‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 120 sur 158 · De Laveleye, loc. city p · texte numérisé non relu

De Laveleye, loc. city p

Après la description du « Mir » ou commune Russe, M. de Laveleye ajoute : « La famille patriarcale est le fondement de la commune; et les membres du Mir sont généralement considérés comme descendants d*un ancêtre commun. Les liens de la famille ont conservé chez les Russes comme chez les Slaves du Danube et du Balkan, une puissance qu'ils ont perdue ailleurs. La famille est une sorte de corporation qui se perpétue et qui est gouvernée avec une autorité presque absolue par le chef appelé l'Ancien. Tout l'avoir reste en commun. Il n'y a point en général d'hérédité ni de partage. La maison, le jardin, les instruments aratoires, le bétail, les récoltes, les meubles de toute nature demeurent la propriété collective de tous les

fait dap communautés. On trouve là en plein fonctionnement, des sociétés identiques à celles du moyen-âge. Elles ont conservé le type primitif de communautés de famille, et se sont maintenues dans les campagnes au milieu des populations rurales.

La parenté n'est pas cependant l'unique lien de ces associations. En principe, cbe» les Slaves, la Communauté est une libre association, où l'individu, sans fdDoncer à ses propres intérêts, les subordonne aui intérêts généraux* La dénomination de patriarcale ne peut donc s'y appliquer avec justesse puisqu'^il n'y a pap, de la part des membres, obéissance absolue h un chef. Mais en fait, ces communautés se rencontrent dans la famille, et le père y jouit d'une grande autorité.

Le mot serbe, qui désigne la maison ^ssociée^ est celui de ^adruga. Elle comprend un nombre de membres variable^ entre soixante et soixante-dix. La plupart sont parents ; mais l'on admet aussi des étrangers, par mariage ou par adoption.

membres de la famille. Nul ne pense à en réclamer une part individuelle.

A la mort du pare de famille, l'autorité et Tadministration passent à l'aîné de la maison ; dans certains districts au fils aîné, dans d'autres un frère aîné du défunt, pourvu qu'il habite la môme maison. Ailleurs encore, ce sont les membres de la famille qui choisissent le nouveau chef. Depuis l'émancipation, l'ancienne famille tend à se dissoudre... Sa dissolution entraînera peut-être celle de la communauté de village, parce que c'est dans l'union du foyer domestique que se développent ces habitudes de fraternité, ce détachement de l'intérêt individuel, ces sentiments communistes qui maintiennent la propriété collective du Mir. d

Le fonds commun comprend les terres et le matériel d'exploitation. Rien d'analogue aux partages périodiques pratiqués dans le c Mir • russe. La terre est inaliénable ; on n'en peut disposer qu'au cas de misère, et du consentement de tous, même des femmes et des filles.

Le chef ou Domacin est, en général, nomméàTéleclion. Comme le chef de chanteau, il n'est que simple administrateur, primus inter pares. Il est l'objet du plus grand respect, on le choisit le plus souvent parmi les vieillarJs.

La direction des femmes et de l'ouvrage intérieur appar; tient àla'Domacica, très souvent, la femme du Domacin. Elle est particulièrement chargée de l'enseignement religieux et musical (1).

On voit dans cet aperçu (2), la reproduction exacte de nos associations coutumières. Elles ont persisté grâce à la civilisation arriérée de ces contrées. L'incurie des Turcs,

1. V. Fedoi' DemeliCj Paris 1877 — V. Sumner-Maine. La famille chei les Slaves du sud et les Rajpontes — R. gén. du Droit, 1878.

2. Après une étude de cette organisatioo, M. Le Play ajoute : « En résumé, celte constitution sociale qui assure la paix et la stabilité, repose essentiellement sur deux principes souvent condamnés par ceux qui de nos jours arborent Tétendard de la démocratie ; le respect et la rigoureuse observation du Décalogue éternel ; la soumission à l'autorité paternelle. Ces deux institutions fondamentales ont soutenu à travers les âges l'autonomie de la famille Slave, et lui ont permis de supporter sans être ébranlée, les souverainetés qui ont passé successivement sur elle. On est contraint de reconnaître que la souveraineté du sultan a été et est encore plus conservatrice que toutes celles qui ont pesé sur les races slaves du Danube et de TAdriatique. » Le Play. Ouvriers Européens t. IV, p. 67. — V. la famille chez les Basques. — id., p. 192-230. — id. dans le Morvan, p. 286- 291. — id. dans le Nivernais, p. 297-303.

