‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 104 sur 158 · Tacite. Germ. XVIIÎ · texte numérisé non relu

Tacite. Germ. XVIIÎ

2. « Nam prope sali barbarorum, singulis vaoribus contenti sunty exceptis admodum paucis qu' non Ubidine, sed ob nibiliia^ tem, plurimis nuptiis ambi'untw. » Germ. XVIII.

Sa personnalité s'efface, sa liberté disparaît; et primitivemême l'on ne conçoit pas pour elle la possibilité d'une seconde union (1).

On a exagéré le caraclère purement protecteur du mtindîum. Il est inexact, croyons-nous, d'assimiler, sous ce rapport, la femme et les enfants, les fils du moins. Ceux-ci sont émancipés dès qu'ils ont l'âge des armes ; ils peuvent délaisser la famille, mener la vie indépendante et farouche du € Devotus (2). » La femme, au contraire, demeure soumise à un tutelle perpétuelle et le pouvoir du mari pèse autrement sur elle. De Laurière, assimilant le mundium sur la femme et la manvs, n'est peut-être pas loin de la vérité (3).

Ce qui a trompé, c'est le respect superstitieux dont on voit la femme entourée chez les germains. Elle remplissait souvent des fonctions sacrées et présidait aux sacrifices. Mais ces faits ne peuvent contredire une infériorité juridique, qui n'était alors qu'une conséquence «le la faiblesse de la femme et de son incapacité des armes.

Quand on parle des origines germaniques de la commu-

1. a Sic imum accipiunt maritum, quo modo unum corpiùs, unamqvs vitam, né ulla cogitaiio ultra, ne longior cupiditas ; ne tanqtuim maritum^sed tanquam matrirnonium, ameute. » Germ.

2. Sorte de paladiD barbare doot la barbe inculte attestait qu'il n'avait pas encore rempli ses vœux sanguinaires. V. Tacite. Germ.

3. A la différence de la manus, cependant, le mundium ne donne pas au mari la propriété des biens de la femme. De nombreuses chartes (Muratori diss. 22) prouve la femme restait propriétaire. Elle seule peut vendre : le mari ne fait qu'autoriser.

naoté» il faut se placer à l'époque de la rédaction des lois barbares. L'influence de l'église, dans cette œuvre l^slative, dût modifier la coutume des barbares. Au vii*" siècle, l'église dicte les capitulaires, rédige les lois, partout fait prévaloir, dans la vie civile, les préceptes de l'évangile et du droit canon.

Où la trouve, relevant la femme, proclamant l'égalité des époux. Elle fait du mariage, un sacrement, et le déclare indissoluble. Elle veut par un grand caractère de dignité religieuse en imposer au barbare, et lui faire respecter sa compagne (1).

Ces changements dans la condition de la femme impliquaient modification dans ses droits. La coutume germanique l'excluait de la t terra salica, » des propres : privée de patrimoine, incapable de se suffire à elle-même^ la femme devait nécessairement vivre dans la dépendance d'aulrui. On comprend dès lors l'intervention de l'église ; elle se manifeste en combattant la coutume impie (2)

1. Il n'y a là rien de contradictoire avec ce que nous avons dit plus haut du respect des Germains pour les femmes. Il faut remarquer que la conquête fut Tceuvre de bandes composées de la partie la plus aventureuse et la moins recommandable de la nation. Au milieu de la licence qui accompagna la victoire, l'Eglise dut donc intervenir pour sauvegarder la femme.

2. Diuiuma sed impia inter nos consuetudo tenetur ut de terra patertia soj^ores cum fratribus porlionem non liabeant. Sed ego^ perpendans hanc impietatem, sicutmihi a deo œqualiter donati eslis filio^ ila et a me silis œqiuxlUer diligendi, et de res meas post meum discessum œqualiter gratuletis, Ideoque per hanc epistolam te, dulcissima filia mea^ contra germanos tuos^ filios meos illos^ in omni hereditate meaœqualeni et legitimam esse constitua hiBi^edem (Marculfe II, 12).

d'exclusion des filles, et en faisant inscrire dans les lois an droit aux acquêts pour la femine (1).

Cette attribution d'une quotité de biens à la femme n'était pas absolument une innovation chrétienne. Elle résultait en partie de l'idée d'association dans les périls comme dans la fortune que Tacite constate entre les époux. Seulement l'église en précisa la nature, et en détermina l'étendue.

Mais ce droit aux acquêts est loin de constituer par luimême une communauté. C'était pour la femme un simple gain de survie. La femme survivant à son mari prendra donc une part des biens ; si elle meurt au contraire, avant lui^ elle ne transmettra rien à ses héritiers. Il n'y a pas communauté, elle n'est pas propriétaire. On a essayé de le nier en s'appuyaut sur une formule de Marculfc (2) ; mais cette disposition toute spéciale no peut prévaloir contre les lois barbares ; et la loi Ripuaire dit formellement : c si virum supervixerit > (3), il y a là un texte inattaquable.

On a argumenté aussi de l'influence de l'Eglise, laquelle aurait accordé à la femme un droit complet, une véritable propriété ; mais il y a là exagération évidente. L'Eglise s'était simplement proposé de relever la condition de la femme ; elle ne la proclama pas de suite légale civile de l'homme, comme, elle n'affranchit pas du premier coup les esclaves. Elle voulait prévenir les unions passagères; assurer

Page 1