C. De P expropriation de sources

Nous avons cité tout à l'heure , en parlant des eaux thermales, deux cas dans lesquels, en invoquant Fintérêt public, il était permis d'avoir recours à loi du 3 mai 1841 , et d'exproprier le propriétaire des eaux de source. Mais ce ne sont pas les seuls cas, et nous devons admettre que, les sources étant soumises au droit commun, elles suivent les règles que l'on applique à tous les biens des particuliers.

Cependant, en présence de certaines dérivations récentes, ce droit d'expropriation a été dénié et l'on a méconnu aux grandes villes le pouvoir d'aller chercher au loin l'eau nécessaire à leur alimentation.

De violentes protestations s'élevèrent lorsque Paris voulut dériver les sources de la Dhuis, de la Somme et du Surmelin. Par des considérations dont il faut reconnaître la sagesse, Paris avait traité à Tamiable avec les propriétaires des sources , puis avait réclamé de l'autorité supérieure une déclaration d'utilité publique qu'elle obtint facilement comme propriétaire des eaux dont il s'agissait d'assurer l'adduction.

Une opération de cette nature ne peut avoir lieu sans tarir plus ou moins les cours d'eau d'une même con-

trée et sans causer de graves préjudices à T industrie et à l'agriculture , aussi a-t-elle soulevé de vives protestations de la part des populations intéressées, et nous trouvons dans un rapport lu au Sénat par M. Mallet, le 14 mai 1862, une série de pétitions ayant pour but d'empêcher les dérivations projetées.

Au point de vue juridique, les arguments que les pétitionnaires mettent en avant ne sont guère concluants, ils s'appuient presque tous sur cette idée fausse, sous le régime actuel de nos lois, que les sources appartiennent à la contrée où elles jaillissent. C'est méconnaître la portée de l'article 641 et la différence que la loi a établie entre les eaux de source et les ruisseaux.

On a voulu soutenir aussi que les dérivations projetées n'avaient pas le caractère d'utilité publique comme le veut la loi du 3 mai 1841 , puisque les travaux permis par ladite loi doivent être profitables à tous, et que, dans le cas actuel, les dérivations n'avaient lieu qu'en faveur d'une seule ville. Mais cette objection , si elle était admise, détruirait Tefficacilé de la loi de 1841.

Nous comprenons les protestations qui se sont élevées contre les prétentions de la ville de. Paris. On peut regarder comme un abus qu'une ville puisse aller à une grande distance chercher l'eau qui lui est nécessaire, et troubler par ses dérivations l'industrie d'un pays qui ne retirera aucun avantage de l'expropriation; mais elle s'appuie sur le droit et tant que la législation en cette matière ne sera pas modifiée , il n'y aura rien à dire.

« Une fois l'utilité publique reconnue et déclarée, « disait M. Mallet dans son rapport, après les enquêtes « dans les formes prescrites par la loi , qu'il s'agisse

« de rÉlal ou d'une ville, le droit d'acquérir les eaux « nécessaires, soit à Tamiable, soit par la voie de Tex. « propriation , est la conséquence rationnelle et légitime « de cette déclaration. Il faudrait, pour affranchir les " sources et les cours d'eau de cette loi générale, une « exception qui n'est écrite nulle part(*). »

(1) Séance du 14 mai 1862, Moniteur du 15 mai.