II. Effets du Utre

l'étendue de la concession résultant du titre ra suivant l'intention des parties , et sera as ou un véritable droit de propriété , ou une ou un simple droit d'usage, ossible que le propriétaire de la source ait

, 20 avril 1856. Dalloz, 56. 1. 294.

voulu transférer la propriété elle-même de sa source, et, dans ce cas, il perd tout droit sur son eau. Comme lui, Tacheteur pourra faire de la source tel usage qu'il voudra, à la condition de ne pas corrompre la part qu'il abandonne; comme lui, il pourra la retenir, ou la dériver; comme lui enfin, il aura droit à^la servitude d'écoulement sur les fonds inférieurs.

Au point de vue du droit à conférer, il importe peu, nous lavons vu , que Tacquéreur ou le cessionnaire soit ou non voisin immédiat du propriétaire de la source; mais au point de vue des conséquences, il en est tout autrement.

Si l'acquéreur est propriétaire du fonds immédiatement inférieur, son acquisition est valable erga omnes, et les propriétaires riverains n'ont aucune plainte à élever s'il absorbe l'eau complètement. Mais s'il est séparé de la source par des fonds intermédiaires, l'acte passé entre lui et le vendeur n'est pas opposable aux propriétaires de ces fonds : ils restent maîtres, en vertu du droit qui leur est conféré par l'article 64i, de se servir de l'eau qui coule sur leurs fonds. Pour avoir la jouissance absolue de l'eau qu'il a acquis du maître de la source, l'acheteur devra obtenir une servitude d'aquéduc sur tous ces fonds qui le séparent de la source, et cette servitude pourra résulter soit d'un titre, soit d'une prescription. Dans ce dernier cas, il devra. suivre les règles de l'article 642; sans cela, il n'y aurait pas dé sa part jouissance contraire aux droits des propriétaires intermédiaires; quand même ces derniers laisseraient couler l'eau sans s'en servir depuis un temps immémorial, ils ne feraient que s'abstenir d'un acte de pure faculté et leur inaction, n'amènerait pas Textinclion de leur droit.

iaire de Teau de la source peut-il eminlerraédiaires d'iavoquer le bénéfice t revendiquer la propriété exclusive arriver à son héritage, elles emprunivière qui en forme le cours naturel, le dans ce lit complètement desséché , !S ne se mêlent à aucune autre?

la question a été fort discutée : pour is que la solution dépend d*une quesque nous ne ferons qulndiquer parce tnerait trop loin de notre sujet : À qui d'un cours deau qui n'est ni navi-

id nombre d'auteurs on admet que le appartient aux propriétaires riverains, à la question une réponse négative.

l le fonds où elle jaillit est devenue et les propriétaires des fonds qu'elle 'opposer à la prétention de l'acheteur le lit de la rivière , propriété privée , imis à aucune servitude en dehors de parties ou de la loi (*).

let , au contraire, que le lit du fleuve , l'acheteur pourra se servir de ce lit l'un aqueduc ilaturel pour conduire la son fonds, et en défendre l'usage aux

viel. Des cours d'eau, t. II-, n° 529 el suiv.; %ité des eaux de source, IF F, sect. I, § 3; Chames eaux courantes j p. 667 ; de même Pardessus; } Code rural déposé au Sénat eu 1876, admet le

riverains : car Teau d'une source en s'unissant au coi d'un ruisseau, ne perd pas son caracère d'eau prii par le seul fait de son immixtion , niais parce que propriétaire en lui laissant suivre son cours, abandoni en quelque sorte, tous les droits qu'il pourrait exerc( mais, si le mélange ne s'opère pas, les eaux conserve leur caraclèi^jB d'eau privée jusqu'au fonds du conc sionnaire.

