe d'individus : c'est ce qu'on appelle une table de mortalité. Lestables les plus répanduesen France sont celles de Deparcieux et de Duvillard. D'après cette dernière, sur un million de personnes, 438,183 seulement atteignent l'âge de trente ans. Supposons qu’effrayés des conséquences possibles de leur mort, ces 438,183 survivants s'associent dans le but d'assurer un capital de 10,000 francs aux héritiers de ceux d’entre eux qui décéderont dans le cours de l’année. Pour pouvoir fournir rapidement ces indemnités, la masse les doit avoir d'avance. Pour quelle somme chaque associé devra-t-il contribuer ? La réponse est facile. Reprenons notre table : à trente et un ans, le groupe est réduità 431,398, soit 6785 morts dans l’année. La massedevra donc fournir 6785 fois 10,000 francs ou 67,850,000, et chaque associé 5550000 — 155 francs. Si le capital à payer était de cent francs, la prime serait de 1 fr. 55 c.

Nous avions donc raison de: dire que la fixation de la prime n’est nullement arbitraire, elle est fondée sur la science et sur la statistique. Lechiffre de 1 fr. 55 c. représente d’une manière générale la prime à payer à trente aus pour une assurance temporaire d’un an au capital de cent francs. Le calcul serait aussi facile pour tout autre âge; et nous pouvons déjà affirmer, ce qui d’ailleurs en notre cas particulier n’est guère contesté,

raisonnement bien assis sur un contrat envisagé isolément. L'assurance est la répartition des risques sur les nombres. » Adan, Ætude sur la nature du cont. d'ass., p. 34. L’assureur ne peut espérer constituer le capital à payer qu'en capitalisant les primes. Ils s'est formé entres les deux parties une variété de prêt, un mutuum, mais non une assurance.

que dans l'assurance temporaire d'un an, le capital indemnité payé aux assurés sinistrés est formé avec les cotisations de tous les associés.

Les survivants prolongent l'assurance. Ils paient chaque année de nouvelles cotisations destinées à constituer une masse et à être annuellement consommées. Mais à mesure que les associés avancent en âge, la mortalité augmente, il y a plus d’indemnités à payer, et moius de têtes entre qui les répartir : chaque année donc la prime. devient plus onéreuse, elle était de 1,55 °/, à 30 ans, elle sera de 1 fr. 71 à 35, de 1 fr. 89 à40, de 2 fr. 60 à 50, etc. Un telrésultat aurait degravesinconvénients. Sans parler des formalités ennuyeuses d’un renouvellement annuel du contrat, les primes, croissant toujours avec l’âge, finiraient par paraître trop onéreuses au moment où l’on serait près d’en recueillir le fruit: elles péseraient lourdement surtout au jour où, à la suite des facultés et des capacités, les ressources pécuniaires ont baissé.

13. — Pour y obvier,on a recherché la cotisation à fournir par chaque assuré pour composer un capital pouvant faire face aux indemnités à payer durant un nombre d’années préfix ou jusqu’à la mort du dernier survivant du groupe. La table de mortalité nous indique quelle somme devra être annuellement dépensée à ce titre. Si donc tous les capitaux étaient actuellement exigibles, une simple division assignerait à chaqueassocié sa part. Mais de ces indemnités, quelques-unes ne seront dues qu'après une ou plusieurs années, et durant ce laps de temps, la compagnie peut tirer intérêt de cet argent. Pour être en mesure de faire face à ces divers versements en temps opportun, il suffit que la caisse de la mutualité contienne: 10 la valeur intégrable du premier paiement annuel, comme dans une assurance temporaire d’un an;— 2 la valeur des autres paiements successifs, correspondant

à l'assurance temporaire d'un an entre les survivants pour Îles années subséquentes jusqu'à la dernière, escomptée à 4 °/, par an. Ces sommes ainsi escomptées sont additionnées: le total est ce que doit actuellement contenir la caisse; le divisant par le nombre des associés, nous assignons à chacun d'eux sa part dans la contribution.

