C. corn

C'est devant le tribunal civil de l'arrondissement dans lequel la saisie a lieu que la caution doit être donnée. Cette caution répond du paiement de l'obligation quel que soit le résultat de l'expédition.

L'art 245 s'appliquerait également à un navire en voyage ; ce navire pourrait être saisi pour dettes contractées dans le lieu de la relâche, et le capitaine ne pourrait faire cesser les suites de la saisie qu'en fournissant une caution. Emérigon, assurances, chap. 20, section 7; Pardessus, n<> 64 0 , Dageville, t. 2, p. 409.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur ces formes et nous terminerons cet article par une observation générale sur les irrégularités qui se glisseraient dans l'accomplissement des formes de la saisie ; ces irrégularités ne pourraient devenir des moyens de nullité , que si la nullité résultait des termes formels de la loi , ou si les formes omises ou mal remplies étaient essentielles à la publicité nécessaire la saisie et à la vente : dans les questions de forme et de privilège , et dans les procédures qui peuvent donner lieu à des oppositions , ce qui importe surtout , c'est que la partie saisie ou attaquée soit duement informée et mise à même de se défendre , et que les créanciers intéressés à ce qu'on ne préjudicie pas à leurs droits soient' avertis par une publicité suffi-

saote ; si ces conditions ont été remplies , toute autre forme devient moins essentielle, tout vice en dehors de cette publicité ne constitue plus une nullité radicale; en outre , il ne faut pas perdre de vue que le saisi , par sa comparution sans protestation couvre tout vice antérieur à cette comparution.