‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 42 sur 158 · L. 1. C. VI · texte numérisé non relu

L. 1. C. VI

consacrer cette réforme. Le S. C. Tertallien rendu sous Antonin le Pieux reconnut à la mère le droit de succéder à ses enfants ; le S. G. Orphitien, sous Marc-Aurèle, reconnut aux enfants le droit de succéder à leur mère. Le progrès toutefois n'était que bien imparfait, car le ûls ne faisait qu'acquérir pour son père. Constantin eut précisément pour but de supprimer cette conséquence des anciens principes, en attribuant aux enfants, sur les biens maternels, une propriété dont le père n'aurait plus que l'usufruit. On peut voir dans cette création législative l'influence du christianisme : les pères de TËglise notamment saint Paul critiquaient la patria potestas dans ses conséquences (1).

Les empereurs chrétiens en créant et en élargissant l'institution du pécule adventice s'efforcèrent de restituer aux enfants leurs droits naturels.

En 395, les empereurs Arcadius et Honoriusfont entrer dans le pécule adventice tous les biens que, soit la mère, soit les ascendants maternels donneraient à leurs descendants par testament, fidéicommis, legs, donation, ou leur laisseraient par succession ab intestat. Une autre disposition des empereurs Théodose et Valenlinien en 426 (2) déclare que désormais les biens acquis au conjoint à l'occasion du mariage entreront dans le pécule adventice (3). ËnGn un rescrit de 471 assimile les biens reçus du fiancé ou de la

i. St-Paul, ép. II, ad Corinth. XII, U.

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