Du moins en ont-ils sur les primes payées par lui et

représentative de cette valeur.

diminuant d'autant son avoir? Il faut distinguer. En payant la

prime, le souscripteur faisait chaque année une offre de donation au bénéficiaire. Si ce dernier ne les a pas acceptées avant la mort du stipulant, « la donation n'a pas été parfaite du vivant du donateur, l’objet donné n’a pas quitté le patrimoine du donateur avant l’ouverture de la succession, les créanciers du donateur peuvent exiger que, sur le capital de l'assurance, le montant des primes payées soit restitué à la succession dans la mesure dece qui leur est dû » (Labbé, $S. 77.1.398).—Mais cette offre devient donation parfaite par l'acceptation du bénéficiaire, et cette acceptation n’est pas soumise aux formes rigoureuses de l’art. 932. Ces libéralités constituent, en effet, des dons manuels, et d’ailleurs sont jointes à un contrat à titre onéreux : il suffira donc à notre sens de la signature du bénéficiaire sur la police, pour parfaire de sa part une acceptation générale de toutes les primes payées pour lui. Dès lors, ou le souscripteur a aliéné les primes de bonne foi, et ces libéralités échappent à l’action des créanciers, ou il a par là aggravé sciemment son état d’insolvabilité, et ils ont la ressource de l’art. 4167. C'est l'application du droit commun.

108. — Dans aucun cas, on ne saurait trop le répéter, les créanciers du stipulant ne peuvent être payés sur le capital assuré, propriété du bénéficiaire. C'est ainsi que le tribunal de Saint-Quentin{1) a refusé, le {1 mai1864, aux créanciers d’un mari le droit.de se faire rembourser sur la somme assurée par lui au profit de sa femme, celle-ci se fût-elle engagée vis-à-vis d'eux solidairement avec son mari, le fait d’avoir soumis au régime dotal tous ses biens présents et à venir l’ayant empêché de contracter valablement.