Poullain-Duparc t. V p. 3i

me de communauté entre époux el Ton peut logiquement s'appuyer sur le délai consacré par la coutume dans la question des origines.

Ce délai d'an et jour disparut fort vite et ne se rencontre pas dans la plupart des coutumes ; c'est qu'il n'arait guère sa raison d'être, les conjoints par le fait du mariage, témoignant assez fortement leur intention de vivre en commun, sans qu'un laps de temps fût pour cela nécessaire. C'était une doctrine admise dès le xiii* siècle, où Beaumanoir constate la communauté comme de droit : c Gascum set que Gompaignie se fet par mariage, car si tost comme mariage est fes, li bien de l'un et de l'autre sont communs par la vertu du mariage (l). »

— On constate l'existence du régime de communauté dans des documents très anciens (2) ; ainsi on lit dans une Charte d'Amiens de 1190. t quisuperstes fuerit medietatem solus hahibi et infantes a lian. »

L'article 15 des vieilles coutumes de Fribourg (1120) indique une communauté entre époux : c omnis mulier est genoz viri sui in hac civitate, et vir muUeris similiter » . On trouve dans une lettre de commune donnée à Laon en 1128 : « si vir et mulier de mercimoniis questum facientes êubstantia fuerint ampliati et haredes nonhabuerint altero eorum mortue alteri tota substantia rem anebit ». Et ce n'était pas là un droit particulier à quelques villes, mais le droit commun entre roturiers, comme l'attestent les Assises : t S'il

i. Beaumanoir, ch. XXI. 2. V. Tardiff, th. doct.

avient que un borne et sa feme ont ensemble conquis vigne terre ou jardin, le droit dit que la fenoe doit avoir la moitié de lout par droit et Tassise du Reaume de Jérusalem (!)• »

Cilons encore Bouleiller qui indique bien les causes de rinstitulion : < Le droit de veuve duquel il est ici traité, se rapporte à la communauté de biens d'entre l'homme et la femme, tant meubles, qu'acquêts et conquêts, laquelle est de longtemps observée et usitée aux pays coutumiers, encore qu'il y ail quelque diversité aux coutumes...

Moi vieil praticien l'appelle comme l'auteur droit de veuve; et certainement il est bien raisonnable que la veuve qui a eu avec son mari une société de vie, ait aussi la moitié des biens qu'ils ont acquis et conservé par un commun labeur, ménage et industrie (2). i

Dès le xm* siècle, la communauté existait donc entre époux, qui fut consacrée par cinquante-trois coutumes, et que Loysel pouvait ainsi résumer : < Sont les mariés communs en tous biens, meubles et conquêts, immeubles, du jour de leur bénédiction nuptiale. >

Nous avons dit que dans le servage Tégalité parfaite existait entre les époux. Elle n'était plus possible, au contraire, dans l'état de franchise où l'autorité maritale, dérivée du mundium, s'imposa vite. Considérée comme un apanage de la condition franche, cette puissance maritale fut hautement revendiquée par les vilains. Son établissement fut cause de restrictions dans la capacité de la femme. Les