OPÉRATIONS DIVERSES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

21. — Sous le nom d'assurances sur la vie, on range en pratique bien des opérations diverses. Toutes méritent-elles la

(1) L’impropriété du terme employé et le mode de répartition de ces restitutions au prorata des versements effectués ont beaucoup contribué à accréditer ces erreurs (Couteau, t. I, p. 189, n. 145 et suiv.).— Ces conventions accessoires au contrat sont toujours d’ailleurs réglées par la police.

Nous croyons pour notre part qu’on pourrait réduire le tarif des primes : en 1879, les indemnités payées en France se sont élevées seulement à 30 des primes versées (Mon. ass. t, XII, n. 142, p. 219).

LU) = même faveur ? Toutes ont-elles droit à cette qualification ? Non certes, et cette question comporte un examen sérieux.

22. — Ecartons tout d'abord la fontine, « genre de réunion de rentiers qui conviennent que les rentes dues aux prémourants profiteront aux survivants soit en totalité, soit jusqu’à une certaine concurrence {1) ». La mort ici n’est pas un sinistre, c'est un avantage pour les survivants. Très prônée autrefois, cette institution a perdu la faveur, et nous n’y voyons pas d’inconvénients.

23. — La rente viagère n'est pas non plus une assurance. Sans doute les compagnies d'assurances sur la vie en consentent, elles y trouvent leur intérêt, c’est leur droit, mais il n’y a pas là assurance. À moins qu'on y veuille voir une garantie contre le risque d’une vie trop prolongée, au cas par exemple où un homme, par suite de l'insuffisance de ses revenus, entame chaque année son capital, et prévoit la ruine et la misère si sa vie doit durer longtemps. Mais il n’y a pas là un risque, un sinistre contre lequel on puisse s’assurer. Singulier sinistre tout d’abord que la longévité ! Puis quel capital a-t-il détruit? Aucun. Sans doute, suivant que cet homme disparaisse bientôt ou qu'il survive, sa fortune ne lui aura pas rendu le même service, mais la valeur d’un bien ne se calcule pas en droit d’après son utilité relative. « C’est la valeur absolue qu’il faut prendre en considération : 400 fr. restent toujours 100 fr., que la somme soit suffisante Où non pour l'emploi qu'on entendait en faire (2). »

24, — Le même raisonnement va nous conduire à éliminer encore de notre sphère un autre groupe de conventions que de nombreux auteurs (3) rangent parmi les assurances véritables :

(1) Pardessus, Dr. comm., t. 1V, n. 970, p. 6.

(2) L. de Montluc, Des assurances sur la vie, p. 31.

(3) De Montluc, p. 32-35. — Troplong, loc. cit., n. 168, p. 839. — Herbault. p.21, n. 24 et suiv. — Merger, Traité des ass. terr., n. 8. — Persil, Traité des ass. terr., n. 292.

ce sont les assurances en cas de vie, spécialement celle d'un capital différé. C’est un contrat par lequel une compagnie s’engage à payer à un particulier un capital fixé dans un délai déterminé s’il est encore vivant alors: celui-ci, en échange. verse uneprime uniqueou plusieurs primes annuelles. [l veutprémunir sa vieillessse contre la misère. C’est une pensée très légitime, et nousn’attaquons pas la convention, maisseulementle nom qu'on lui donne. Pas plus que tout à l'heure nous ne trouvons ici un sinistre ni une destruction de capital,

M. de Montluc est d'un avis contraire : « Ici la continuation de la vie sur laquelle le contrat repose, c'est l'occasion d’une lourde charge pour notre patrimoine, d'un de ces tributs comme nous n’en avons à payer que dans de rares et graves circonstances de la vie : payer les frais énormes de l’éducation de nos enfants, les établir, doter une fille.,. voilà qui peut être raisonnablement assimilé à une perte effective pour notre patrimoine... former l'élément d'un risque ». Cette argumentation n’est que spécieuse. Ma fortune n’a pas théoriquement diminué de valeur, bien qu'insuffisante pour l'emploi que j'en veux faire. D'ailleurs ces dépenses, peu extraordinaires à parler sérieusement, ne sont pas obligatoires, si ce n’est aux yeux de la conscience. Enfin peut-on vraiment plaindre celui qui vient de doter sa fille? Est-ce donc là pour lui un malheur? Disons donc avec Alauzet (1) de notre convention: « c'est bien un contrat aléatoire de quelque côté qu’on envisage l'opération, il est tout à fait impossible d’y voir une assurance ».

25. — Les assurance en cas de décès sont done les seules véritables assurances sur la vie ; seules elles sont de vrais contrats d’indemnité. Seu'es aussi elles feront l'objet de notre étude.

(1) Alauzet, Traité gén. des ass.,t. 11, n. 471. — Quesnault, Ass. terr. n, 16, — Couteau, t. I, p. 202, n. 156 et suiv. — Fosse, 7. doct.,p. 95.

+ — A1 — Elles se prêtent d'ailleurs à diverses combinaisons. L'assurance est temporaire ou viagère. La prime peut être unique ou annuelle. Deux têtes peuvent être assurées à la fois, le capital étant dû au dernier décès. On peut s'assurer sous une condition de survie. Enfin. et c’est là une combinaison très usuelle sous le nom d'assurance mixte, on peut contracter à la fois une assurance temporaire en cas de décès et une assurance différée en cas de vie : sidans vingt ans je suis encore vivant, je toucherai un capital déterminé; si je meurs dans ce délai, mes héritiers en profiteront. L'opération est double, la seconde alternative seule constitue à vraiment parler une assurance.

SECTION III