‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 152 sur 158 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

I. Le point de vue de la dislinclioa des servituc en urbaines et rurales réside dans Tidée de superfic

II. La constitution d'une servitude par legs compo les modalités suspensives (L. 4, D. viii, 1).

III. Le délai de 10 ou 20 ans dans la longi tempo prescriptio est antérieur à Justinien.

lY. La bonne foi est exigée pour l'acquisition c servitudes par la longi temporis prescriptio , mais n le justiis tituhis.

Y. Les pactes et les stipulations n^ont jamais suffi droit romain pour établir une servitude indépendai ment de toute quasi-tradition.

YI. Sous Justinien la compensation n'a pas lieu plein droit, elle est restée judiciaire.

YII. En matière de compensation l'exception de d peut entraîner une condamnation moindre aussi bi dans les actions de droit strict que dans les actions bonne foi.

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VIII. L'exception 7io?i numeratœ pecuniœ confirme Texistence d'un contrat litteris formé par simple catUto,

IX. Par la loi 30 au Code De jure dotium , la femme est propriétaire des biens dotaux , et le mari n'en est est plus qu'usufruitier.

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