‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 47 sur 158 · L. 6, § 3, G. VI · texte numérisé non relu

L. 6, § 3, G. VI

« emancipatione additum est quod sut juris effectus est, « hoc per rerum deminutionem decrescat. Ideoque statut- € mus ut parens, pro tertia eorum bonorum parte dominii € quant retinere poterat, dimidiam, non domirdi rerum, « sed usufructus, retineat ; ita etenim et res intac- € tœ apud filium remanebunt, et paler ampliore summa « fraitur, pro tertia dimidia petiturus (1). »

La théorie du pécule adventice termine révolution dans laquelle on voit naître lentenaent et se développer la personnalité juridique du fils de famille. Il a acquis la capacité d'être propriétaire. Les antiques droits du paterfamilias ont été restreints à un simple usufruit. Dans la législation de Justinien, la pattia potestas n'existe guère que de nom : elle n'est plus un sacerdoce, ni une magistrature. Cependant elle persiste encore, en ce sens qu'il n'y a pas de limites dans sa durée. Le fils a une personnalité, mais il n'a pas l'indépendance : il demeure toute sa vie en puissance de père à moins d'émancipation. Malgré cette permanence qui se maintint dans nos pays de droit écrit, on n'en constate pas moins la distance qui sépare la patria potestas sous Justinien de la conception romaine primitive, et l'importance du progrès.

i. Instit. II, 9.

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