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eue. « Ce n’est pas un égoïste, dit-il, puisqu'il se dépouille pour sa famille ; pourquoi lui supposez-vous l'intention de frauder ses créanciers ? » —Maisnousne supposons nullement cela ; seulement sa valeur propre n’était engagée au profit de personne, il n’a pas fraudé ses créanciers en en disposant au profit de ses héritiers. Puis, continue notre adversaire, cette volonté est rien moins que certaine : la formule est tout imprimée, on la signe sans grande attention. Ce n'est pas là ua argument: les parties doivent en général savoir ce qu’elles font, et on ne doit pas présumer le contraire. Les clauses imprimées doivent avoirle même effet obligatoire que les clauses manuscrites C'est un principe universellement admis.

Mais a-t-on le droit de négliger les créanciers au profit de successeurs quelconques ? «S'ils sont antérieurs au contrat, l'assuré, en payant les primes souvent assez chères à la compagnie, diminue so avoir, c’est-à-dire le gage de ses créanciers. ou ils sont postérieurs au contrat d’assurance. Eh bien, est-ce qu'ils ne pourront pas aussi avoir été trompés dans le cas où les héritiers l’emportent sur eux... ? Ils ont ajourné leurs espérances jusqu'au moment de la dévolution des biens. A-t-on le droit de Les tromper si cruellement (p. 266-267) ? » — Toujours même erreur. Nemo liberalis nisi liberatus, c'est vrai, mais encore faut-il que le bien donné püt être le gage des créanciers, füt dans le patrimoine du débiteur.

Aussi M. Rozy s’efforce-t-il de démontrer que le capital assuré doit être compté au nombre des biens du de cujus. Pour cela il montre ses adversaires divisés sur la manière d'expliquer le droit propre et initial du bénéficiaire au capital assuré. Pour MM. Deloynes et de Caqueray, l’opération consiste en une donation entraînant dessaisissement conditionnel. Pour M. l’avocat général Onofrio, c’est une libéralité indirecte. Pour M. Descoutures, il y a dessaisissement actuel lors du contrat. L’arré-

tiste de Sirey (73.2.65) y voit « unesimple offrede donation ». — Puis raisonnant à son tour, il prouve qu'avec l’article 1121 le capital assuré traverse nécessairement le patrimoine de l'assuré. Pour pouvoir l’invoquer, « il faut que nous trouvions dans ce contrat une stipulation pour l'assuré; autrement celle faite pour autrui, pour le bénéficiaire du contrat, ne serait pas valable... L’assuré n’est donc pas complètement dessaisi, tant s'en faut, il a une valeur pour laquelle il est assuré d’une action; il est donc le maître de cette valeur, et qu'est-ce à dire, si ce n’est qu’elle est dans son patrimoine ».

106. — Facile triomphe auquel nous applaudissons, mais qui ne profitera guère aux créanciers. Oui, le système de la jurisprudence est inexact: avec r'art. 1121,0on décompose fatalement l’opération en deux cortrats distincts, achat et donation, quoique contenus dans le même acte. [ls portent tous deux exactement sur le même objet, partant on ne peut échapper à l'art. 1149, nous le savons. La logique voudrait, avec M. Rozy, qu’on fit tomber dans le patrimoine de l'assuré le bénéfice d’une assurance quelconque contractée par lui au profit de qui que ce soit.

Mais il en est tout autrement dans la théorie de la gestion d’affaires. La loi et l'intention des parties sont respectées. Les créanciers du gérant n’ont aucun droit sur le capital indemnité qui appartient au maître pour lequel leur débiteur agissait. Ceci est d'évidence, s'ils sont devenus créanciers postérieurement au contrat primitif. Ce n’est pas moins vrai, s'ils l’étaient auparavant. En effet, ils n'avaient aucun droit sur la personne de leur débiteur, ils n’en peuvent avoir davantage sur l'indemnité