‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 41 sur 158 · L. 37, pr. C. III · texte numérisé non relu

L. 37, pr. C. III

sur son pécule quasi-castrense ne pourrait être atlaqué par la querela inofficiosi (1).

4*" Du pécule adventice (2).

CoDtemporaioe à peu près du pécule quasi-castrense, la créatioQ du pécule adventice présente uo tout autre intérêt, au point de vue du droit de propriété des fils dans la famille, et des modifications apportées à hpatria potestas. On part en effet, et pour la première fois, de celte considération, que le père ne doit pas s'enrichir d'une fortune qui n'est pas son œuvre, et qui ne lui est pas destinée ; on aboutissait dès lors à une dérogation générale, au renversement en quelque sorte^ du principe même de la patria potestas.

Constantin abrogeant la règle que les fils acquièrent pour le paterfatnilias, déclare que désormais le père n'aura plus la propriété, mais simplement l'usufruit des biens que l'enfant tient de sa mère comme héritier légitime ou testamentaire (3). De là le pécule qualifié d'adventice par les commentateurs. Il n'était que la conséquence d'un courant d'idées remontant fort haut.

Le vieux droit successoral qui tenait si peu compte des afiéclions naturelles, s'était modifié comme l'organisation politique et religieuse : deux sénatus-consultes étaient venus

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