I. Conditions du titre

î titre, dit M. Demolombe W, est la concession volire émanée du propriétaire de la source, soil entrek titre gratuit ou onéreux, soit par testament. » t une concession; par conséquent, il faudra ren-

iss., 3Q juin 1841, Dalloz, J. G., Servitudes, n» 142. îmolombe, Servitudes, n^ C9.

contrer dans l'acte qui la constate la mention spécial que le propriétaire a accordé le droit de puisage oi qu*il a renoncé à la faculté qu'il avait de détourne Teau qui s'écoule sur le fonds de celui qui invoque 1 concession. Un propriétaire possède un fonds travers par une eau courante; au moyen d'irrigations nom bçeuses, il en dérive le cours pour améliorer ses terres puis une contestation s'élève entre lui et les proprié taires inférieurs qui, invoquant contre lui l'article 6i4 veulent l'empêcher de dériver le cours de l'eau et l'c bliger à la rendre à la sortie de son fonds ; lui soutien que la présence de ces eaux sur son sol ne vient pa d'un abandon purement volontaire du propriétaire à 1

.rcpmmunauté négative, mais d'une concession spécial en sa faveur. A l'appui de son dire , il présente un titr qui déclare, en effet, que les eaux s'écouleront sur s propriété. Mais de cette exhibition, il ne résulte pa

^que le titre soit en sa faveur; il peut au contraire avoi été établi pour permettre au propriétaire de la sourc d'en diriger les eaux suivant une pente qu'elles au vaient pas. Il est donc bien important de ne pas con fondre le titre en vertu duquel le propriétaire de 1 source aurait acquis, dans son propre intérêt, le droi d'en diriger le courant vers un fonds inférieur qu n'était pas tenu de le recevoir, avec le titre qui attri huerait au propriétaire du fonds inférieur un droit su Teau de la source.

Dans le premier cas, il y a constitution de servitud passive : le fonds inférieur doit recevoir Teau que h envoie le maître de la source, mais ce dernier resl toujours maître de son eau, et peut encore la détourne et en disposer à sa volonté.

dans le second cas, au contraire, il y a constitution servitude active au profit du fonds inférieur, qui rs acquiert un droit sur l*eau dont le propriétaire la source ne peut plus le priver.

1 sera donc nécessaire de peser soigneusement les mes de lacle , et en cas d'obscurité s appuyer sur circonstances de fait. Si Teau coule suivant sa pente urelle, il y aura présomption que le titre a été t)li en faveur du fonds inférieur, car on ne s'expli- Tait pas à quoi pourrait servir le titre si ce n'est à permettre d'user de Teau que la nature lobligeail ecevoir. Mais si Teau a été dérivée et qu'elle soit rainée par des travaux sur un fonds qui, primitivetit, ne la recevait pas, il sera plus difficile d'établir faveur de qui le titre est intervenu. Il peut en effet ir eu pour but de permettre au propriétaire de la rce d'irriguer des terrains qui manquaient de fraîur et de lui faciliter ensuite l'écoulement de ses X. d'irrigation. Peut-être aussi a-t-il été fait dans tùrèldii propriétaire inférieur qui a acquis de cette )n une servitude active sur le fonds de la source. ie doute est égal des deux côtés, il faudra appliquer ègle : is fedt cui prodest, et conclure que celui-là sède la servitude qui a le plus d'intérêt à ce que les ses restent dans le même état, [ous avons dit « une concession, soit entre-vifs, soit testament, émanée du propriétaire de la source. » .e titre, dit Gamier, est assujetti pour sa validité aux ditions exigées par la loi pour les actes susceptibles transférer un droit de propriété : ainsi la première lition est qu'il émane du propriétaire de la source Je quelqu'un qui le représente. Une donation, un

testament, une vente seraient incontestablement des titres valables. Le contrat par lequel le propriétaire de la source concéderait à perpétuité au propriétaire inférieur le droit de prendre Teau pour Tirrigation de son héritage devrait être respecté W. »

« Il est clair, nous dit M. Demolombe, qu'on ne pourrait pas opposer au propriétaire de la source un acte qui lui serait étranger, comme par exemple, une convention par laquelle les propriétaires inférieurs auraient partagé entre eux F usage des eaux(^). » Il y aurait pour lui dans tous les cas res inter altos acta : et nous n'admettons pas Topînion de Pardessus qui voudrait qu'un tel partage fût respecté du propriétaire de la source , s'il avait reçu l'homologation de l'autorité compétente en vertu de l'article 6i5(3). Nous en dirons autant de l'autorisation administrative..: une permission d'usine est accordée toutes les fois que l'intérêt public ne s'y oppose pas; mais c'est toujours sous la réserve des droits des tiers : or, le propriétaire en est un dans une telle concession, il y a encore lieu de dire qu'il, y a res inter altos acta, et il n'a pas à respecter l'acte auquel il est resté étranger.

