L ARRHE SOUS JUSTINIEN

Nous arrivons alors à la période de Justinien et à la controverse séculaire sur le fameux membre de phrase sive non scriptis^ sive scriptis.

Voici ce que Justinien nous dit dans ses Insti tûtes, m, 23, pr. :

« Emptio et venditio contrahitursimulalque depre- « tio convenerit, quamvis nondum pretium numerau tum sit, ac ne arrha quidem data fuerit, nam quod « arrh^ nomine datur argumentum est emptionis et « venditionis contractas.

(( Sed haec quidem de emptionibus et venditionibus « quae sine scriplura consistunt obtinere opportet,nam « nihil a nobis in hujusmodi venditionibus innovatum « est.

0 In eis autem quse scriptura conficiuntur non aliter

« perfectam esse venditionem et emptionem consti-

« tuimus, nisi et instrumenta emptionis fuerint cons-

« cripta vel manu propria contrahentium vel ab alio

w quidem scripta, a. contrahentibus autem subscripta,

« et si per tabelliones fiunt nisi et completiones ac-

« ceperint, et fuerint partibus absoluta.

« Donec enim aliquid deest ex his, et pœnitentiae

« locus est, et potest emptor vel venditor sine pœna, « recedere ab emptione.

v< lia tamen eis impune recedere concedimus nisi ¥. jam arrarum nomine ali(]^id fuerit datum.

« Hocetenimsubsecuto sive inscriptis^sivesine scrip- « tis venditio celebrata est, is qui récusât adimplere « contractum si quidem est emptor, perdit quod dédit « si Tero venditor duplum restituere compellitur licet « super arris nihil expressum est. »

« Il y a contrat de vente, dès que les parties sont a convenues du prix, bien que le prix n'ait pas été « payé et qu*il n'ait pas même été donné d'arrhes, car « ce qui est donné à titre d'arrhes ne sert qu'à cons- « tator la conclusion du contrat.

« Toutefois, il Faut entendre ceci des ventes faites « sans écrit, à l'égard desquelles nous n'avons rien « innové ; mais quant à celles qui se font par écrit, « notre Constitution a décidé que la vente n'est parti faite qu'autant que l'acte en a été dressé, soit de la « main même des contractants, soit par un tiers; « et si elles se font par le ministère d'un tabellion, « qu'autant que l'acte a reçu tout son complément et a l'adhésion finale des parties. En effet, tant qu'il y € manque quelque chose, il peut y avoir rélracta- « tion, et l'acheteur ou le vendeur peuvent, sans en- « courir aucune peine, se départir de la vente.

« Toutefois, nous ne leur permettons de se rétracter « impunément, qu'autant que rien n'a encore été

~ 55 — « donné à titre d'arrhes. Car si des arrhes ont été o données, soit que la \ente ait été faite par écrit, soit ce qu'elle Tait été sans écrit, celui qui refuse de rem- « plir son obligation, si c^st Tacheteur, perd ce qu'il « a donné ; si c'est le vendeur, est forcé de rendre le a double, quoique rien n'ait été exprimé au sujet des « arrhes. » C'est-à-dire en quelques mots :

11 y a entre les ventes sans écrit et les ventes avec écrit, cette différence que les premières sont comme autrefois parfaites par le seul consentement des parties contractantes, et indépendamment de tout commencement d'exécution, tandis que la perfection des secondes est subordonnée à la rédaction de l'écrit.

Mais, lorsqu'il a été donné des arrhes, cette différence disparaît en fait et les résultats pratiques seront les mêmes, que la tente ait été faite [celebrata est) par écrit ou sans écrit. Car dans les deux hypothèses et jusqu'à texécution^ celui qui refuse d'exécuter le contrat, adimplere contractum^ perd les arrhes données ou rend au double les arrhes reçues.

Ainsi interprété, le texte est bien clair, bien précis, et à qui se serait imposé d'étudier par lui-même les textes avant de recourir aux études des autres, je crois que la conclusion à laquelle conduit si clairement la traduction littérale du texte de Justinien, paraîtrait assez naturelle pour être adoptée sans hésitation.

