‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 39 sur 158 · Upr.D. XXX,I · texte numérisé non relu

Upr.D. XXX,I

2. « Pater qui castrense peculium intestati filii retinebit, ses alienum intra niodum ejus et annum utilem^ jure prâstorio, solvere cogitur. Idem, si testamento scriplus hères extiterit^ perpétua civilitery ut heres^ convenietur. Papinienl. n pr.de cast. pec.

DOQcer pour recueillir ensuite ie pécule < jure peculii > et se libérer de tous les legs* Sur ce point Pâpinien distingue (1). On présumera une renonciation frauduleuse toutes les fois que le fils sera décédé solvâble. Si le fils est au contraire mort insolvable, la renonciation sera présumée faite sans fraude.

Ce n'est pas seulement à la mort du fils décédé intestat que se manifeste le droit du père sur le pécule castrense. Ce droit est assez vague, mal défini ; c'est une sorte de droit abstrait dont l'étendue est limitée par l'exercice des droits qui appartiennent au fils sur le pécule (2). Or le fils étant propriétaire, i! s'en suit que le père ne peut par aucun acte le gêner dans son administration comme dans son droit de disposer. Mais dés que l'intérêt du fils ne s'y oppose pas, dès qu'il s'agit d'enrichir ou d'améliorer le pécule, le droit de propriété du père existe. Le jurisconsulte Moecianus (3) dit en effet que le père peut dégrever d'usufruit ou d'autres servitudes les fonds de terre du pécule castrense, en faisant observer qu'à l'inverse il est défendu au père de les grever de charges. Reconnaître au père le droit d'amé-

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