Mais le propriétaire d'une source dèvra-t-il respecter la concession faite par les seigneurs, ou les riverains autorisés des seigneurs pour rétablissement des usines ou des moulins à l'époque de la féodalité?

D'après M. Pardessus, ces concessions doivent être aujourd'hui considérées comme fondées en litr^, e.t il y

(4) Garnier, Rég. des eaux, t. III, 72i.

(2) Demolombe, Servit,, n» 69.

(3) F*ardessus, Servit., 1. 1, 97.

il lieu, dans ce cas, d'appliquer Tarticle 641 : il )uie pour soutenir son opinion sur les lois des 28 1792 et 10 juin 1793 et sur la circulaire qu'en le ministre de Tintérieur envoyait au préfet du -et-Cher : « Vous ne pourriez , lui écrivait-il , faire rimer sur les petits cours d'eau que ceux des mouou usines reconnus nuisibles qui ne seraient pas L»s en titre ; car pour les autres dont la propriété est ée, il n'est intervenu à ce sujet aucune décision, et au plus on doit présumer que leur destruction rait être provoquée, en observant les formalités irites, dans le cas où un particulier est tenu de r sa propriété pour cause d'utilité publique. Mais porte de déterminer ce qu'on entend par un mouont la propriété est fondée en titre, et je suis d'avis 'on doit regarder comme tels, tous ceux qui exist avant 1790 en vertu de permissions légales, on l'existence sans trouble avait, et a acquis le temps prescription (* . »

plupart des auteurs, au contraire, se refusent à là un titre, et nous croyons comme eux qu'il y a le distinguer entre les deux droits qu'avaient alors eigneurs sur les eaux : le droit privé et le droit il. Si le seigneur féodal a concédé le droit d'établir usine ou un moulin en tant que propriétaire de urce, il est évident que le titre ayant opéré celle îssion doit être respecté, c'est le droit commun, lus ne voyons pas pourquoi on y dérogerait. Mais 'a agi que comme seigneur féodal , les droits qu'il ordés ne portent aucune atteinte à ceux des tiers.

^ilée par Pardessus, n« 94, Serv,

La posscssioD du moulin établie avec la permission du haut justicier est légale dans tous les cas, maison ne peut pas dire qu'il. y a là un titre; le seigneur na pu agir que dans la limite de ses pouvoirs qui n'étaient que pouvoirs de police et d'administration , et le propriétaire de la source reste toujours maître de la dériver et d'en priver ceux qui n'ont obtenu de droit que sur la masse formant la communauté négative.

Si nous nous demandons à qui peut être consenti le titre, nous répondrons : à n'importe qui, ayant intérêt à la dérivation des eaux sur son terrain. Il n'est même pas nécessaire que ce terrain soit contigu au fonds qui possède la source, et le propriétaire est toujours libre de concéder la jouissance ou la propriété des eaux quand même les deux héritages seraient , séparés par un chemin ou par d'autres fond?, pourvu que dans ce dernier cas les propriétaires intermédiaires n'aient pas déjà un droit acquis sur les eaux : » Attendu , dit la Cour de cassation, qu'il importe peu que l'acquéreur ou le cessionnaire soit ou non voisin immédiat du propriétaire de la source, pourvu qu'alors l'acquéreur obtienne le passage sur le fonds intermédiaire d » Mais une fois le passage obtenu, le concessionnaire pourra conduire dans les canaux de l'aquéduc, toutes les eaux qu'ils pourront contenir et le propriétaire du fonds servant n'aurait même pas lieu de se plaindre si l'aquéduc servait à conduire les eaux d'une autre source que celle qui avait donné lieu à la concession , pourvu bien entendu qu'il n'en résultât aucun préjudice pour lui (2)..

(1) Cassai., 1854, S., I. 729

(2) Riom, 23jaDv. 1829.

priciaire du fonds servant n*aurait pas non plaindre si Teau qui traverse son fonds était

à d'autres usages que ceux en vue desquels de avait été établie. Le propriétaire d*un vé d*une servitude ne peut s'immiscer dans

Teau après qu'elle est sortie de sa propriété, ésulte point d aggravation de cette servitude, propriétaire ne peut se plaindre de ce que es avoir traversé sa propriété, soit employée ion de fonds autres que ceux dans l'intérêt la servitude d'aquéduc avait été constituée, cette servitude n'en est aggravée, ni sous le Il volume des eaux, ni sous celui des consnécessaires à son exercice, ni de toute autre

La servitude d'aquéduc en effet est indéde l'usage que reçoivent les eaux à la sortie

grevé, dès que le mode d'exercice de la

tel qu'il résulte de la convention des parties uve pas aggravée. La destination des eaux objet d'une semblable servitude n'intéresse î façon le maître du fonds servant qui n'a r que des conditions du passage de ces eaux priété (0.