‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 130 sur 158 · LU · texte numérisé non relu

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11 est facile de répondre à Targument. Car il ne faut pas considérer ce texte seul; mais comme faisant suite au proœmium dont nous avons parlé tout à Theure. Or, dans CQ proœmium il est question d'une servitude non al tins tollendi , et Ulpien, dans le §1*', explique que dans l'action confessoire le quasi-possesseur peut être en même temps le demandeur, tandis qu'on pourrait croire que la qualité de possesseur est toujours réservée au défendeur. Si le maître du fonds servant commence l'exhaussement, le propriétaire du fonds dominant qui intentera l'action restera possesseur de son droit. Mais si les travaux d*exhaussement sont achevés; les rôles seront changés et le maître du fonds dominant n'aura plus la possession qui appartiendra dès lors au propriétaire du fonds assujetti.

Mais la quasi -possession peut naître d'un titre constitutif, par exemple d'une convention intervenue entre un propriétaire et celui qui veut acquérir la quasi-possession ou bien d'un testament par lequel le propriétaire oblige son héritier à s'abstenir en faveur du fonds voisin d'un acte sur wnprœdiiim héréditaire.

§ III. De la quasi-possession de long temps.

L'acquisition de servitude sur les fonds provinciaux ne pouvait avoir lieu sous l'empire du droit civil qui n'admettait que des modes translatifs de propriété quiritaire; et il est probable que le droit prétorien vint de bonne herire protéger la quasi-possession des servitudes établies dans la province. Ce fut là vraisemblablement l'origine de la quasi-possession de long temps. Des provinces, ce mode d'acquisition se répandit rapidement

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