ËTABLISSEMENT DES SERVITUDES SOUS JUSTINIEN

SECTION PREMIÈRE

Fnsion des droits antérieurs.

Justinien en cette matière comme ailleurs élagua ce qui avait vieilli et fondit en un seul tout ce qu'il y avait de vraiment vivant dans le droit civil et dans le droit prétorien , mais a-t-il innové en matière d'établissement de servitude? c'est ce que nous étudierons tout à l'heure.

De la mancipation et de Vin jure cessio il n'est plus question dans le droit nouveau. Quant à la tradition, elle était toujours le mode le plus habituel de constituer une servitude soit par deductio soit par translatio.

La prescription de long temps peut faire acquérir toutes les servitudes, sans qu'il y ait de distinction à faire entre les fonds italiques et les fonds provinciaux ; mais il faut que le quasi-possesseur exerce la servitude comme un droit lui appartenant ; il faut en outre que l'exercice de la servitude ait commencé nec vi, nec clam, nec precario, et dans des circonstances telles que le quasi-possesseur ait pu se croire en droit de l'exercer.

Eafin, quant au délai, il n'y a plus ici comme à Tépoque classique, de doute possible. Justinien prend soin de nous dire à la fin de la loi 13, C. vn, 33, qu'il est toujours de dix ou vingt ans.

L'adjudication existe toujours et il n'y a plus lieu de distinguer si elle dérive d'un judicium legitimum ou imperio continem; quant au testament, il peut créer des servitudes sans qu'il y ait à distinguer la formule employée par le testateur, Justinien ayant assimilé quant à leurs effets toutes les formes de legs au legs per vindicationem : « Potest etiam in testamento quis (c heredem suum damnare ne altius toUatœdessuasl^). » Une servitude ainsi constituée existe comme droit réel, soit qu'elle ait été léguée directement per translatianem, soit indirectement per deductionem.

SECTION II

Des pactes et des stipulations.

Au § 4, II, 3 de ses Institutes, Justinien s'exprime ainsi : « Si quis velit vicino aliquod jus constiluere pacte tionibus atque stipulationibus id efficere débet. » D'après ce texte, on peut conclure que les pactes et les stipulations étaient fréquemment employés pour l'établissement des servitudes; mais suffisent-ils pour donner naissance aux servitudes indépendamment de toute tradition, ou bien faut-il en outre un commencement d'usage ou d'exercice, en un mot, une quasi-tradition