Quelle raison de distinguer, au point de vue du

caractère des arrhes, la vente écrite de la vente non écrite?

La vente écrite serait-elle plus parfaite que la vente non écrite ? Et ce simple mode de preuve qui résulte de la rédaction d'un écrit, ajouterait-il h la force de l'obligation en elle-même. De ce que, dans un contrat consensuel, on donne au consentement une expression matérielle et durable, cela modifie-1-il en quoi que ce soit la puissance d'obliger de ce consentement? Et, si une fois que la vente est parfaite par le seul consentement des parties, il est permis à chacune de ces parties d'invoquer cette espèce de condition résolutoire contenue dans la dation d'arrhes avec le caractère de faculté de dédit, pour quelle raison n'en serait-il pas ainsi lorsque la vente sera faite par écrit?

L'innovation de Justinien devient donc double. Premièrement, en ce qui concerne les ventes par écrit, la perfection de la vente serait subordonnée à la rédaction de l'écrit.

Secondement, si des arrhes ont été données, la perte de ces arrhes sera jusqu'à l'exécution, la peine du dédit dans les ventes par écrit comme dans les ventes sans écrit. En fait, par suite, la dation d'arrhes conférera aux parties la faculté de dédit, la faculté de choisir au jour de l'exécution du contrat entre la perte qui résulterait pour elles de l'abandon des arrhes et le préjudice que leur causerait l'exécution du contrat. Pour la majorité des auteurs en effet, l'innovation

gle J

de Justinien s applique bien aux ventes sans écrit comme aux ventes par écrit, mais la position et les termes de la question ne sont pas les mêmes. 11 est pour eux un point certain/jusqu'à la rédaction delà .vente par écrit, les parties ont faculté de dédit. Quand il s'agit de ventes sans écrit, jusqu'à l'exécution en est-il de même?

Sive in scriplis^ sive sine scriptis venditio celebrata est. Ces expressions sont trop précises pour qu'on puisse révoquer en doute la généralité de l'innovation, et la majorité des auteurs se prononcent pour l'affirmative.

Première objection. Celte opinion est en contradiction formelle avec la phrase : « Nam nihil a nobis iu a hujus modi venditionibus innovatum est. »

A cela une réponse faite depuis longtemps, c'est que celte phrase se rapporte à la première proposition du texte : la vente est parfaite par le seul consentement des parties, et non à la seconde qui a trait aux caractères des arrhes; je ne crois pas (et d'ailleurs ce ne serait pas une raison) qu'on fasse dire ainsi une naïveté à l'empereur Justinien.

Qu'il me soit permis de faire remarquer qu'avec l'explication que j'ai donnée du texte de Gai us reproduit par Justinien, l'objection tombe complètement, les arrhes n'étant plus mentionnées qu'à titre purement accessoire et comme commencement d'exécution du contrat.

Ce système serait-il en contradiction avec la phrase:

a Nam quod arrhas nomine datur argumentum est u emptionis et venditionis contracta. » (Ce qui est donnéàtitre d'arrhes est une preuvequ'il y a eu contrat de vente.)

Peut-on dire, l'arrhe dans les ventes sans écrit, ne saurait être une faculté de dédit, puisqu'elle est une preuve qu'il y a eu contrat de vente ? je ne le crois pas.

En quoi ces deux caractères seraient-ils exclusiTs l'un de l'autre? L'arrhe, faculté de dédit, prouve le contrat ; sans ce contrat, quel motif invoquerait-on pour la conserver, ou pour en exiger la restitution en double?

Quanta l'injustice qui résulterait d'une pareilleiolution, Justinien n'oblige pas lâs parties à donner ou recevoir des arrhes. Mais on ne peut nier l'inconséquence qu'il y aurait à autoriser dans la vente sans écrit déjà parfaite, un 4édit qu'on n'admet plus dans les ventes avec écrht dès qu'elléî^sont parfaites par l'achèvement de l'écrit.

