I. En quoi consiste la destinaUon du père de famiUe

Li'arlicle 641 ne parle que du titre et de la presption. Doit-on ajouter à ces deux restrictions du lit de propriété qu'il indique, celle résultant de la tination du père de famille? Cela nous paraît éviit : car il est de règle générale que les servitudes itinues et apparentes qui s'établissent par la presption peuvent s'établir aussi par la destination du e de famille. Du silence de l'article 641 on avait ilu induire que ce mode d'établissement n'était pas

applicable aux sources, ou que tout au moins il fallait apporter un commencement de preuve par écrit , mais cette opinion est aujourd'hui unanimement repoussée par la doctrine et la jurisprudence. La servitude existera donc si la partie qui Tinvoquc peut prouver deux choses : que les deux héritages ont autrefois appartenu à un même propriétaire et que c'est lui qui les a mis dans cet état de dépendance où ils se trouvent.

« Attendu, dit la Cour, que suivant l'article 692, la destination du père de famille vaut titre poiir les servitudes apparentes et continues, lesquelles peuvent, d'ailleurs, s'acquérir par la prescription aux termes de l'article 641 ; que ce dernier mode d'acquisition relatif aux eaux de source et qui est spécialement réglé par l'article 641 et l'article 642 n'exclut pas pourlesdites eaux la destination du père de famille; qu'en effet, l'article 692 est général et qu'on n'aperçoit pas de raison qui puisse s'opposer à son application, lorsque le propriétaire de deux héritages, sur l'un desquels il existe une source, a fait et maintenu des travaux apparents pour en transmettre utilement les eaux à l'autre héritage C<). »

Il n'est même pas nécessaire que le signe apparent de servitude exigé par l'article 694 soit un ouvrage d'art : il suffit que le signe existe naturellement et la Cour de cassation a jugé que le cours d'un ruisseau pouvait réaliser cette condition :

« Considérant que les deux fonds ont appartenu au même propriétaire, que les deux contrats de vente contiennent la même clause portant que les acquéreurs

[{] Dalloz, J. G., Servit., n« 146.

auront les servitudes actives et souffriront les servitudes passives, sauf à faire valoir les premières, ou à se défendre des secondes à leurs risques et périls;

« Considérant qu'aux termes de larticle 694, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un sans que le contrat contienne aucune disposition relative à la servitude, elle continuera d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné : qu'ainsi il ne s'agit pas d'examiner d'où la source surgit, mais seulement si , au temps de la vente, il existe un signe apparent de servitude et que le cours du ruisseau ne permet aucun doute à cet égard ;

« Considérant qu'on oppose en vain que ces signes apparents doivent s'entendre d'un ouvrage d'art, d'un travail fait à main d'homme, que la loi ne dit rien de tout cela, qu'il y a d'ailleurs des servitudes établies par la loi, d'autres qui dérivent de la situation des lieux, à l'égard desquels c*est la loi ou la situation qui établit la servitude et qu'il suffit que le signe existe pour l'application de la règle!*). »