‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 21 sur 158 · Galas, II, § 156 à · texte numérisé non relu

Galas, II, § 156 à

t. Paia,LU,D.XXVIlI,t.

les CDfants. Mais si nous passons au deuxième ordre do successibles, c'est-à-dire aux agnals, la notion de copropriété parait bien insuffisante pour expliquer la dévolution romaine. Si l'on s'en tient en effet à celle idée, pourquoi ne pas admettre à l'hérédité tous les copropriétaires primitifs, les descendants par les femmes?

Ajoutons qu'on est conduit à des restrictions dans les pouvoirs du paterfamilias, réellement inadmissibles. La copropriété aboutit logiquement à i'inaliéoabilité. Simple administrateur, le chef de famille ne peut plus dès lor.^ vendre ni tester. C'est là, en présence des textes, une affirmation qui nous parait insoutenable.

Le point de vue religieux fournit une explication du système successoral bien plus satisfaisante. On veut réunir dans l'héritier la c contimatio dominii • à la continuation du culte. Associés au culte paternel, les enfants viennent en première ligne. C'est cette participation, cette communauté sacrée qui fait qu'il n'y a pas dévolution : ils n'ont pas à accepter, car ils ne peuvent refuser, t necessarii heredes suni >. A défaut de descendants, on passe à des communistes religieux plus anciens, les Agnats ; à leur défaut, aux Gentiles.

Quant à l'idée de copropriété pour les descendants, on peut dire qu'elle Bgure dans des textes d'une époque récente. On était loin des mœurs primitives : le pouvoir du père n'étant plus contenu par les mœurs qui l'avaient consacré, tombait souvent dans l'abus. Les jurisconsultes tendirent dès lors à le restreindre pour protéger les enfants. Il

y avait dans la motion de copropriété, un point sur lequel on pouvait insister ; et d'où plus tard on tira la théorie de la « querela inofficiosi (1). •

Le principe qui explique la dévolution héréditaire fait bien ressortir aussi la nature des droits du père sur les biens. Le repos des mânes exige la perpéluilé du culte ; or, celui-ci ne pouvant se séparer du foyer entraîne perpétuité du patrimoine (2). Là serait, selon nous, la véritable origine du principe de conservation de biens.

Cette explication a l'avantage de se concilier avec les pouvoirs du père, tandis que la notion de copropriété conduit logiquement à un mundium démenti par tous les faits. On y trouve de plus le contrepoids immédiat à la puissance do père, propriétaire unique et absolu ; la conception religieuse portant en elle-même les restrictions au grand pouvoir qu'elle avait principalement créé.

Dans la famille, le père est plutôt prêtre que chef; or, l'efficacité du culte résidant dans sa perpétuité, il y aurait de sa part sacrilège à en entraver l'exercice en disposant des biens. Ce caractère de perpétuité de la famille a conduit à voir dans celle-ci une sorte d'abstraction vivante. On aurait un être moral se développant en générations, immuable (3) ; à sa tête, le chef serait un simple administrateur temporaire, lequel bien que jouissant de la plus grande liberté d'action serait par crainte religieuse dans

i . Boissonade. Réserve héréditaire, p. 65.

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