Et d'un autre côté, ce système conduit à traduire suivant les hypothèses « celebrata est » et « adimplere « Gontractum, » tantôt d'après le sens naturel, tantôt comme s'il y avait « celebranda est et perflcere con- « tractum. »

Les mèmesmots qui changent de sens suivant l'hypo* thèse où l'on se place, et cela, d'après un manuel de

droit romain rédigé par les plus habiles jurisconsultes du temps!

Donc, avec l'interprétation qu*on en donne, le texte n'est pas clair, et il est facile de comprendre qu'on en ait cherché d'autres explications.

Vinnius et Pothier se sont efforcés de trouver dans les ventes sans écrit une hypothèse analogue à celle des ventes avec écrit avant la perfection de Fécrit.

La Constitution 47 du Code, disent ces jurisconsultes, indique dans sa disposition finale — celle qui contient l'innovation — qu'il ne s'agit bien que d'une promesse de vente, attendant confirmation ultérieure et définitive : Facienda emptiOy y^nie future, — non procedem contractus^ — contrat non réalisé, — venditionem recusajis^ ab emptione recedens... Ce sont bien les parties qui ont promis de vendre et d'acheter plus tard et qui refusent d'accomplir leur promesse.

D'après Vinnius, de pareilles promesses peuvent se rencontrer aussi bien dans les ventes sans écrit que dans les ventes avec écrit, et dans les deux cas le dédit cum pœna serait possible jusqu'à l'adhésion définitive qui se fera scriptis dans un cas; et sine scriptis dans l'autre, mais il ne le serait plus une fois le contrat parfait, sous ce rapport donc, il n'y aurait pas d'inconséquence.

Vinnius est obligé, il est vrai, de modifier le texte et de traduire, venditio celebrata est, comme s'il y avait venditio cœpta est celebran.

Mais, dit M. Boissonade, tous les systèmes modifiant le texte, peu importe, et dans tous les cas, le système de Vinnius a l'avantage d'altérer le texte dans tous les cas, tandis que le système précédent ne l'altérait que dans la moitié des cas.

D'après M. de Savigny {Le droit des obligations^ {, II, § 79), l'explication la plus simple, celle qui force le moins la lettre du texte est la suivante :

« Quand un contrat est conclu sine scriptis, et de plus renforcé pardes arrhes, la partiequi refuse de l'exécuter peut certainement y être contrainte par une action, puisqu'elle est dès lors complètement liée par le contrat; mais, de plus, elle supportera encore la perle des arrhes comme peine de son injuste résistance. »

Il faut donc, dans ce cas, attribuer aux arrhes le caractère d'une clause pénale et même dans le sens le plus rigoureux du mot...

La perte des arrhes serait dans la vente sans écrit, non la peine du désistement, mais celle du refus d'exécution.

Le contrat ne serait donc pas résolu. L'acheteur serait puni par la défense d'imputer les arrhes sur le prix; le vendeur, par l'obligation de subir une réduction sur le prix.

Mais le texte de la Constitution suppose que la vente est abandonnée par la pœniten/iay le vendeur rend au double les arrhes par lui reçues, etTacheteur les perd, or, ces peines ne se conçoivent que dans le cas où le ven-

deur ne doit pas toucher le prix, et Tacheleur le payer. La solution serait d'ailleurs par elle-même singulière.

11 faut donc repousser Topinion de M. de Savigny. Plusieurs auteurs ont admis sans fondement que la partie qui veut maintenir le contrat a seulement le choix entre gagner les arrhes et poursuivre rexécuUon du contrat. Ainsi Azoin, § 17, C. et Glossa, Ibidem.

Mais comme M. de Savigny le fait remarquer luimême, (Z?r. des ObligaL^ A. Il, §79, note i), la lettre des textes est peu favorable à cette explication.

Quant au système de Vinnius, M. Boissonade le rejette, tout en le reconnaissant équitable.