La question a été tranchée en ce sens par une jur prudence constante :

« Attendu, dit le tribunal d'Aubusson, que le propr "taire des eaux d'une source a le droit d'en disposer profit d'un riverain inférieur; que ce droit de dispo tion absolue ne cesse que par un abandon volontai du propriétaire des eaux à la communauté négative , par des actes d'appropriation de la part des tiers moyen d'une jouissance légale privée : que les ea d'une source ou d'un étang transmises à un riven par convention, sans jamais avoir été livrées à leur coi naturel, n'ont pas le caractère légal d'eaux publiqi et courantes, et que le riverain auquel elles ont ( cédées et vendues a seul le droit de s'en servir à W clusion des autres riverains qui ne peuvent exercer s elles aucun droit de riveraineté. »

« Attendu, dît la Cour de cassation, en confirma le jugement, que L'eau de l'étang des Moines est u eau privée qui a pu faire l'objet d'un marché légitinn qu'il importe peu dans l'état des faits que, pour arri^ au moulin de l'acheteur, elle emprunte le lit desséc d'un ruisseau , puisqu'elle ne s'y mêlait à aucune aul eau, et qu'elle n'y coulait pas par l'effet d'une cai

naturelle et permanente dans un intérêt général ou pour usage public (0. »

Si le propriétaire n a fait qu'une concession partielle de son droit de propriété sur les eaux, il n*est pas douteux qu'il ne reste maître du surplus. Il pourra donc ne laisser couler sur Théritage de Tacheteur que la quantité suffisante pour Texercice de la concession, et concéder à un ou plusieurs autres l'excédant de sa source, sans que le premier acheteur s'en plaigne, et puisse faire révoquer l'acte. Le droit qu'il a payé reste intact, puisqu'il peut exister parallèlement à celui qui a été créé par un acte postérieur; et Ton peut même dire avec la Cour de Caen, qu'il y a confirmation du premier droit, par la reconnaissance qu'en fait la seconde concession (2).

Quant au concessionnaire, il est incontestable^ qu'il pourra céder lui-même, sans autorisation, son droit de propriété sur les eaux , et ni le vendeur, ni les propriétaires inférieurs n'auraient droit de se plaindre : le vendeur, parce que , du moment que le cessionnaire ne prend pas plus qu'il ne lui a été vendu, il ne lui est pas permis de s'immiscer dans l'usage de l'eau quand elle est sortie de sa propriété; les propriétaires inférieurs, parce que leur servitude n'a pas été aggravée parla vente; c'est, du reste, ce qui résulte d'un arrêt de cassation de 1854 :

« L'acquéreur nanti du domaine plein des eaux peut à son tour le transmettre à un second acquéreur : car

(4) Cassai., 24 juin 4859, Sirey, 59. I. 661. De même, arrêts de Cassât.: 23 nov. 48o8, 8 mars 4865, 6 mai 4861 ; Conseil d'État, 27 août 4847, 48 avril 4866.

(2, Caen , 5 déc. 4827.

il a droit d'en jouir au même titre que le propriétaire de la servitude en jouissait lui-même, et les propriétaires inférieurs tenus de recevoir les eaux en vertu de la servitude passive qui grève leurs héritages ne peuvent prétendre sur ces mêmes eaux à une servitude active qui leur donnerait le droit de critiquer Tusage qu'en ferait le propriétaire supérieur mis au lieu et place du propriétaire de la source. » Mais, ajoute Tarrêt : « ces règles reçoivent exception si les eaux ont été abandonnées à la communauté irrigative : elles prennent alors le caractère d*eaux publiques et courantes, et la loi crée en faveur des riverains des droits qui modifient ceux du propriétaire primordial (*). »

Si le maître de la source, ne voulant pas renoncer à la propriété, n'a consenti qu'un droit de servitude, rétendue en sera réglée par le litre et par les besoins du fonds dominant. Le propriétaire conserve la faculté de se servir de Teau , mais il ne lui sera permis de le faire que s'il ne nuit pas à l'exercice de la servitude : et si, par exemple, pour des travaux industriels, le cessionnaire a besoin de toutes les eaux dans leur pureté naturelle le propriétaire ne pourra plus en user : dans ce cas, si nous envisageons le concessionnaire dans ses rapports avec le maître de la source nous trouverons bien peu de différence entre le droit qu'il acquiert et celui qu'il aurait eu en obtenant la concession du droit de propriété : le concédant, en effet, se trouvera presqu'aussi complètement dépouillé que s'il avait aliéné son droit de propriété, mais si nous envisageons le concessionnaire dans ses rapports avec les proprié-

