‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 18 sur 158 · Paul, III, A. 7i · texte numérisé non relu

Paul, III, A. 7i

< poterat, cum ingenuus quidem non ab intesiato sed ex t testamento hoeres foetus sitpatri (!)• »

Ëofiu ce qui précise bien le caractère de la tatelle et d'une maDière générale» c'est qu'on n'exige l'interrention du tuteur que pour les actes entraînant diminution du patrimoine ; il n^a pas à intervenir pour les simples actes d'administration.

On pourrait sous beaucoup d'autres aspects montrer les manifestations du principe de la conservation des biens, par exemple dans les formalités qui entourent l'admission d'un membre nouveau dans la famille» soit par mariage^ adrogation ou adoption. Mais nous en avons suffisamment indiqué toute l'importance» sans entrer dans de plus longs détails. C'est ce principe dont nous venons de constater l'existence» que nous allons maintenant rechercher dans sa cause.

Ceci nous ramène au droit de propriété. On a prétendu en effet trouver l'origine du principe de conservation des biens dans le fait d'une copropriété familiale primitive dont les traces auraient ainsi persisté dans le droit. L'on part de l'organisation de la famille associée. Du groupement des personnes l'on conclut à celui des terres. On retrouve dans la forme solennelle des actes les vestiges de l'antique inaliénabilité» et appuyé de quelques textes» on rattache au principe tout le droit des successions. On complète ainsi pour Rome la démonstration de l'évolution sociale des trois communautés par nous indiquée au début. Le défaut

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