D'après lui, Justinien n'avait pas en vue les promesses de vente sans écrit, mais simplement les promesses de vente écrite.

L'empereur commence par énumérer les contrats qu'il est d'usage de constater par écrit.

De ce nombre est la dation d'arrhes. Quand on arrive à sine scriptis sive sine scripiis^ c'est alors qu'il faut se rappeler cette proposition du début; la dation d'arrhes, comme la vente dont elle est l'accessoire, peut se faire avec écrit ou sans écrit.

Supposons que les parties se proposent de faire une vente par écrit et qu'elles se soient donné des arrhes à ce sujet, Justinien décide que la perte de ces arrhes sera la peine du désistement, quelles que soient les choses données à titre d'arrhes, et sans qu'on ait à

examiner si elles ont été données par écrit ou sans écrit.

On objecte le titre des Institutos. Mais M. Boissonade répond : Les Institutes n'étant qu'un abrégé, brevis exposUio des compilations justiniennes, en cas de désaccord entre les Institutes et le Code, c'est à ce dernier qu'on doit la préférence.

Théophile serait, paralt-il, l'auteur de tout le mal ; et à l'autorité des Institutes, on peut opposer celle des Basiliques qui, comme la Constitution au Code, ne parlent que de ventes par écrit.

On comprend très bien d'ailleurs, dit M. Boissonade, que la dation d'arrhes se constatât habituellement par écrit. C'était le moyen le plus sûr pour qu'elle fût une preuve du contrat. Autrement, si elle avait été contestée, elle môme, comment aurait-elle servi de preuve? Mais on peut répondre à Téminent professeur :

— Il est vrai, mais il ne s'agit pas de Tarrhe considérée comme preuve du contrat, mais comme faculté de dédit.

Et alors que peut bien faire cette circonstance de Carrhe donnée par écrit ou sans écrit ?

Si d'ailleurs on adopte la théorie de M. Boissonade, on doit bien reconnaître que celte controverse qui, dans certains cours de Pandectes, tient une place considérable, et absorbe presque entièrement la théorie des arrhes, n'a pas une grande portée, et qu'elle ne

— 83 -^demandait pas tant d*efforts à Tiinagination des interprètes modernes.

Si dans les ventes sans éôrit, Tarrhe, au temps de Justinien, était réduite au rôle de preuve du contrat, l'usage en devait être excessivement restreint, et ce rôle à'argumentum emptionis devait être un rôle bien secondaire en présence des modes d'obligation plus pratiques et plus complets qui s'offraient aux acheteurs et aux vendeurs romains.

Quelle invraisemblance qu'un acheteur consente à remettre des arrhes et même à en constater la remise par écrit pour prouver indirectement un contrat, dont îl lui sera facile de s'assurer par écrit une preuve directe, plus parfaite et plus concluante. Ces détours singuliers se comprennent à l'origine d'une civilisation, mais ih disparaissaient promptement, et ne pouvaient plus se rencontrer sous Justinien.

A ceux, au contraire, que n'aurait pas satisfaits Tinterprétation de M. Boissonade, je ferai remarquer qu'après tout la contradiction qu'il signale entre le Code et les Inslitutes ne me semble pas exister, même en adoptant la traduction qu'il donne du texte du Gode.

Le texte du Code, alors se réfère exclusivement aux ventes par écrit; les Institutes, à la fois aux ventes par écrit et sans écrit.

Le Code contient la moitié de la disposition, les Inslitutes la contiennent tout entière. Et il n'y a pas d'arguments a contrario à tirer du silence du Code

mt aux ventes sans écrit. Je crois donc que sous itinien la dation d'arrhes conférait à l'acheteur la ulté de dédit dans les ventes par écrit, comme dans \entes sans écrit, jusqu'à Texécution du contrat, tte solution me paraît conforme et aux textes qu'elle pecte de tous points et à la logique. Et c'est en nme celle qu'a reproduite notre Code civil dans ses . 1589-1590 :

\rt. 1589. La promesse de vente vaut vente lorsqu'il consentement réciproque des deux parties sur la 3se et sur le prix.

