‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 117 sur 158 · V. R. hist. 1880. Tardiff» aff. des serfs de Luweuil · texte numérisé non relu

V. R. hist. 1880. Tardiff» aff. des serfs de Luweuil

condamnation (olale du syslènoe ; noontranl ses parsonniers autres que le noailre, n'ayant à faire aucune combinaison d'intérêt, restant plongés dans Tabrutissement le plus complet, dispensés de tout esprit de prévoyance, d'autre part Tusage sintroduisant de mariages prématurés, Tanéantissement de Tautorité paternelle etc....

Le document qui reflète le mieux ce parti-pris de destruction des communautés est un rapport fourni par l'assemblée provinciale du Berry en 1783. • On voit, disait le rapporteur, un des associés acheter pour son compte et placer du bétail, pendant que le maître de la communauté n'a pas d'argent pour remplacer un bœuf mort ou estropié.

Les parsonniers conservent de l'argent à l'insu les uns des autres ; aucun des communs ne met en évidence les profits particuliers qu'il fait, aucun n'achète d'immeubles, et où ils ont des ruches, des bétes à laine, il suffit qu'ils voient les affaires communes dans le délabrement pour qu'ils sachent leurs effets mobiliers. Le propriétaire cependant n'exerce de contrainte personnelle que contre le maître et quand il y aurait dans la bourse des communs deux fois plus d'argent qu'il n'en faudrait pour le payer ; aucun n'en aiderait le maître, et lui-même ne s'aiderait pas de sa bourse particulière, quand elle serait suffisante pour l'acquitter, parce qu'il serait bien sûr de n'être pas indemnisé par les communs. L'action du propriétaire ne s'éteint cependant qu'au bout de longtemps enire le maître et ses communs, ainsi ce sont plusieurs personnes qui, pendant tout ce temps, cachent ce qu'elles peuvent avoir, n'achè-

lent aacun fonds, et prennent Thabilade de ne rien pos séder.

Chacan voulant profiter des avantages offerts par Passociation sans prendre sa part des charges, avec b eaucoup de bras on fait très peu d'ouvrage ; le maître administre et ne travaille pas, il ne produit donc rien et n'en consomme pas moins. Enfin le rapporteur s'attaquait à l'état insalubre des habitations. Â côté de quelques communautés qui avaient une habitation convenable ave& des chambres séparées, beaucoup de communs habitaient ensemble une grande pièce ; < un four où s'apprête à manger pour tous, auprès duquel tous dînent et soupente auprès duquel les femmes accouchent de leurs enfants » (1). Ce rapport porte l'empreinte d'une exagération évidente ; néanmoins il produisit tant d'effet, que TAssembléa provinciale du Berry demanda à Louis XVI la suppression de toutes les communautés taisibles, et de sévères limitations pour les communautés conventionnelles.

Dans les mémoires de Saint-Claude, Voltaire donne aussi un aperçu assez triste des Sociétés taisibles imposées aux serfs : t C^est ce qu^on appelle avoir Meix ou manoir commun, gêne pernicieuse qui s'oppose à la prorogation de l'industrie et aux progrès de la population, en ôtant aux Jeunes habitants la faculté de sortir de chez eux, d'acquérir des connaissances et de contracter mariage.... » Et il ajoute : c Ainsi chaque maison dans ces entrées ne semble

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