APPORTÉES A LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES

étudié, dans le chapitre précédent, Tétenconféré par le Code civil au propriétaire » duquel jaillit une source; nous avons )it était celui d'un propriétaire avec tous [ue confère l'article 544 : « La propriété c jouir et de disposer des choses de la lus absolue. » Comme conséquence de ous avons établi que le propriétaire de la it faire de son eau l'usage qui lui conétait libre de l'employer sans utilité pour

s'en servir ou de la perdre à son bon 1 mot, qu'elle était une partie inhérente même et que par conséquent il avait sur es droits que sur ce fonds. Nous avons

droit absolu était tenfpéré par le droit ju'avaient ses voisins sur leurs fonds, et PC les obligeaient, une fois les besoins du its, h recevoir l'excédant des eaux de la

source, il était contraint de ne pas aggraver cette servitude d'écoulement.

Mais ce droit, comme tous les droits, est susceptible de division et l'article 543 nous dit qu'on peut avoir sur les biens « ou un droit de propriété ou un simple droit de jouissance ou seulement des services fonciers h prétendre. » D'autre part, l'article 544, en posant en principe le droit de jouissance absolue du maître sur son fonds, ajoute : « pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Comme conséquence de ces deux textes, nous pouvons dire que le droit du propriétaire de la source est susceptible de subir une modification : 1*^ il peut être limité et même anéanti par les droits contraires qu'acquerront sur l'eau, des particuliers riverains ou non; 2* il peut être limité ou même anéanti par la loi elle-même , d'où deux sortes de restrictions :

1** Restrictions dans un intérêt privé;

2* Restrictions dans un intérêt public.

Telles sont les deux questions qu'il nous faut maintenant étudier.

SECTION PREMIÈRE

Restrictions dans un intérêt privé.

a Les particuliers, dit l'article 537. ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent sous les modifications établies par les lois. » La source étant nn bien auquel, nous l'avons dil, on doit appliquer les règles ordinaires, le propriétaire pourra disposer de sa

)res riét > les r de s ei iper n v< ds; eài ond er 1