TétrâDgeté de leur système de perception, les a poussés à maintenir une institution facilitant leur administration. Mais dès que l'influence industrielle parvient à pénétrer, les sociétés ne peuvent plus se maintenir. Le pécule est le desirucleur fatal de toute communauté, U faut une abnégation trop grande, pour librement renoncer à la propriété acquise par un travail individuel. Des membres s'enrichissent par le commerce. A leur retour, il y a procès, dissensions, partage.

Dans Tétat actuel des choses, la communauté ne se comprend plus. Et cependant Ton est obligé de reconnaître les grands avantages que présentaient pour l'agriculture, nos anciennes sociétés taisibles. Il importe donc de rechercher, dans quelle mesure, il serait possible d'emprunter à l'orga* ganisation de ces sociétés, en laissant de côté tout ce qu^elles présenteraient aujourd'hui de défectueux.

Un fait économique, c'est le morcellement actuel de la propriété (1). Sans entrer dans une longue discussion sur ce point (2), disons que, au point de vue social, la petite propriété ne laisse de présenter des inconvénients.

i. V. Cauwés. « Ecori} polit. » I, p. 297, V. H. Passy. « Dessystèmes de culture. »

2. Â la fin du siècle dernier, le marquis de Mirabeau se fait remarquer parmi les plus chauds partisans de la petite propriété. La déplorable administration des grands domaines en rendait nécessaire le morcellement. On lit dans son «Ami des hommes )),p.46. «Je me promenais un jour sur une terrasse rustique : deux voyageurs passaient au bas dans le chemin : « Je parie, dit l'un d'eux, regardant un enclos qui était au-dessous, que ce bien appartient au seigneur. — Oui, monsieur, se hâta de dire un paysan qui peut-être de sa vie,

Tout propriétaire a une tendance à s'affirmer dans son égoïste personnalité, à exagérer Tlmportance de ses droits. Le voisin, celui qui primitivement était considéré comme prolecteur el parent, n'est plus qu'un objet de défiance con* inue : on craint ses empiétements, ses vexations. Sous le plus léger prétexte, les longs procès s'engagent suivis d'interminables frais (1).

D'autre part, isolé dans sa propriété, le plus souvent insuffisante, dédaignant de travailler pour autrui, le paysan n'a plus qu'une ambition, augmenter sa terre. Il le fait à tout prix ; achetant un champ dès qu'il a quelques sous, ou se faisant ruiner par Kusure. C'est ainsi qu'on arrive à voir des propriétaires inscrits au bureau de bienfaisance de leur commune.

Ne serait^il pas possible de remédier à ces inconvénients, en s'inspirant de la société taisible ? Nous le pensons. Nous avons reconnu l'impossibilité actuelle de la communauté, mais le fait de l'association demeure, et il se présente aux cultivateurs avec les avantages de l'accroissement dans la production.

n'avait' trouvé occasion d'enseigner que cela. — Je m'en étais douté, reprit le voyageur, aie voir couvert de ronces et d'épines.» Je fus un peu honteux, car j'étais ce seigneur là : mais je me corrigeai en subdivisant mon enclos à plusieurs paysans qui y devinrent laborieux, déracinèrent les épines, y ODt bien fait leurs affaires, et doublé mon fonds. »

1. « La borne, c'est le désespoir du juge de paix, la fortune des gens de loi, Respectez cette pierre, car la toucher, c'est fournir matière à procès avec accompagnement d'expertise, d*enquêle, de descente des lieux, toutes choses valant cent fois la valeur du dégât. » V. Bonnemère. « La Commune agricole », p. i05.

