‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 102 sur 158 · Simonnet R. Hist. (Pu Droit français^ année 1868 p · texte numérisé non relu

Simonnet R. Hist. (Pu Droit français^ année 1868 p

ses mains un pain, et print un coulel et en fit doubes initiés, et en bailla l'une des mitiés à ses din enffans et l'autre mitié reten à 11 en disant : t par telle menîère, Villenoin et Ysebelos tenez, je vous mancipe de mes biens moblés et héritages présents et advenir, et de mes maulx et debtes aussi ; et vous en desvey, et ne veulx que en aucune menière vous y prenez ne mettes, mai vuille que vousfaxiex et peusies faire vostre meux, et je, le mien, si comme bon nous sembleray. > Et lidez enfanz presens et acceptans en eulx le fait, recuerent le pain et disèrent: « Nous le volons ensisse et nous en déveitons de vous diz biens et maulx, en menière que Ion ne nous peuve riens demander de vous debz. » Et ensuite se mirent, l'un de say, l'autre de lay. Et de ce lesdiz frère et suer demande instrument.

On discute le point de savoir si le mariage devait entraîner émancipation de plein droit. Loysel semble le dire formellement : c Enfans mariez sont tenus pour hors de pain et pot, c'est-à-dire émancipés » (i). C'était une vérité pour le xv!"" siècle, mais nous ne le pensons pas pour le XIV* siècle. Le fait de la société entraînait cette conséquence que l'émancipation ne résultait du mariage qu'autant que Tenfant prenait domicile séparé. En ce cas, l'enfant marié devait être traité comme l'exclu, c'est-à-dire, ne pouvait rien prétendre sur la succession à rencontre des autres enfants. Il y avait par la sortie de communauté renonciation anticipée à la succession. C'est ainsi qu'on admettait 4. Loysel. loc. cit. I n® 56.

en principe qne l'enfant en celle, excluait Tenfant hors de celle; ce que Jean Desmare explique de la façon suivanie (1).

c Item se enfant sont mariez de biens communs de père et de mère, et autres enfans demeurant en celle, c'est-àdire en domicile de père et de mère, iceux enfans renoncent taisiblement à la succession de père et de mère, ne s'y peut rien demander au préjudice des autres demeurans en celle, supposé qu'ils rapportassent ce que donné leur a été en mariage ; car par le mariage ils sont mis hors la main de père et de mère, s'il n'est que par exprès il eut été réservé au traité de mariage que par rapportant ce qui donné leir a été en mariage, i!s puissent succédera leur pères et mères avec leurs frères et sœurs qui sont demeurez en celle, et se tous les enfants avaient été mariés, vivans père et mère, et au traité de mariage ait été que par rapportant etc. comme dit est. Toutefois après la mort de père et mère ils viegnenl à la succession d'iceux, sans rapporter, car il n'y a nuls enfans demeurez en celle, mais sont de pareille condition. »

Cette rigueur primitive ne persista pas dans les coutumes; on n'y trouve pas Texclusion héréditaire des enfants hors de celle. On en voit cependant quelques vertiges en Bourgogne, Bouhier dit en effet (2). t Item il est de coutumes à Dijon que les femmes mariées de père et de

Page 1