‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 64 sur 158 · V. Lehuérou, loc. cit. p. 16 et suiv · texte numérisé non relu

V. Lehuérou, loc. cit. p. 16 et suiv

silion soit valable (1). C'est ce qui explique leur concours dans ces actes.

Celte notion de co-propriélé se dégage d'ailleurs de faits juridiques que seule elle peut expliquer. Citons par exemple, la défaveur du testament, la non exécution des obligations sur les immeubles, la saisine. Ce sont les conséquences de la co-propriélé primitive ; elle ne permet pas de déposséder des parents ou de compromettre le patrimoine par des dettes. Ceux-ci reprennent les biens de plein droit, sans qu'une dévolution de possession soit nécessaire, non plus que de propriété. Ajoutons que, présentant une conciliation naturelle avec les idées féodales de conservation des biens, celte notion devait servir de fondement aux théories de la réserve et du retrait lignager.

En résumé, de l'organisation delà famille germanique se dégage avec force le principe d'association : cependant nous

1. Cartul. de Redon. Chartes 1, 13, 29 prévoyant des cas de donation; Chartes 226, 227 prévoyant des cas de vente.

On doit remarquer la rareté des ventes immobilières à cette époque. C'est une preuve du fait récent de la propriété foncière individuelle. Des lois barbares concèdent comme un droit nouveau, la faculté de vendre les terres. Loi des Thuringes tit. XIII : « Libers homini liceal hereditatem sv^m cui voluerit traders.

Loi des Saxons tit. XV: « Traditiones st vsnditiones omnes legitimm stabilss psrmcmeant. »

Plusieurs lois restreignent l'exercice de ce droit de disposer ; la nécessité de vendre doit être constatée et l'immeuble tout d'abord offert aux parents.

Loi des Saxons tit. XVII : « Liber homo qui sub tutsla nobilis cujuslibet erat, qui jam in exiiium missics est^ si hereditatem suam necessitate coactus, venders voluerit, offerat eam primo proximo suo^ etc.. »

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