L'opération sera exactement la même, si l’assurance, au lieu d’être limitée à un délai préfix, porte sur la vie entière des assurés. Nous sommes encore ici en présence d'une succession d'assurancesd’un an, et la prime à payer est encore obtenue par un calcul semblable à celui que nous venons d'exposer. Cela peut paraître étrange au premier coup d'œil, puisquil est impossible d'assigner à chacun la date de sa mort. Mais cette affirmation, vraie pour un seul personnage, cesse de l’être si l’ou envisage un groupe assez nombreux. Les tables de mortalité déterminent rigoureusement le nombre annuel des décès. Nous procéderons donc demême que tout à l'heure. Ayant fait le total de tous les paiements prévus par la table jusqu’à l'extinction totale du groupe et le calcul de l'escompte, ayant divisé ce total entretous les assurés, nous aurons la prime unique de l'assurance pour la vie entière exigible au premier jour. Iei encore la fixation du délai a pour but unique d'empêcher l’accroissement périodique des primes : nous sommes toujours en présence d’assurancestemporaires d’un an.

14. — Mais cette prime unique n’est pas usitée en pratique; pour la commodité du public on l’a transformée en primes annuelles et viagères. La prime annuelle sera la rente viagère que rapporterait à un homme du même âge que l'assuré l'abandon d'une somme égale à la prime unique. Les tables de mortalité permettent encore aux compagnies d'en fixer letaux, sans aléa d’ailleurs, vu leyrand nombre de têtes assurées. Il faudra tenir

compte du jeu de l'intérêt, del’escompte. Cette prime viagère est naturellement plus forte au début que celle demandée au même âge pour une assurance temporaire, en raison du plus grand nombre d’années sur lesquelles portent le risque et le calcul.

Malgré toutes ces améliorationspratiques, les principes que nous venons d'exposer sonttoujours vrais, et lacomptabilité des compagnies en fait foi : chaque année l’association se liquide. Vous préiendez considérer l'assurance sur la vieentièrecommeun contrat isolé, se suffisant à lui-même, et produisant un capital par l'accumulation des primes versées; reportez-vous donc à cette comptabilité. Ce n’est pas làune question dedroit, c’est un pur fait. Si vous persistez dans votre conception de l’assurance, vousne verrez, dans l’évo'ution de chaque compte particulier, qu'incohérence et absurdité. Tout y est clair et rationnel au contraire si vous admettez l’annualité de l’assurance et la nécessité de l'association (1).

45. — Nous avons posé la base de notre édifice, affirmons une fois deplus notre premier principe : Toute assurance sur lu vie, quelle qu'en soût la durée, n'est qu'une succession d’assurances temporaires d'un an.

Il est fertile en conséquences, relevons-en deux immédiate-

ment :

16. — 1° La prime se paie d'avance. En effet, la compagnie assureur doit avoir en main au début de chaque exercice la sonime nécessaire pour faire face à tous les sinistres de l’année. Sans prime payée, pas d'assurance, toutes les polices le disent, et c'est trop évident. Vous achetez chaque année, moyennant cette somme, le droit éventuel à une indemnité pour votre succession

(1) Vermot, Cätéchisme de l’ass., 1° part., p. 32, et suiv.; et Mon. ass. 7 t X,n. 121, p. 353. et suiv., n. 122, p. 386 et suiv.

ou un tiers, au Cas où vous viendriez à mourir dans les délais fixés. Vous prenez, le 1°: janvier 1884, un abonnement de parcours sur les chemins defer, vous avez durant toute l’année le droit d’aller etde venir sur leslignes ferrées, mais jusqu'au 31 décembre seulement. Une fois l’année finie, vous êtes sans droit, car vous n'avez payé qu’une fois. I] en est demême dans l'assurance, vous devez, si vous voulez être protégé par elle, contribuer par avance à la formation de la masse consacrée cette annéelà au paiement des indemnités.