\rt. 1590. Si la promesse de vente a été faite avec 5 arrhes, chacun des contractants est maître de s'en partir, celui qui les a données en les perdant et celui i les a reçues en restituant le double. En mentionnant un siècle plus tard dans ses Ety- >logies (lib. V, C. 25, n. 20); les arrhes, Isidore de ville semble copier Varron, et borne ses explications a simple mention d'une différence tout extérieure tre l'aiThe et le gage. Mais en poursuivant le cours cette étude, je retrouverais Tarrhe chez les Barres, et les souvenirs lointains des lois des Saxons, 5 Wisigoths et des Burgondes pourraient sur ce int prêter matière à d'intéressants développements. L'arrhe dans la vente fut donc pendant longtemps, à me, un acompte donné par l'acheteur au vendeur. Dans certaines hypothèses spéciales où la nature ime du marché, livrait l'acheteur à la discrétion du

— 65 ~ vendeur, cet acompte était à la fois anticipé et très élevé. Mais en somme c'était une chose de fait.

Dans un marché quasi-clandestin le vendeur usait de tous les moyens en son pouvoir pour se garantir de la mauvaise foi des acheteurs.

Sous Antonin, nous voyons poindre un nouvel usage, celui de stipuler que l'acheteur, au cas ou il ne payerait pas le prix dans le délai convenu et encourrait ainsi la clause du pacte commissoire, perdrait l'acompte donné à titre d arrhes.

Puis nous perdons Tarrhe de vue pendant plusieurs siècles et nous la retrouvons sous Justinien, conférant une faculté de dédit tant au vendeur qu'à l'acheteur, dans les ventes sans écrit comme dans les ventes par écrit, jusqu'à l'exécution du contrat. Voici quant au rôle de l'arrhe, dans la vente romaine les renseignements que nous ont fournis les textes. Et il convient maintenant d'indiquer brièvement les divers systèmes qui ont été professés en cette matière.

Il semblerait presque que pour quelques-uns de ces systèmes le point de départ a été le rapprochement superficiel de deux ou trois des textes précités.

On a pris, par exemple, le texte de Gaius : arrhe, preuve du contrat; les textes d'Ulpien, arrhe, encore preuve du contrat. Et Ton a tiré la conclusion: L'arrhe jouait à Rome le rôle de preuve du contrat et rien de plus. Mais alors une partie de l'école allemande se lève et^ s'emparant de cette conclusion , ajoute avec la

plus parfaite logique : « Aussi Tarrhe joua-t-elle à Rome un rôle restreint et son développement fût-îl arrêté par celui de la stipulation. Cette forme de s'obliger, chère aux Romains, rendait inutile en effet dans la plupart des cas le recours à la dation d'arrhes. »

Le raisonnement est irréprochable et pour ne pas reposer sur des textes, Faffirmation n'en serait pas moins vraisemblable, si Tarrhe n'avait jamais joué à Rome que le rôle de preuve du contrat. Mais aussi, suivant les époques, tantôt l'arrhe fut un acompte, tantôt elle conféra une faculté de dédit ; et alors je ne vois plus comment le recours à la stipulation peut rendre inutile le recours à la dation d'arrhes, ni par suite, en quoi le développement de l'arrhe pouvait être arrêté par celui de la stipulation.

D'autres rapprocheront le texte de Gains du texte de Justinien et voyant d'une part l'arrhe jouer le rôle de preuve du contrat, d'autre part, l'arrhe conférer une faculté de dédit, partiront de cette constatation pour aboutir à une classification en arrhes confirmatoires et arrhes pénitentielles.

Les arrhes confirmatoires sont celles qui prouvent le contrat. Les arrhes pénitentielles, celles dont la dation confère aux parties une faculté de dédit.

C'est en somme, moins le nom, la distinction à laquelle M. Boissonade aboutit pour l'époque de Jus« tinien.

