L. 9, § 2, D. XXXIX

constituer une seconde de même nature, l'acquéreur, si cette seconde servitude diminue la valeur de la première devra obtenir dans la constitution, le concours de volonté , et du propriétaire du fonds servant et du propriétaire de l'ancienne servitude : « In concedendo « jure aquœ ducendœ, non tantum eorum, in quorum « loco aqua oritur, verum etiam eorum ad quos ejus « aqusB usus perlinet, voluntas exquiritur, id est, eo- « rum quibus servitus aquœ debebatur (0. »

SECTION V

Sur quels biens peut être établie une servitude.

Pour qu'une servitude puisse exister, il faut qu'elle améliore la condition d'un fonds, qu'elle lui procure un avantage. Or, ce résultat ne pourra se produire que si les fonds dominant et servant sont voisins l'un de l'autre, le voisinage ne suppose pas nécessairement la contiguïté, mais plutôt l'absence de tout ce qui pourrait empêcher que le fonds grevé ne procure l'avantage convenu au fonds dominant.

Cependant il existe un texte d'Ulpien qui a l'air d'exiger la contiguïté : « Neratius ait nec haustum pecoris,

« nec appulsum nisi fundum vicinum habeat (2\ »

Mais Ulpien prend ce mot de vicinus tantôt dans le sens de contiguïté, tantôt dans celui de voisinage; ce qui le prouve , c'est qu'à propos de l'établissement

(i)L. 8, D. xxxix,3.

(2)L. 5,§1, D. vni,3.

d'une, servitude prédiale, il nous dit : « Parvique rec< fert, yicinœ sint ambse œdes, an non (0. » Il suffit donc que la servitude puisse s'exercer sans un obstacle naturel comme celui résultant d'une montagne qui séparerait deux fonds. « Si œdes meœ a tuis œdibus tan « tum distent, ut prospici non possint, aut médius « mons earum conspectum auferat servitus imponi non « potest (2). »

Nous en tirerons comme conséquence qu'une servitude peut être acquise à un fonds, bien qu'il soit séparé du fonds servant par un autre fonds appartenant à un tiers. Prenons pour exemple la servitude ne altius toUendi : Si le propriétaire intermédiaire exhausse sa maison, de manière que la servitude altius non tollendi ne procure plus d'avantage au fonds dominant, l'exercice de la servitude deviendra par cela même impossible : mais le droit de servitude n'en persiste pas moins, car la maison intermédiaire pouvait être démolie, et il ne sera éteint que lorsque le temps requis pour la prescription se sera écoulé ; cependant le propriétaire du fonds dominant n'ayant plus aucun intérêt à invoquer son droit, ne pourrait s'opposer à ce que le propriétaire du fonds servant élevât son édifice, et il ne pourrait l'obliger à abaisser cet édifice conformément au titre primitif, que si la maison intermédiaire était abaissée ou démolie avant l'accomplissement de l'acquisition par le long temps : « Etsi forte qui <( médius est, quia servitutem non debebat altius ex- « tulerit œdificia sua, ut jam ego non videar luminibus

(i) L. 6, D. vui, 4.

(2) L. 38, D. vni, 2.

M tuis obstaturus, si œdificavero, frustra întendes, jus a mihi non esse ila aedificatum habere invito te, sed a si intra tempus statutum rursus deposuerit sedificium M suum vicinus renascetur tibi vindicatio (*). »

SECTION VI

Au profit de quels biens peut être acquise une servitude.

Rien n^empécherait un propriétaire de concéder une même servitude à plusieurs fonds successivement, pourvu que ces concessions se fassent sans dommage pour les plus anciennes. Mais pour que le fonds servant fût libéré de servitude, il faudrait qu'il obtienne sa libération de tous les propriétaires des divers fonds auxquels le droit aurait été concédé.

Rien n'empêcherait par conséquent un propriétaire qui a concédé à un de ses voisins un droit de passage sur son fonds, d'accorder à d'autres ce même droit : peu importe, en effet, au premier, que d'autres bénéficient d'une semblable servitude : il en serait de même de la servitude non altius tollendi. Le droit du premier concessionnaire ne se trouverait pas amoindri par la concession faite par le premier propriétaire à tous ceux qui pourraient avoir intérêt à l'absence de construction sur son fonds : Neratius nous en dit autant de la servitude d'aquéduc ou de puisage : « Si aquseductus vel haustus « aquœ sufficiens est, potest et pluribus per eumdem

({)L. 6, D. vin, 5.

« locum concedi ut et iisdem diebus \el horis du- « catur(0. »

De même si l'usage de la première servitude avait été réglementé par un modus quelconque, et qu'elle ne pût s'exercer que pendant une époque ou un laps de temps déterminé , rien n'empêchait le propriétaire du fonds servant de concéder le même droit de servitude à une autre personne pendant le temps où son fonds restait libre : « Potest etiam aquaeductus pluribus M concedi ut diversis diebus vel horis ducatur (2). »

Mais bien entendu si la nouvelle concession apportait en quoi que ce fût un obstacle à l'exercice de la première, la servitude ne pourrait s*établir qu'avec le consentement du propriétaire du fonds au profit duquel la première concession a été faite. « Per quom « locum viam alii cessero, nous dit Pomponius, per « eumdem alii aquaeductum cedere non potero, sed etsi « aquxductum alii cohcessero, alii iter per eumdem « locum vendere vel alias cedere non polero (3). »

(i) L. 2, § 2, D. vin, 3.

(2)L. 2, §4, D. vin, 3.