17.— 90 Le paiement des primes est facultatif. C'est là le point délicat, c’est celui que nos adversaires se refusent le plus à admettre (1) ; c'est qu’en effet il ruine toutes leurs théories. Cependant toutes les polices contiennent cette clause (Ci° d’assurances générales, art. 3), et franchement l’article 4434 permet bien aux contractants de régler à leur gré les bases de leur engagement réciproque. S'il en est autrement dans les assurances contre l'incendie, qu'importe : les parties ont exprimé ici leur volonté, on n'a pas le droit de la violer. Cette clause serait-elle donc coutraire aux lois ou aux bonnes mœurs ? Mais il y a plus, cette règle est essentielle au contrat d'assurance sur la vie, qui sans elle serait impraticable. Quel est en effet ici le but de l’assuré? C'est de garantir après sa mort un capital à un tiers en versant des primes annuelles jusqu'à son décès. Or le mobile qui pousse l’assuré à ce sacrifice périodique peut n'être qu'une nécessité passagère. Un chef de famille assure sa vie au profit des siens : la mort lui ravit toutes ses affections, oserionsnous le contraindre à tenir un engagement qui n'a plus de raison d’être pour lui ? Ses ressources d’ailleurs peuvent devenir trop modiques pour subvenir au paiement des primes. Si l'on

(1) Levillain, note au Dalloz, 1879.2.25, — Sic, Blin, 7h. doctorat, p. 24.

prétendait river l'assuré à son contrat, les compagnies n'auraient pas beaucoup de clients.

Mais n'est-il pas anormal et contraire à la bonne foi d'obliger la compagnie pour une période illimitée, tandis que chaque année le preneur d'assurance peut cesser de payer sa prime ? Ce le serait peut-être, mais s’il n'y a pas de prime payée, il n’y a pas d'obligation pour la compagnie, car il n’y a pas assurance. Chaque année l’association se reforme : il faut un nouveau concours de volonté pour la reconstituer; ceux qui veulent s’en retirer n'ont qu’à ne pas payer leur prime, de même que l’abonné sur les voies ferrées en 1884 n’est pas tenu de reprendre en 1885 un nouvel abonnement. La compagnie, dans le contrat originaire, s’est seulement engagée à accepter chaque année une prime uniforme sans exiger de nouvelle visite médicale, il n’y a rien de plus. Le preneur peut annuellement renoncer au contrat souscrit. S'il prend son billet d'assurance, c’est-à-dire s’il paie la prime, son décès dans l’année amènera pour le bénéficiaire la réception d’une indemnité; sinon, plus d'assurance, la compagnie ne doit plus rien. Le contrat primitif n’a fait qu’uniformiser la prime annuelle et indiquer les conditions de renouvellement. Mais il nelie les parties que si l’assuranceexiste, c’est-à-dire si la prime est payée. Le paiement des primes est facultatif (1).

(1) De Courcy, Ass, sur la vie et droits de mutation, p. 12. Couteau, t. I, p. 179, n. 132 et suiv.— Ce rapide exposé suffit à condamner les prétentions de la jurisprudence exigeant des compagnies, pour leslibérer au cas de non-paiement des primes, une mise en demeure régulière adressée à l'assuré, — Pourquoi? Parce que, dit-elle, les primes, de portables qu'ellesétaient, sont devenues quérables du fait des compagnies, — Qu'importe! Le fussent-elles réellement devenues, qu’il y aurait là dérogation seulement à l’article de la police concernant le lieu du paiement, et nullement à celui qui règle les conséquences du non-paiement, En Belgique, la question est universeilement résolue en notre faveur.

