‹ Des Argentarii en droit romain: Des assurances sur la Vie dans le Mariage en Droit FrançaisChapitre 7 sur 51 · RÉGLES SPÉCIALES AUX ARGENTAR'I · texte numérisé non relu

RÉGLES SPÉCIALES AUX ARGENTAR'I

47. — Enprincipe, les contrats passés par les argentariiétaient soumis aux règles du droit commun, et ils n'avaient pas, du moins dans le droit classique, de réglementation spéciale ni de privilèges. Les argentarii plaidaient devant les magistrats du siège de leur banque(L. 4B,et19,$1, de judiciis, D. V,1) : « Si quis argentariam certoloci administravit, et si ibi domicilium non habunt, ibi se debebit defendere ». Cependant la puissance publique ne pouvait laisser sans surveillance des fonctions aussi délicates. Sous la république le censeur, après Auguste le préfet de la ville, fürent chargés de ce soin. «Præterea curare debebit Præfectus Urbi, ut nummularii probe seagant circaomne negotium suum et temperent his quæ sunt prohibita » {L. 1, $9, de off. Præf. Urbi. DE, 12). C’étaitlà un pouvoir de police {À).

Dans certains cas même, le préfet de la ville peut juger les différents entre eux ét leurs clients : « Adiri etiam ab argentaris, vel adversus eos, ex epistola D. Hadriani, et in pecuniariis causis potest. » (L 2, D. h.t.) Mais cene dutpasèëtre pour eux la juridiction ordinaire, même en matière de banque, ou du moins cette innovation d'Hadrien n'eut pas de durée, car nous verrons Justinien donner par faveur aux argentarii des ‘uges spéciaux, et parmi eux Tribonien, préfet de la ville: il n’était donc pas

leur juge naturel.

(1) La répression était sévère : Galba fit couper la main à nn banquier coupable de malversation, et cette main coupée fut clouée par son ordre à la Taberna, Suétone, Galba, 9,

ct) rs

48. — À certains autres pointsde vue, les fonctions des argentari

étaient réglementées d’une manière spéciale. Le Receptum,

nous l'avons vu, leur était particulier. Etudions maintenant

les obligations que leur imposait la loi et la protection dont elle entourait les sommes déposées chez eux.

SECTION I

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