‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 62 sur 158 · Id. — XIX · texte numérisé non relu

Id. — XIX

blée du peuple, ils jouissaient dès lors d'une capacité complète.

C'est uniquement au point de vue politique que le pouvoir du chef de famille prend quelque importance; mais ce caractère n'apparatt qu'après l'invasion. Le gouvernement» impuissant contre des individus isolés» rend responsable de leurs déprédations le chef du groupe, de la famille : celui-ci répondra sur sa personne et sur ses biens» de tous ceux qui dépendent de lui (1) . A cette responsabilité, devait correspondre une augmentation de pouvoir ; mais c'est là un motif tout spécial» dont on ne peut caractériser le Mundium germanique (2).

III. — Une troisième conséquence se rencontrait dans la nature du droit de propriété. Logiquement la communauté de famille devait entraîner la copropriété des biens : on la trouve attestée dans César, t Nec quisquapi agri modum certum aut fines habet proprios, sed magistratus ac principes in annos singulos, Gentibus Cognationibusque hominum qui una coierunl, quantum iis et quo loco visum est, agri attribuunt, atque anno post alio transite cogunt (3). »

On voit dans le partage périodique le domaine attribué

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