Effets de la prescription

pposons la prescription accomplie : quelle sera l'éle du droit acquis parle propriétaire^ inférieur? ra-t-il se servir et disposer de la totalité des eaux

Dem., Serv., n^ 80. En ce sens, Garnier, III, n^ 728; Duranion,

Ilassat. cassant un jugement du tribunal de Monlpellier, 23 janv. Sirey, 67. I. 125. En ce sens, de nombreux arrêts : 8 février S., 58. I. 1ft3; 2. août 1858, S., 59. I. 733.

dont il a assuré le libre écoulement vers son fonds , et empêcher le propriétaire supérieur de s'en servir?

Cela, croyons-nous, dépendra de l'étendue de la jouissance qu'il a eue : suivant ce qu'aura été cette jouissance, il aura acquis, soit un droit de servitude, soit un véritable droit de propriété. Si sa possession a été partielle et limitée à certains usages, il ne pourra soumettre les eaux à un mode de jouissance , ou en faire l'objet d'actes de disposition dont l'effet serait de changer la condition de leur possession au préjudice du maître de la source, mais si cette possession s'est pendant le temps requis pour prescrire , et avec les caractères exigés par larticle 642, constamment étendue à la totalité des eaux; si, par exemple, il a. établi des ouvrages captant la source au lieu même où elle nait , et la transmettant direclement à son fonds, sans que le fonds supérieur conserve la possibilité matérielle d'en user, le maître de la source a perdu sur les eaux toute espèce de droit. 11 ne pour rait, dès lors, se plaindre ni de la façon dont le propriétaire inférieur en use , ni des concessions qu'il fait aux tiers. Il suffit que ce propriétaire n'use ou ne dispose des eaux dont il a toujours absorbé toute l'utilité, qu'après leur sortie de l'héritage supérieur.

K Attendu, dit un arrêt de Cassation, que la jouissance trenlenaire et exclusive des eaux d'une source par le • propriétaire inférieur au moyen d'ouvrages apparents pratiqués par lui sur le fonds où naît la source, peut être réputé lui avoir conféré sur les eaux dont il s'agit, non pas seulement une servitude d'arrosage, mais une véritable propriété et par cpnséquent le droit d'en disposer au profit d'un tiers W ».

({) Cassât., 25 mars ^867, Dal., 67. 1.220.

)n appliquera donc la règle tantum prescriptum imtum possessum : mais bien entendu Teffel de cette iscription ne sera opposable qu'au maître de la rce, et, comme nous Tavons dit, à propos du titre , qui se passe entre lui et le propriétaire inférieur est tîiter altos acta à Tégard des autres riverains. Leur lit à l'usage des eaux reste entier et absolument in- )endant du droit acquis sur la source et pour s'affranr de ^obligation où il est de leur transmettre les IX qui lui viennent de cette source,, le propriétaire Srieur devra prescrire vis-à-vis de ceux qui sont ausous de lui. Cette prescription extinctive, lorsqu'elle a accomplie , aura pour but de le rendre maître lolu des eaux , pourvu , toutefois , que la première iscription lui ait conféré non pas un simple droit de issance , mais un véritable droit de propriété à Téd du maître de la source.

C. Restriction résultant de la .destination du père de famille,