Le morcellement de la propriété n'entraîne pas nécessairement morcellement de la caltare. Un domaine trop restreint stérilise les efforts de son propriétaire. La caltare intensive a ses limites : elle implique d'ailleurs des ressources, que l'association seule peut fournir, pour l'acbat d'instruments agricoles, d'engrais perfectionnés, etc.

L'appropriation individuelle du sol est une excellente chose en soi ; c'est le morcellement agricole, qui depuis le commencement de ce siècle, a inspiré au travail du paysan sa plus grande impulsion. Mais il est une limite, où ce travail devient improductif et peo intelligent ; c'est alors que l'association doit intervenir, pour permettre d'appliquer à la petite propriété les procédés de la grande culture.

Rossi a insisté sur ce point, dans un passage remarquable de son Cours d^économie politique que nous citons.

c Grande propriété et grande culture, dit-il, petite propriété et petite culture ne sont pas des idées qui se tradui* sent nécessairement l'une par l'autre.... En effet, ne peut-on pas appliquer la grande culture à la petite pro* priété? On le pourrait par Tassociation. L'esprit d'dssocia* tion est naturel à l'homme de tous les temps et de tous les pays. En France, l'esprit d'association s'étendra par la multiplicité des petits capitaux, et plus encore par la diffusion des lumières, de l'instruclion populaire.

C'est surtout à la culture des céréales, des racines, des plantes résineuses et tinctoriales, aux herbages et aux forêts ; c'est aux cultures d'assainissement et d'aménagement que l'association pourrait être appliquée avec av&n-

tage et facilité.... Il faut» ce nous semble, varier les clauses de TassocialioD selon les mœurs et les usages du pays, le genre de culture, la nature des produits. Dans certaines localités, on pourra se réunir pour former de plusieurs petits domaines, une vaste propriété qui serait confiée & un fermier^ les propriétaires pouvant trouver dans quelque industrie manufacturière un emploi plus utile de leur travail. Ailleurs, on pourra organiser une administration à frais communs dirigée par un ou plusieurs de ces propriétaires associés. Ici, on pourrait s'unir uniquement pour Tachât et l'emploi de certaines machines et instruments de culture : là, pour organiser les moyens d'irrigation et dis- Iribuer les eaux entre les parties intéressées, que sais-je ! l'esprit du cultivateur une fois éveillé ne lardera pas à découvrir les formes d'association qui s'adaptent le mieux aux circonstances locales...

Si tout ce que nous venons de dire, n'est pas dénué de fondement, les résultats économiques des lois qui règlent la propriété territoriale, peuvent être modiués, corrigés par les conventions des possesseurs de terre, en particulier par l'association. Dès lors, l'intérêt de toutes les ques* tions d'hérédité s'affaiblit pour l'économiste.

Que lui importe la grande ou la petite propriété, la quotité de la réserve, les limites imposées au testateur et autres questions de celle nature, si les propriétaires peuvent, quelle que soit l'élen-lne de leur possession, y adapter, selon les cas, la grande ou la pelile culture, et tirer, après tout, le

meillear parti possible de ce puissant instroment de la production, la terre (1). »

On a pu constater déjà les heureux effets de Tassociation entre cultivateurs. Un fait à remarquer, c'est qu'on les a rencontrés principalement où l'on pratiquait autrefois la société taisible : ainsi dans le Jura, en 1860, une commission chargée d'étudier l'état de la culture, fut frappée de l'organisation spéciale des fermes (2). La plupart était dirigée par des parents, ayant leurs enfants mariés, vivant ensemble en harmonie complète, avec des mœurs patriarcales.

M. de Lavergne constatant Texistence de plus de huit cents fromageries dans le Jura, y voit l'un des exemples qui parlent le plus en faveur de la petite propriété et de la petite culture combinées avec l'association (4). Ces exemples ne peuvent être qu'encouragés. Ils montrent comment sans un retour en arrière, on peut emprunter au passé ce qu'il présentait d'utile et d'avantageux dans l'organisation sociale (4).

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