(1) Cass., 22 mai 1854. Sirey, 54. I. 729.

intermédiaires ou inférieurs, la situation sera différente.

propriétaires intermédiaires conservent le droit !ur est conféré par Tarticle 644 : ils peuvent user au pendant qu'elle traverse leurs fonds, et Ton lire que la concession leur est plus avantageuse

titulaire, puisqu'elle interdit au maître de Teau détourner ou de la consommer, et qu'ils sont les ers h s'en servir. Quant aux fonds inférieurs, ils nt aussi exiger que le concédant suive les près- )ns du même article 644, et qu'il rende l'eau )rtie de son fonds après en avoir usé modérément. ir eux, le concédant reste toujours simple rive-

et pour se décharger des obligations qui lui in- 3nt à ce titre, il devra invoquer soit un titre, n€ prescription j et, dans ce dernier cas, prou- {u'en amont, il a interdit aux propriétaires de 'vir de l'eau à son passage sur leurs fonds, et s'est soumis aux règles de l'article 642, et qu'en il a enlevé aux riverains les droits qu'ils tenaient irticle 614 en retenant toutes les eaux pendant

années consécutives. Gela fait, il aura, sinon le de propriétaire, du moins tous les avantages que re la propriété.

Sn, il se peut que le propriétaire n'ait concédé îds inférieur qu'un simple droit d'usage sur l'eau ne consomme pas, et, datis ce cas, le droit du nnaire est aussi limité que possible. Il ne résulte Ite concession, pour le maître de là source, qu'une

obligation , celle de . ne pas détourner le cours îau. II est donc libre, comme par le passé, de loyer pour ses besoins industriels, pour l'irriga-

lioD de ses prairies, pour le jeu de ses moulins, pourvu qu'une fois ses besoins satisfaits, il abandonne ce qui reste à la sortie de son fonds, le cessionnaire n'a aucune plainte à élever.

Lorsqu'un titre modifiera le droit du propriétaire, la nature du droit transféré dépendra des termes employés, et l'on ne saurait trop recommander aux parties de s'expliquer d'une façon claire et précise. Pour que la propriété même de la source soit transférée, il faudra évidemment que l'intention des parties soit bien établie, cette cession sera toujours une convention rare; si Ion prétend la faire, il faudra le déclarer nettement. Généralement, il y aura de la part du propriétaire une simple concession de servitude; quant à l'étendue de ce droit, les besoins du fonds dominant et l'intention probal)le des parties éclaireront les magistrats. Le titre lui-même sera interprété d'après les règles contenues au titre des contrats et aussi d'après l'article 1602, si la concession a eu lieu à titre onéreux. En fait, il sera assez rare que le propriétaire de la source n'ait voulu restreindre que son droit de détourner l'eau , et point son droit d'usage; semblable concession serait une trop faible garantie pour le propriétaire inférieur; et il aura le plus souvent acquis le droit de recevoir telle ou telle quantité d'eau. En résumé, l'élément qui devra toujours inspirer la décision du juge, c'est l 'in tcfntion tacite ou présumée des parties.

B. Restriction i

rescription est ptioD que celi rable, maaifeî grand jour, se r exerce sans égitime.

ous avons établ 'es biens dans l donc subir t 3 droit de pro îbles d'être ac< it d'indiquer 1 u'elle produit ir Teau de soi itisfait aux obli e a cependant lant sur les t 642 : « Le pr< qu'il ne s'agi Lre autre que ). » Mais la jui 5 auteurs, n'or ition trop gra *e que tout pro 'e.

vincourt, t. I, 155