Dans les ventes sans écrit, l'arrhe est pour lui sim-^

plement une preuve du contrat. Elle confère une faculté de dédit et à Tacheteur et au vendeur, dans les ventes par écrit.

J^ai essayé de combatir^ ce système et je ne reviens pas sur ce que j'ai dit à ce sujet.

Du moins, quant aux termes de confirmatoires etpénitentielles qu'ont adoptés certains auteurs, ils ne semblent pas heureux. L'arrhe est toujours confirmaloire en ce sens qu'elle prouve toujours Taccord des volontés.

Celte division, dit M. Maynz {Traité des obligations § 89, note 15), a d'abord le grand défaut d'être parfaitement stérile, car les commentateurs ne nous indiquent aucun symptôme ou caractère auquel nous puissions reconnaître si, dans une espèce donnée, les arrhes sont confirmatoires ou pénitenlielles. Mais, de plus, elle est contraire à tous les principes généraux, à l'analogie des autres conventions accessoires, notamment de la lex commissoria et de la stipulatio pœnx^ ainsi qu'à la lettre et à l'esprit de toutes les décisions que nous trouvons dans nos sources.

Le même auteur critique ainsi une autre distinction des commentateurs en arrha pacto perfecto et anha pacto imper fecto data (note 3), «division qui pour lui n'est pas seulement étrangère au droit romain, mais encore absurde en eW^-m^mQ.C^s nn pactumimperfec^ ium n'est rien et par conséquent ne peut servir de base à rien. L'erreur vient de ce que des arrhes peuvent être

données à Toccasion d'un contrat qui n'est pas encore parfait à cause d'un défaut de forme ; mais dans ce cas il y a toujours un pacte parfaitement parfait. »

Pour M. Maynz, Tarrhe est à Rome tout ce que Tune des deux parties contractantes donne à Tautre en signe de perfection d'une convention et pour en assurer indirectement Texéculion.

« De leur nature, dit-il, les arrhes constituent un véritable contrat réel et l'on pourrait dire qu'elles ne sont autre chose qu'une clause pénale tiansforaiée en contrat innommé. »

La définition que M. de Savigny donne de l'arrhe est à peu près identique. Pour lui c'est nn indice de la perfection du contrat (Savigny, Droit des obligat.^ Il, § 79). C'est la signification essentielle des arrhes. Elles constituent donc un renforcement de contrat et le rôle de dédit ne peut être conféré aux arrhes que par une convention spéciale. Leur caractère change alors : elles ne sont plus un renforcement, mais un affaiblissement du contrat.

(.'est la remarque que fait aussi Windscheid, à la fin des quelques lignes qu'il consacre aux arrhes dans son cours de Pandectes {Lehrbuch der Pandeckten 11, § 325.)

Les auteurs modernes ne font d'ailleurs que reproduire les opinions des auteurs anciens (Voyez notamment, Dissertationes Academicse de Lauterbach^ tome L

Cujas, tome 1, C, 210. E. De aliis

daus un examen dont Tintérêt ne intérêt de respect pour les vénéles dissertations se retrouvent dans lodernes.

lif de la plupart des systèmes est le que Tarrhe jouait à Rome comme . Il m'a semblé qu'il convenait de s qu'on ne le fait généralement, le t comme acompte, exclusivement à l'étude des arrhes aissé de côté la longue Constitution >n et Anthemius, et les développee crois, seule à nous donner sur les u moins suffit-elle à laisser deviner mt fréquemment usitées en matière

erne la vente, l'arrhe nous est ap-

institution de crédit, dont les appli-

livant les hypothèses.

a chose de fait et non une chose de

5 pourquoi l'arrhe n'a laissé que des

)resque accidentelles dans les écrits

Encore aujourd'hui l'arrhe usitée

3iriées et des noms divers : vin, de-

ians notre vie quotidienne un rôle

Cependant la place qui est faite à ce

vieil usage dans beaucoup d'ouvrages juridiques est bien petite, et on en trouvera plutôt la mention dans des descriptions étudiées de mœurs et de coutumes.

