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priétaire avait vendu son fonds à deux per- 'acquéreur de la partie inférieure y avait un >nt les veines alimentaires furent coupées par îs que fit sur son fonds l'acquéreur de la partie B. Le possesseur de la source se plaignit et autre le droit de faire des fouilles qui tarissource, en invoquant la destination du père de ►ien que les titres fussent muets sur ce point, dérant, dit le tribunal, qu'à défaut du titre la n du père de famille consacré par l'article 609 ume de Normandie et depuis par les articles l du Code, seraient encore au profit des proactuels des deux fonds réunis originairement îiême main un titre suffisant pour établir ins ses limites, les droits qu'ils ont aux mêmes sidérant relativement au sourcin, qu'il n'a été \ par les travaux qu'a fait sur son fonds le prosupérieur; qu'il est on effet facile de com- [u'en creusant à une certaine profondeur ou

même seulement en abaissant le niveau du sol d*une propriété voisine d'un lieu où plusieurs sources prennent naissance, on puisse détourner les voies d'eau et altérer sensiblement le produit de la source ; considérant que ce sourcin qui prend naissance sur le fonds inférieur, forme évidemment une dépendance de la masse d'eau qui en sort; et que le propriétaire a comme du surplus la possession de jouir des eaux, et par suite a intérêt que le volume n'en soit pas diminué; ordonne la destruction des travaux. »

La Cour confirme le jugement : «.Attendu, dit-elle, « que le jugement attaqué fonde la servitude sur la « destination du père de famille dûment caractérisée; « attendu que le droit du demandeur de rechercher « les eaux existant dans son fonds était modifié par la « servitude dont ce fonds étajt. grevé; attendu que c'est « à bon droit dès lors, que le tribunal a maintenu Fon- « taine (le propriétaire du .sourcin) dans la possession « des eaux avec le mode de jouissance réclamé par « lui (*). »

La solution serait la même si, au lieu d'un vendeur, nous supposons un ascendant qui, dans le partage testamentaire de ses biens entre ses enfants, en attribuant à l'un de ses enfants , un domaine dans lequel jaillit une source, a entendu lui attribuer en même temps la propriété des veines alimentaires du fonds voisin, mis au lot d'un autre enfant.

« Attendu, dit, le 13 décembre 1880, le tribunal de Grasse, que, si en principe le propriétaire d'un héritage est, comme tel, propriétaire des sources qui y

.1) Sirey, 1860. I. 369.

B, que s'il peut les recueillir et en troisia dans lequel elles jaillissaient se d*en être ainsi lorsque son droit un titre; attendu que Tascendant a e partage de la valeur de la source; une source est éventuelle, et que le lit pas de recours contre un tiers, artient si la perte provient du fait ;eant; attendu qu'il serait contraire le l'un pût reprendre à l'aide d'un ique une chose dont elle avait conît dont elle avait reçu l'équivalent, Li copartageant non pas de faire des rain, et d'y recueillir les eaux qu'elle trer, mais de porter atteinte à la à son cohéritier. »

rmé ce jugement en s'appuyant sur

lie, que la mère commune a tenu partage de la valeur de la source,

doit entrer comme élément constilù elle a été mise , qu'on n'en peut léritier qui la possède sans que l'éco- 3 soit détruite à son détriment, que re accepté par toutes les parties, en cohéritier la propriété de la source ne temps conféré la propriété des

l'alimentent (0. »

§ II. Restriction au droit de propriété de la source.

Le propriétaire de la source, nous l'avons dit, n'est pas tenu de conserver son droit pour lui seul, et peut toujours disposer à son gré du bien qui lui appartient. Il pourra donc vendre le fonds avec la source qui y jaillit, aliéner seulement la source ou concéder une servitude de prise d'eau : sa faculté est pleine et entière, et s*il détourne le cours de sa source pour la conduire dans un fonds où la pente du terrain ne la portait pas, les propriétaires des fonds inférieurs , qui auraient pu se servir des eaux sans cette dérivation, ne pourront élever aucune plainte. Cette concession peut être ou expresse ou tacite ou présumée : nous aurons donc à étudier trois modes d'établissement des restrictions au droit du propriétaire. Le titre, la prescription, la destination du père de famille : c'est du reste ce que nous dit l'article 641 : « Celui qui a une source dans son fonds, peut en user, à sa volonté , sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. »

Il n'est pas question , il est vrai , dans cet article , du troisième mode de concession que nous avons signalé : aussi a-t-on soutenu parfois, que ce mode d'établissement des servitudes n'était pas applicable aux sources, ou que tout au moins il fallait apporter un commencement de preuve par écrit.

Mais cette opinion nous parait difficile à soutenir, car il est de règle générale que les servitudes continues

arentes qui s'établissent par la prescription peuétablir aussi par la destination du père de famille t 692), et nous ne voyons pas ici la raison qui ttrait de s'écarter de cette règle, si conforme à é et à la volonté présumée des parties. C'est d'ailaujourd'hui, l'avis unanime de la doctrine et de isprudence, et nous ne citerons à l'appui qu'un le la Cour : « Attendu, dit-elle, que, suivant le 692 , la destination du père de famille vaut lour les servitudes apparentes et continues, less peuvent, d'ailleurs, s'acquérir par la prescriplux termes de l'article 641 ; que ce dernier mode isition , relatif aux eaux de source et qui est spélent réglé par l'article 641 et l'article 642, n'exclut pour lesdites eaux, la destination du père de 3; qu'en effet l'article 692 est général, et qu'on çoit pas de raison qui puisse s'opposer à son apon, lorsque le propriétaire de deux héritages sur ssquels il existe une source a fait ou maintenu Lvaux apparents pour en transmettre utilement les l'autre héritage (*). »

A. Restriction résultant d'un titre.