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A. RestricHon au droit de rechercher la source résultant dun titre.

Le titre que Ton pourra invoquer dans ce cas sera la renonciation volontaire et expresse du propriétaire d'un fonds au droit qu'il a, soit de faire des fouilles dans son fonds, soit de couper les veines souterraines d'une source dont l'usage ou la propriété appartient à un autre. Cette renonciation pourra être faite à titre gratuit ou onéreux, par actes entre vifs ou testamentaires.

Mais il peut se faire que l'acte de transmission d'une propriété ne contienne aucune clause à l'égard du droit de fouilles; l'acheteur sera-t-il désarmé contre le vendeur si, par suite des fouilles faites par ce dernier sur un fonds contigu, il tarit une source du fonds qu'il vient de vendre? Non, car l'acheteur pourra invoquer contre son vendeur les règles de la vente. Le vendeur doit garantie, et si, par ses travaux, il détruit la source, il sera tenu d'une éviction partielle, et, par conséquent, obligé de réparer le préjudice causé.

11 en sera de même si, au lieu de la vente d'un fonds, nous supposons seulement l'aliénation d'une source. Le vendeur est obligé d'assurer à son acheteur la possession paisible de la chose vendue , et si , par ses travaux, il amoindrit la source, il sera responsable du dommage qui en résultera pour l'acheteur.

Donc, dans ces deux cas où le titre n'aura pas prévu Taltération de la source, on appliquera les règles de l'éviction totale ou partielle énoncées aux articles i626 à 1640.

Si an contraire dans l'acte d'aliénation de la source

Pontet et celle dite du Bournet contenant chacune ur source. Vers cette époque, le bénéficiaire du prieui fut autorisé à vendre une partie du fonds. Le pré (j Pontet fut vendu à un sieur Martinon. Plus tard, ur contestation s'éleva entre cet acquéreur et le prieui relativement à la fontaine du Pontet. Ce dernier s'€ déclarait propriétaire parle motif qu'elle était alimenU par des veines souterraines existant dans la prair de Côtes qu'il avait conservée. Le 26 octobre 1656, y eut une transaction. Le sieur Martinon échangea pré pour d'autres fonds, mais stipula l'entière proprié de la source qui y surgissait, afin de pouvoir s'en serv pour rirrigation de ses prairies, et le prieur s'interdise de faire dans sa prairie de Côtes tous travaux qui ai raient pu amoindrir ladite source. Les successeurs d prieur de Rives n'en pratiquèrent pas moins une séri de fpuilles qui augmentèrent la source du Bournet i permirent l'installation de plusieurs moulins. Et enfi lé successeur actuel, la dame Primard, vendit la soun du Bournet à la commune de Rives. Le§ travaux fai par la commune pour se servir des eaux amenèrent 1 tarissement complet de la source du Pontet ; d'où cor testation entre Primard et Martinon.

*I1 y avait, disait la dame Primard, constitution è servitude nonfodiendi faite par le prieur de Rives, ma cette servitude s'est éteinte par le non usage, puisqu le prieur et ses héritiers ont pratiqué sur le fonds d( fouilles pendant plus de trente ans. — Non , répondaier les héritiers Martinon, il n'y a pas eu constitution d servitude non fodiendi, mais aliénation de la propriél des eaux souterraines; vous pouviez donc, sans qu nous eussions à intervenir, pratiquer toutes les fouilk

ous désiriez faire , et nous n'avions pas à nous re, puisque vos travaux n'altéraient pas Timporde notre source; mais aujourd'hui, vous l'avez et vous nous devez garantie de la vente que nous le vos auteurs.

ribunal de Saint-Marcellin repoussa la prétention ritiers Martinon , et décida qu'ils n'avaient aucun e propriété sur les veines souterraines traversant

des Côtes, qu'ils avaient seulement un droit de ide empêchant le prieur et ses héritiers de r par des fouilles les eaux de cette fontaine; mais \ droit avait été anéanti par une prescription de e trente ans.

s la Cour de Grenoble infirma le jugement du lal le 5 mars 1862, et la Cour de cassation coula décision de la Cour, par un arrêt fortement

du 13 juin 1865. Jugement et arrêt posèrent beaucoup de précision la distinction qui doit cire ntre la constitution d'une servitude 7ion fodiendi énation des veines souterraines.

Itendu, dit la Cour de Grenoble, que le prieur l pris un véritable engagement de ne pas dimi- ' le volume des eaux de la fontaine du Pontet; idu cependant que les parties n'ayant pas stipulé servitude non fodiendi, le propriétaire du pré Côtes conservait le droit de faire des fouilles, vu que ces fouilles ne fussent pas une cause de oindrissement de la source ; »

tendu , dit de son côlé l'arrêt de Cassation , que , pcs l'acte de vente, le droit de propriété du sieur :inon sur la source du Pontet, s'étend aux veines entaires de cette source, existant dans les prairies

« demeurées la propriété du prieuré; attendu que les « droits du sieur Martinon à la propriété de la source (( du Pontet et à la copropriété des veines alimentaires « de cette source étant ainsi établis, il en résulte que « Tarrêt attaqué n'a pu violer les articles invoqués par « le pourvoi , relatifs à la perte de la servitude par le « non-usage pendant trente ans, puisqu*il s'agit dans « la cause non d'un droit de servitude, mais d'un droit « de propriété (*). »

B. Restriction au droit de rechercher la source résultant de la destination du père de famille.

On entend par destination du père de famille, un certain arrangement, au moyen duquel le propriétaire de deux héritages a destiné l'un au service de l'autre : tant que ces deux héritages restent dans ses mains les services établis ne constituent pas de servitude : A^einini res sua servit : il n'y a dans ce rapport de dépendance que le libre usage du droit de propriété. Mais si pour un motif quelconque ces deux héritages passent dans des mains différentes, ce rapport de dépendance constitue une servitude que Taliénateur ou le père de famille est censé avoir eu Tintention d'établir.

On peut admettre ici une restriction résultant de la destination du père de famille; mais, dans ce cas, il faut supposer qu'elle impose non pas une servitude non fodiendi, car une telle servitude étant continue et non apparente ne peut s'établir que par titre, mais lobliga-

(ISirey, 1865 1.309.

) pas porter atteinte par des .fouilles à Tabonine source appartenant à l'ayant-cause d'un leur; l'acquéreur d'une partie du fonds reste î de faire, à ses risques et périls, toute les Li'il lui plaît et son droit en cette matière est laissi, de ses travaux, résulte une altératioù le de la source située sur l'autre partie du iu , il est tenu de réparer le préjudice causé. c là encore une dérogation au droit commun î au propriétaire du sol la propriété du des- \{ ce qu'a parfaitement mis en lumière un du tribunal d'Avranches confirmé par la Cour