‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 36 sur 158 · L. 8, prin. D. De in jus vocando, II · texte numérisé non relu

L. 8, prin. D. De in jus vocando, II

— ÏW - D'après les Instilules (1) Auguste, puis, après lui, Nerva, Trajan, accordèrenl le dioit de lester sur le pécule coitrense aux militaires en activité de service. S'ils n'avaient pas testé avant leur congé, ils ne pouvaient plus le faire ensuite.

Mais Adrien, d'après les Instilules, Marc-Aurèle, si Ton en croit Ulpien (2) étendit la même faveur aux vétérans qui avaient reçu un congé honorable (3). Dès lors, quiconque possède un pécule castrense, à moins d'avoir été chassé de l'armée, en peut disposer par testament.

Il peut le faire soit dans les formes du droit commun, soit avec les privilèges de fond et de forme admis pour les testaments militaires (4). Seulement pour pouvoir tester € jure mililari •, il faut tester pendant la durée du service militaire. Nous citons quelques-uns de ces privilèges du testament militaire.

Le fils de famille militaire peut instituer une personne avec laquelle un testateur paganus n'aurait pas eu la faciio testamenti (5).

L'héritier institué pour recueillir le bénéfice de son institution alors môme qu'il n'aurait pas acquis le « jus capiendi » aux époques fixées par les lois caducaires (6).

1. V. Instit. II, XII, princ. Il est à supposer que les premiers de ces empereurs n'accordèrent le droit de tester qu'à titre de concession individuelle ou temporaire, et que Trajan en fit une règle générale.

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