18.— Nous avons dit plus haut (n° 14) que la prime pour une assurance sur la vie entière était supérieure à la prime d’une assurance d’un an contractée au même âge : à trente ang, elle est de 2 f. 49 0/, au lieu de 1 f. 55. Que fait-on donc de cette différence 0,94, de cette part qui ne doit pas couvrir les risques de l’année courante? On la met en réserve pour subvenir plus tard à l'insuffisance de cette prime uniforme dans les dernières années de la vie du souscripteur. « C'est le solde créditeur de chaque compte, comblant, dans le but d'uniformiser la prime, la différence de la cotisation à verser à deux âges différents pour uneassurance temporaire d'un an (1). » L'assuré a payé 0,94 c/, de trop à l’âge de trente ans. Mais s’il vit longtemps, ileût dû, ense réassurantchaque année, payer 2 f., 60tr. à cinquante ans, 4 fr. 30 à soixante, il paiera toujours 2 f. 49. Les 0,94 c. de la première heure, et les excédents des autres premières années, placés à intérêts par la compagnie. serviront à parfaire l’insuffisance ultérieure de la prime uniforme. Ces 2 f. 49 se divisent à trente ans en deux parts distinctes : l’une, 1 f. 55, sera dépensée dans l’année pour payer les sinistres de la mutualité; — l’autre, 0,9% c , constituera un amortissement pour le temps où l'usure de l'être humain assuré exigerait une augmentation de la prime correspondante à l'augmentation des risques.

Cette deuxième partie de la prime n’est pas comme la première acquise de plano à la compagnie, c'est entre ses mains un dépôt appartenant toujours à l'assuré. Elle doit l’administrer de manière à ce que, produisant ces intérêts, cet argent atteigne le but proposé ; mais elle doit apporter dans ces placements la plus grande prudence. Ges sommes ne lui appartiennent pas, et sa comptabilité le montresurabondamment. Outre le compte

(1) de Serbonnes, Simple dialoque sur la théorie de la |réserve.

commun de la mutualité, elle dresse annuellement le compte partieulier de chaque associé. Elle crédite ce compte de la somme reçue et le débite d'une somme égale à la prime d’une assurance d’un an pour le même capital. Le solde, c’est la réserve. Elle s’accroît chaque année des soldes ultérieurs ; et quand l’âge est venu où la prime viagère devient égale ou inférieure à la prime réelle pour l'assurance d’un an, ce solde créditeur diminue chaque année. N'est-ce pas là la condamnation du système de la capitalisation des primes ?... Aussi les partisans de ce système re‘usent-ils d'envisager le côté pratique de l'opération pour disserter sur un contrat idéal, fruit de leur imagination.

Quel sera le sort de cette réserve, si, usant de son droit, l’assuré se retire de l'association, après cinq années par exemple ? Il n’a sans doute rien à réclamer pour la première portion de la prime annuellement consommée. Mais la seconde lui appartient toujours. I! peut dès lors ou l’abandonner à la compagnie comme prime unique d’une assurance nouvelle à un capital correspondant, cette opération s'appelle réduction ; — ou se retirer absolument de l'association, emportant le montant de sa réserve au jour du remboursement (1).On lui rend ses paiements anticipés; l’opération est un simple règlement, elle est donc fort improprement nommée le rachat du contrat.

19. — Mais les compagnies d'assurance n'admettent que des têtes choisies. il faut pour s'assurer être sain de corps, subir une visite médicale, La mortalité y est donc moins fréquente que ne le laisseraient croire les tables, dressées sur un groupe

(1) La réserve des trois premières années est consacrée à faire face aux frais généraux et n’est, pas rendue. En cas même de rachat après trois ans, les compagnies retiennent 15 à 20 o/, de la valeur de rachat pour le même motif,

d'individus quelconques à une époque où les conditions d’existence étaient moins favorables qu'aujourd'hui. La prime payée d’après ces tables est donc trop forte : l'assureur a voulu rendre partie de cet excédent aux souscripteurs.

IL eût suffi, semble-t-il, d'abaisser le tarif des primes, mais c'eût été porter atteinte à la solidité des compagnies. On a donc préféré, après avoir sur les bénéfices soldé les frais généraux, rendre une partie du reliquat aux assurés, 50 °/ en général. Cette combinaison porte le nom fort inexact de participation aux bénéfices. On y a vu l’iutérêt d’un placement : c’est seulement la restitution d'un excédent de prime, la compensation équitable du taux élevé de la prime annuelle (1).

20. — Résumons brièvement cet exposé. Nous pouvons désormais considérer comme certaines les propositions suivantes :

L'assurance sur la vie est une assurance ;

Elle se compose toujours d’une succession d'assurances annuelles ;

Le capital payé est le produit des cotisations des associés pour l'année du sinistre.

SECTION II