‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 44 sur 158 · L. 6. in fine · texte numérisé non relu

L. 6. in fine

Le père est dispensé de donner caution (l).Il Test aussi de rendre compte de son adnainistralion (2). Et les constitutions précisent bien qu'il n'est là qo'un motif de respect : « Paterna verecundia patrem excu- 9 santé et a ratiociniis et a cautionibus, et ab aliis om^ « nibus, quœ ab usufructuariis a legibus exiguntur » (3) .

< Et ailleurs: Non audeat fiHius familias ratiocinia patri « super administrationem inferre; sed tantummodo aliéna-

• tione vel hypotheca suo nomine patribus denegata, rerum

< habeat parens plenissimam potestatem.... et gubematio

• rerum earum sit penitus impuni ta (4). »

Celte parfaite indépendance du père s'arrêtait cependant à l'égard des bona materna et des lucra nuptialia ; la loi I au Code de bonis matemis exige qu'il soit bon administrateur et qu'il emploie tous ses soins à conserver le capital ; à regard de ces biens, sa responsabilité est garantie par une hypothèque tacile générale, que l'enfant a sur les biens de son père, du jour de l'entrée en jouissance de celui-ci.

Mais sur l'ensemble des autres biens .composant le pécule il faut reconnaître la libre administration* dil père. Il n'est restreint dans son pouvoir que pour aliéner ou hypothéquer ; à moins que l'intérêt même de. l'enfant n'exige

i.L. 13C.VI. 58.

Page 1