L. iS %^ De pactis II U

2. La meilleure preuve en est dans le S. C. Macédonien qu'on édicta au premier siècle de TEmpire pour arrêter Tinconduite de beaucoup d'entre eux.

aux droits de la puissance paternelle. Or, dans les idées ronnaines ces droits étaient inviolables, et il ne pouvait dépendre du fils d'altérer par son fait la puissance paternelle à laquelle il était soumis.

Si Téquité exigeait que le père fût tenu, du chef de son fils, c'était assurément au cas où il lui avait constitué un pécule. Aussi la législation prétorienne roodifie-t-elle les principes du droit civil, en partant de cette idée que les obligations contractées par les personnes en puissance doivent rejaillir contre le paterfamilias dans la mesure où il les a autorisées, et à défaut de toute autorisation, jusqu^à concurrence de son profit. Désormais, le fils a acquis le pouvoir d'obliger le pécule ; dans cette mesure, le paterfamilias est considéré comme ayant d'avance pris à sa charge personnelle et promis d'exécuter, toutes les obligations auxquelles son fils donnera nais^nce par un contrat quelconque.

Les Institutes mettent bieft en relief les causes qui motivèrent rinlroductîon par le préteur de l'action de peculio. < Actiones autem de peculio adversus patrem dominumve comparavit prœtor, quia licet ex contractu filiorum servo^ rumve ipso jure non teneantur, œquum tamen est peculio tenus, quod veluti patrimonium est filiorum filiarumque, item servorum, condemnari eos (1). *

Le résultat de l'action de peculio était que les créan* ciers du fils se trouvaient dès lors en présence de deux débiteurs, le fils pour le tout, le père jusqu'à concurrence de la valeur du pécule. Contre le père, leur action pouvait

i. iDstit. rv, 6, 10.

être immédiate; contre le fils elle restait saspendue jusqu'à une époque indéterminée.

Nous laissons de côté le mécanisme de Taclion de pecu* Ho : nous n'avons pas en effet à étudier dans son fonctionnement, cette création prélorienne. Nous avons simplement indiqué comment par la théorie du pécule profectice, l'ancien principe de l'unité du patrimoine familial était modifié. Il n'y avait là cependant qu'un premier pas dans la reconnaissance d'une propriété au fils de famille. Il faut passer à la théorie du pécule castrense pour constater un véritable droit de propriété des enfants : à la fin de la République, la patria potestas avait encore trop de force pour qu'on pût songer à des modifications radicales ; la réforme n^eut donc lieu tout d'abord que sur un point spécial.

S"* Du pécule castrense.

La création du pécule castrense remonte à la fin de la République (1). On ne peut guère préciser le moment de son apparition et de l'ensemble des règles qu'on y attacha; toujours est-il qu'on adopta vile le principe t fUH fami^ liarum in castrensi peculis, vice patrum familiarum funguntur (2) » c'est-à-dire qu'on reconnut aux fils le droit de propriété dans sa plénitude.

On rencontre sans doute la cause de cette institution dans une transformation du système militaire à Rome. Aux