Bouhier. Loc. cit., I. p

mère, ne prennent rien en Tescheoite da père on de là mère si elles ne sont toutes filles. »

On appliquait Tancienne règle dès qu'il y avait un fils parmi les descendants demeurés en celle : entre filles, au contraire, l'émancipation n'importait pas ; elles pouvaient toujours venir à succession en faisant rapport.

Le fait des sociétés taisibles aboutissait donc à faire renaître, en quelque sorte, la puissance paternelle sur les biens des mineurs. Mais les restrictions de la jurisprudence, la décadence des sociétés devaient amener rapidement des changements sur ce point. Les diverses conditions d'âge et de capacité requises pour la formation des sociétés taisibles devinrent protectrices des mineurs. Ils y obtinrent l'indépendance du patrimoine. Tout ce qu'ils acquirent par don ou legs, leur demeura propre, sans qu'il fut pour cela besoin d'une clause expresse .

Le mineur roturier se trouve dès lors assimilé au mineur noble. Ils ont chacun leurs biens propres ; la seule différence est dans te mode d'administration de ces biens. Â la garde, pour les nobles, correspond la tutelle chez les roturiers. C'est dans la tutelle roturière toujours dative, que le principe coutumier se maintient réellement intacl. Le père, simple administrateur des biens de ses enfants, ne jouit de rien absolument ; il doit compte des meubles et des fruits.

Dans la garde, au contraire, il y a un droit de jouissance pour les ascendants ; la cause en était dans la nature et les origines de cette institution très complexe que nous n'avons pas ici à étudier.

NoQS avons indiqué dans quelle mesure la société taisible avait influé sur la conception de la puissance paternelle ; comment elle modifia en pays coutumier ce qu'on devait entendre par l'inexistence de celle-ci. Ajoutons comme remarque, qu'on en trouva une autre application à l'opposé du droit de protection des parents : nous voulons parler du devoir d'assistance des enfants.

Quand des enfants prenaient chez eux des parents infirmes ou malheureux, la communauté de vie entraînait compagnie. Or, sur ce point, la coutume fut très vivement combattue ; l'apport de quelques biens par un vieillard ne suffisait pas logiquement pour le mettre d'égal avec des parsonniers valides^ enrichissant chaque jour le patrimoine. On rencontre en ce sens divers actes tendant à prévenir la formation de la société dans ce cas. Le principe coutumier se trouvait alors en opposition trop directe avec les intérêts généraux, pour être appliqué (i).

2** — De la communauté entre époux.

C'est dans le droit des gens mariés que la sociéié taisible se présente avec ses effets les plus intéressants. Sous cette forme, on peut dire qu'elle existe encore de nos jours.

On a beaucoup discuté la question des origines de la

1. SimoïïTïei, Revtùe historique de droit français iS69 y p. 192.

commonaolé (1) Hotman, Boubier, ont voqIq prouver son origine romaine en s'appuyant sur divers textes de toutes les époques du droit, entre aulres, un passage de Golumello qui n'est qu'une description du bon vieux temps : € Nihil conspiciebatur in domo dividuum, nihil quod aut maritus aut femina proprium esse sui juris diceret. » Simple propos de moraliste préoccupé de trouver dans le passé la critique du présent.

Nulle législation n'élait plus contraire à la communauté que celle des Romains ; cela tenait à l'organisation toute spéciale de la famille. La manxis faisait de la femme mater familias, une inférieure juridique t viro filiœ loco » ; elle était dans la dépendance et non l'égale de son mari. Quand il n'y avait pas mantis, la femme demeurait dans sa famille, et les intérêts des époux restaient distincts. En aucun cas, n'apparatt donc Tidée d'association dans le mariage.

Ajoutons, comme remarque, que la communauté s'est précisément développée, là, où le droit romain a le moins pénétré ; que d'autre part elle rencontra la plus vive opposition dans les pays de droit écrit. C'est qu'elle était contraire à l'esprit du droit romain. Les écrits des jurisconsultes du midi l'attestent ; leur opinion s'afiSrma baute^ment, lors de la rédaction dn Code.

On voit en eiïet le tribunal de Montpellier, dans ses observations, repousser la communauté c comme une

1. TardilT, Ib. doct. 1851. Passy, th. doct. 1857. Troplong, Traité de la communauté, Laboulaye, De la condition de la femme. Laferrière, Hist, du dr. Français. Ginoulhiac, du Régime Dotal.

- 14Î pomme de discorde que le nord de la France voulait jeler daos le midi, fruit que la barbarie des Francs avait sans doute cueilli dans les forêts de la Germanie et qu'elle a apporté dans les Gaules au milieu du tumulte de la victoire et de la licence des camps. »

Un deuxième système autrement sérieux, voit à la communauté des origines germaniques. Tacite dit, en effet, de la femme qui se marie : « Venire se laborum periadorumque sociam; idem in pace, idem in prœlio passuram ausuram hoc juncii boves, hoc paratus eqvus, hoc data arma denuntiant (1). • On en conclut à l'nxistence d'une communauté entre époux : mais celte explication, très vraisemblable en elle-même, ne peut pas se concilier avec d'autres particularités des mœurs germaniques.

Un fait à remarquer, c'est que la polygamie se rencontrait en Germanie. Tacite dit bien qu'elle n'était qu'une exception (2). Il n'est pas moins obligé de reconnaître la possibilité du fait. On le comprend d'ailleurs, étant donnée la forme du mariage. Le mariage est un marché ; il peut donc se renouveler autant que les désirs de l'homme et sa fortune le lui permettent.

Même en laissant ce point de vue de côté, on est bien obligé de reconnaître la condition inférieure de la femme dans le mariage. Elle devient absolument la chose du mari.