EN FAVEUR DE QUI UN ÉPOUX PEUT-IL ASSURER SA VIE

44. — L’époux peut gratifier qui il veut du bénéfice de l’assurance : sa succession, un tiers quelconque, son conjoint, ses enfants, etc. Nous verrons ces divers cas, mais rappelons avant tout ce grand principe que jamais le capital assuré n'est le produit des primes, mais la valeur représentative de la vie assurée; qu’en conséquence celui-là seul y a droit, non qui a payé les primes, mais qui est déclaré bénéficiaire par la tête assurée. La volonté du stipulant doit faire loi (1).

Il importe peu en général de distinguer si | assurance est antérieure ou postérieure au mariage. C'est une succession de contrats annuels, et elle ne serait donc véritablement antérieure au mariage qu'au cas où l'union serait dissoute avant l’expiration de l’année couverte par la dernière assurance contractée avant sa célébration. Nous parlerons toujours du mari; les mêmes principes seraient d'ordinaire, mutatis mutandis, applicables à la femme.

(1) Nous ne saurions donc nous associer à un arrêt de Rouen, du 20 juin 1868 (D. 69.2.120). Un homme marié meurt laissant à un cessionnaire le bénéfice d’une assurance sur la vie. Sa veuve, donataire universelle par contrat de mariage de tous les biens laissés par son mari mort, réclama le capital assuré et l’obtint. — Le mari avait cependant formellement indiqué quel était l'intéressé à la prolongation de sa vie, et il n’avaft pu concéder à sa femme de droit irrévocable sur sa personne.

SECTION I