PRÉLIMINAIRES

« L'eau, a dit Pascal, est un chemin qui marche et qui porte où Ton veut aller (*). » Sous cet aspect Teau fait partie du domaine public, c'est un fleuve; à TÉtat de l'entretenir et de Tamiéliorer. Il sert en effet à la nation tout entière ; c'est un ornement pour le pays qu'il traverse en même temps qu'un canal naturel entraînant vers la mer les impuretés des grandes villes; en lui le commerce trouve un auxiliaire puissant qui lui permet de transporter h bon marché ses produits et ses marchandises.

(1) Pascal : Pensées, Edition classique. Feugère.

Mais si dé* 1 embouchure aous remontoQs ce fleuve, nous le voyons bientôt se former d'une multitude de petits ruisseaux différents, et lui qui, il n'y a qu'un moment, pouvait rendre des services publics, n'est bientôt plus apte qu'à rendre un service privé : son importance a diminué; il n'est plus navigable, et ses riverains seuls peuvent en apprécier les avantages. Remontons encore ce ruisseau et nous le verrons tout à l'heure jaillir de la terre à l'état de filet d*eau ou de source et n'être plus qu'un produit du fonds d'où il sort : « Portio agri videtur aqua viva (*). » On le voit, avant d'aller se jeter à la mer, l'eau peut parcourir trois phases bien distinctes : c'est une source, ou un ruisseau, ou un cours d'eau navigable.

Nous ne pouvons étudier l'eau sous ces trois aspects différents, mais nous la prendrons alors qu'elle nest pas apte encore à la navigation, alors qu'elle n'est pas susceptible encore de servir à l'usage de tous, mais alors qu'elle vient de faire son apparition à la surface de la terre, et qu'elle appartient au propriétaire du fonds, dont elle constitue une partie intégrante.

Quelques articles du Code civil, notamment les articles 640, 641, 642, 643, deux ordonnances ou lois spéciales aux sources d'eau thermales : ordonnance du 18 juin 1823, loi du 14 juillet 1856, tels sont les seuls documents qui puissent nous éclairer dans cette matière. Et pourtant la propriété des sources acquiert tous les jours une importance plus capitale.

L'agriculteur capte aujourd'hui avec soin l'eau vive qu'il perdait jadis; par des irrigations successives, il la

(l)L. II, D. XLiii, t. 24.

conduit sur ses prairies, et grâce à Tinfluence de la chaleur et de rhumidité réunies, il obtient des merveilles de végétation. La médecine moderne a étudié avec plus de soin les propriétés curatives des sources thermales, et combat avec succès, à Taide de leurs eaux, là plupart des maladies. Les villes négligent maintenant Teau impure des fleuves qui les traversent, et c'est aux sources mêmes qu'elles vont chercher, souvent à de grandes distances, Teau dont elles ont besoin pour l'alimentation de leurs habitants. Enfin , de récentes découvertes vont permettre de transporter à de grandes distances, au moyen d'un fil, les forces jusqu'ici abandonnées produites par des chutes d'eau.

On le voit, l'agriculture, la science, l'industrie ont intérêt au régime légal des eaux de source , et il est important pour le jurisconsulte de rechercher quelle est la condition juridique des sources : dans ce but nous nous efforcerons, tout en prenant pour guide les quelques textes du Code, et les lois postérieures qui se rattachent à ce sujet, de reproduire la jurisprudence des tribunaux judiciaires.