‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 27 sur 158 · Mua, 1, 134, 1. 1, § 2. D. VI, I · texte numérisé non relu

Mua, 1, 134, 1. 1, § 2. D. VI, I

furtum, et le père peut inleDler raclioQ furti, mais c'est comme personne lésée et dou pas comme propriétaire (1). En un mot, le père n'a pas une propriété, mais il exerce on pouvoir de famille, une magistrature domestique.

En droit, les enfants sont frappés d'une incapacité juridique. Cett^ incapacité créée dans l'intérêt du père, et dans un but politique et religieux, ne persiste qu'en tant qu'elle est nécessaire à l'unité de la famille (2). En dehors de la famille et à la mort du paterfamilias, le fils est capable; tant qu'il est en puissance, cette capacité est paralysée. A. la différence de l'esclave, le fils a dono une personnalité juridique, mais ce n'est pas une personnalité distincte de celle du père ; on peut dire que c'est une personnalité latente qui apparaît et se développe tout à coup à la mort du père. Nous savons qu'il n'y avait là qu'une conséquence de la communauté du culte qui faisait les héritiers nécessaires pour assurer la perpétuité des sacra privata. On ne pouvait alors concevoir pour les enfants un patrimoine propre, et cette idée se maintint jusqu'à la fin de la République.

Cependant si en droit cette conception juridique persista très longtemps, en fait les usages modifièrent assez vite son application.

Page 1