Comme les plantes d'une mftme famille passent par les mêmes phases de croissance, de maturité et de déclin, et ne doivent les modifications de leurs feuilles et de leurs fruits qu'aux circonstances extérieures des vents et des climats; ainsi les peuples et leurs institutions suivent un ordre régulier de développement, sur lequel aussi peuvent agir les événements tantôt pour l'activer, tantôt pour le ralentir, tantôt pour l'arrêter à des points divers. Voilà pourquoi des usages qui répondent à la nature même de l'homme n'ont pas toujours le même aspect, ni partout la même histoire.

Mais il est facile de reconstituer une histoire-type à travers ces modifications essentielles. Aux temps de la pierre polie, en ces âges reculés, dont un pinceau contemporain sait puissamment retracer les brutales grandeurs, la notion du contrat était sans doute bien vague et bien rudimentaire dans l'esprit des sauvages chasseurs d'ours, des terribles bouchers de venaison qui foulaient de leurs robustes pas le sol vierge encore des déserts et des forêts. Mais enfin un jour est nécassairement venu où l'un de ces hommes mettant la main dans la main de son frère osa attendre de lui avec confiance la réalisation d'un engagement solenneL Le chasseur heureux abandonna-t-il contre une promesse

de silex taillés une part de son gibier au chasseur malheureux, sans autre garantie que la parole donnée?

Une défiance nalurelle au cœur humain ou bien Texpérience de la mauvaise foi conduisit-elle à demander quelque manifestation extérieure de rengagement ainsi contracté ?

L'imagination seule peut répondre plus ou moins heureusement. Du moins il est permis d'affirmer qu'au bout de quelque temps, Tusage s'était introduit et se généralisa d'exiger un signe matériel de l'accord des volontés, lorsque le contrat ne comportait pas une immédiate exécution.

Nous avons trouvé l'arrhe au début comme preuve du contrat et garantie de son exécution, conception si élémentaire qu'elle dût être générale et quant aux hommes et quant aux contrats dans ces temps où les peuplades que ne réunissaient pas encore les liens puissants de la nation ne connaissaient pas l'écriture. Mais quelle preuve imparfaite ! Quelle faible garantie !

Cette arrhe, vous la représentez au jour fixé pour l'exécution de ma promesse, prétendant en faire la preuve de notre convention.

Et si je nie l'engagement, comment prouverez-YOus que vous n'avez pas trouvé ou volé l'objet remis à titre d'arrhes ?

Peut-être diîs formalités qui durent alors entourer la remise de l'arrhe pour en constater et garantir le ca-

Les magistrats les condamnèrent peut-être alors h perdre les arrhes données, et bientôt, en prévision d'mie pareille hypothèse, Tusage de clauses en ce sens se généralisa dans la pratique.

Mais du même coup le taux des arrhes dut considéraldement diminuer.

Si bien qu'après avoir longtemps gardé à la fois le caractère d'acompte et celui de peine du dédit, les arrhes finirent par ne plus avoir que ce dernier caractère que nous retrouvons dans notre pratique moderne et dans notre vie de tous les jours. Quand nous louons un appartement, le déniera Dieu, jadis versé dans la caisse de Téglise et destiné à entretenir le cierge de saint Trophyme (Statuts et Arles ^ nM91. Giraud. t. Il, p. 227) : « Item statuimus quod denarius Dei, qui da- « retur in contractibus in honore Dei et candele beati « Trophimi distribuatur » est aujourd'hui versé dans les mains de la portière, et peut avoir une destination moins édifiante. Le vin des domestiques a lemême caractère et reste en dehors du prix principal du coH'trat. On voit donc assez clairement le point de départ et le point d'arrivée, le rôle très général et très apparent de Tarrhe au début comme preuve du contrat, son rôle très restreint et pour ainsi dire caché dans la vie privée à la fin. Sa période intermédiaire est intéressante à étudier, et cette transformation lente et graduelle pourrait donner matière à des comparaisons

3ÏT