Sumner-Maine, Ancien droit, p. Ii
l'obligation morale de rendre intact le patrimoine à lai confié. On aboutit de la sorte à Texistence d'une pro^ prièlé de famille, mais non pas à la co^propriété, laquelle est inconciliable avec les pouvoirs du père.
On a d'ailleurs dans la forme des actes la preuve du non abus de ses droits de la part de celui-ci. Le droit de disposer du père s'affirme dans la faculté pour lui de vendre et de tester. Indiquons en quelques mois comment Ton doit se représenter ces actes à l'origine.
La vente foncière était fort rare à cette époque. Le terme antique de la mancipation montre en effet qu'elle ne s'appliquait qu'aux meubles (1), aux objets susceptibles de la part de l'acheteur d'une appréhension. La terre ne pouvait être alors objet d'un commerce, à cause du carac* tère religieux attaché au bien agnatique ; sans doute aussi parce que la terre appropriée n'étant pas universelle, il y avait faculté pour quiconque le désirait, de se créer une propriété sans recourir à un achat.
Plus tard quand la pratique de la vente se fut introduite, les solennités de la mancipation furent autant de formalités préservatrices pour les biens.
On peut définir la mancipation une vente faite dans l'assemblée du peuple (2) ; c'est un mode générique qui
i. lehring loc. cit.^ lU, p. 251.
2. V. Gaïus, I, §§ 119 et 121. — Ulpien, XIX, § 3 et 6. Us définissent la mancipation une vente fictive « imaginariavenditio. » Huit personnes y garent; l'aliénateur (/nancipa/i*), Tacquéreur (ocotpiens ou emptor), un libripens et cinq témoins. Tous doivent être pubères et investis du droit de cité romaine. Le libripefi» tient à la
s'appliqaait à tout ce qui était de quelque importance dans le patrimoine, c'esi-à-dire, aux « Res mancipi, » Dans la cité primitive^ le peuple tout entier est intéressé à un acte qui modifie la fortune d'une famille : on comprend donc son intervention (1). Plus tard, avec le développement de la ville et Taccroissement de la population, une telle réu* nion devint impossible ; l'on réduisit les assistants au nombre des grandes divisions de la nation, d'où la présence des cinq témoins, qualifiés de c Classici testes » (2) que l'on rencontre dans les textes classiques.
Ajoutons que sous la constitution de Servius Tullius, la vente offrait un intérêt politique. Chaque citoyen ne valait, en effet, que par la classe où le plaçait sa fortune. D'autre part, celte fortune s'appréciait surtout, sinon uniquement, par les c res mancipi » qui, sans doute, figuraient seules sur les listes du cens : il pouvait donc, de la disposition
main une balance de cuivre : il fait la pesée du métal donné en paiement. Quant à i*acquéreur, touchant la chose, il prononce une formule [certa verba) par laquelle il affirme Texistence actuelle en sa personne du droit qu'il prétend acquérir, puis il dépose le prix dans la balance. A Fépoque classique où tout cela n'est plus que fiction, il se contente de frapper la balance avec un lingot de métal quMl remet ensuite à l'acquéreur.
1. Pour nous, les témoins représentent l'intervention de l'autorité publique. M. Viollet (loc, cit., p. 488) explique au contraire leur présence par le fait de la copropriété rendant nécessaire Tintervention des voisins, des membres de la tribu, dans un actequidoit les léser. On trouve encore dans Sumner-Maine un autre système ; la présence des témoins serait exigée uniquement pour assurer, en cas de contestation, la preuve de Taccomplissement régulier des solennités légales (Ane, Droit p. 193).
