De bello gall. I. VI

3. Lehuérou. Iiistit. Caroling. p. 14. C'est une des mesures de police si nombreuses à cette époque, où les tentatives d'une organisation sociale régulière se heurtaient sans cesse contre Tesprit d'indépendance du barbare. On se défie des gens sans aveu, c'est-à-dire non classés dans la clientèle d'un patron qui puisse répondre de leurs méfaits.

à la collectivité des parents • cognationibus hominum > . 11 en résulte pour le chef le rôle d'un simple administra* teur. Gela était sans importance» la propriété foncière ne faisant qu'apparaître et n'étant pas l'objet de contrats. Mais après l'établissement en Gaule, l'on constate dans les actes les restrictions que devait entraîner cette notion de copropriété.

Les lois barbares indiquent l'origine récente de la propriété individuelle chez les Germains. Il suffit de voir toutes les précautions dont on l'entoure. Il était en effet difiBcile de faire accepter comme un droit ce qu'on avait jusqu'alors considéré comme une faculté pour tous : c Latrocinia nullam habent infatniam », dit Tacite (1). Aussi trouve- 1- on dans la Loi Salique plusieurs titres prévoyant les cas de vol, d'usurpation et graduant la peine à l'importance du délit (2). La terre vient au dernier rang, on la considère comme de peu de valeur, tout individu peut se l'approprier par une détention annale (3).

La propriété foncière individuelle existe. Il est parlé en eflet, de haies, de clôtures, dans les lois barbares, et ces biens peuvent être Tobjet de donations ou de ventes. Mais la terme de ces actes garde bien la trace d'un état de choses antérieur. Le droit des parents, des anciens co-propriétaires subsiste ; il s'est transformé en un droit héréditaire, et il faut renonciation de leur part pour que la dispo-