‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 77 sur 158 · Guérard. Cart. de S* Père p · texte numérisé non relu

Guérard. Cart. de S* Père p

Néanmoins il y a là l'indication d'une Iransform alion générale qui se manifeste dans un type nouveau du servage, la Mainmorte (1).

Bcaumanoir en donne la notion suivante, t Li autres sunt demne debonerement, car tant comme ils vivent, le seigneur ne lor paent rien deman s'ils ne meffont, for lor cens et lor rentes et lor redevances qu'ils ont accoustumcs à payer por lor servitute ; et quand ils muèrent ou qu'ils se marient en franques femmes, quanques ils ont esquiet à lor segneur, muebles et héritages. • (2) Ce qui distingue la mainmorte de l'ancien servage, c'est que le mainmortable a un pécule dont il peut librement disposer pendant sa vie. De plus, c'est un tenancier dont on ne doit rien exiger au-delà de ses redevances, et des services attachés à la tenure. A part cela, il est serf pour la taille, le formariage, Tinaliénabilité delà tenure, laquelle n'est pour le seigneur que la garantie de son droit de déshérence, c'est-à-dire de la Mainmorte proprement dite.

IP À côté des serfs, la population agricole comprenait les Vilains. Le vilain est l'homme libre non noble, ou le serf affranchi.

Les affranchissements se sont multipliés à partir du xii* siècle. On en a donné comme motif le mouvement communal dans les villes ; l'esprit général d'émancipation se tournant vers la liberté. On peut ajouter que les seigneurs y trou-

i.Beauman. loc, cil,. ch.XLV.

2. Le terme de mainmorte vient probablement de la déshérence qui frappait les tenanciers. Leur main était incapable de transmettre, et dès lors comme morte.

valent un moyen de se procorer des ressources. L^ordonnance de 1315 n'accorde la liberté que moyennant finance : elle l'impose même alors quelquefois. Mais on ne doit pas exagérer. Le vilain n'est pas uniquement un contribuable, un être à pressurer, bon par suite à multiplier (1). Les Rois ont été guidés par de plus nobles motifs dans l'œuvre d'émancipation. Ils y virent un moyen de relever le paysan, de l'attacher plus fortement à un travail dont il aurait les profits ; d'accroître ainsi la richesse et la valeur morale de la nation. Â une époque où le tiers-élat commençait à être un auxiliaire pour elle, la royauté dut s'efforcer d'en accroître l'importance.

Entre le serf et le vilain, la différence ne fut pas tout d'abord bien grande. On connaît la phrase de Desfontaines (2) : c Entre toi et ton vilain, nul juge, hors Dieu ». Mais le vilain peut disposer de sa tenure en payant t les ventes » ; il transmet à ses héritiers ; il n'est taillable que dans les cas où le vassal doit les aides. Le fait le plus important est qu^n lui reconnaît une demi-propriété (3).

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