‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 26 sur 158 · HisU · texte numérisé non relu

HisU

GHAPITRK III

CAPACITÉ JURIDIQUE DBS FILS DE l^AMlLLE. THÉORIE DES PÉCULES

Dans la faoïille romaiDe, Tenfanl n'a pas de fortune propre ; il ne peut rieu atoir qui ne soit à son père, rien acquérir qui ne soit pour son père. II n'est là cependant rien qui tende à l'abaisser.

On a dit quelquefois que le droit du chef d'acquérir par les personnes en sa puissance, dérivait d'un droit de propriété et de possession que la loi lui aurait reconnu sur ses enfants comme sur ses esclaves. Cette opinion qui se justifie d'elle-même à l'égard des esclaves, est insoutenable à l'égard des enfants. Sans doute, le père de famille peut vendre ses enfants moyennant un prix ; mais l'on D'en peut conclure que, comme la dominica potestas, la patria pote$ta$ est un droit de propriété. En effet, le fils de famille peut bien être mancipé, mais son ingénuité n'en souffre pas (i). Le père peut le revendiquer, mais, ce n'est que • adjecta causa > , c'est-à-dire dans des condittODS bien déteraÛDées (2). L'enfant peut être l'objet d'un

i. Paul, V, I,§i.

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